C'est en Grande-Bretagne que le lobbying a acquis ses lettres de noblesse. Il désigne les corridors ou couloirs de la Chambre des Communes britannique. C'est aux environs de 1830, que le terme de lobby désigne le groupe de pression qui influence les deux chambres britanniques.

En effet, la naissance et le développement des groupes d'intérêts sont dûs au rapport qui existe entre des institutions, des objectifs et le pouvoir politique.

L'accroissement du lobbying est également à relier avec la diversification et la spécialisation des secteurs auxquels nous assistons au sein de la société. Les lobbies sont présents à tous les niveaux ; la complexité des affaires publiques, le besoin d'informations fiables en amont de toute décision politique, la préparation du grand marché européen sont autant de facteurs qui ont imposé les lobbies comme des interlocuteurs devenus indispensables auprès des politiques.

Le lobbying a pour but d'influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation des mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. L'explosion du lobbying remonte en fait à 1981. Jusqu'alors, les mondes politiques et économiques n'avaient pas de problème pour communiquer. Avec l'alternance politique, on a vu apparaître de nouveaux médiateurs.

Il y a essentiellement deux formes de lobbying en France. D'une part, celle dotée d'un poids politique suffisant, nous verrons l'exemple des agriculteurs et des enseignants et qui pratiquent la concertation, voire la négociation avec l'Etat. D'autre part celle qui se limite à une haute technicité et qui a lieu entre professionnels ; c'est cette dernière qui rencontre parfois le plus de critiques de la part de l'opinion publique car elle peut sembler floue et inaccessible. La principale difficulté de l'étude des groupes d'intérêts réside dans le fait qu'ils sont multiples et hétérogènes.

Nous tenterons, néanmoins, d'établir une typologie des principaux groupes d'intérêts et de porter plus particulièrement l'étude sur leurs rapports avec les pouvoirs publics. Après avoir établi cette typologie, nous procèderons à l'étude des modes d'actions et aux résultats obtenus par un certain nombre d'entre eux.

En outre, le Parlement européen a vu ces dernières années ses pouvoirs augmentés. Les lobbies interviennent fréquemment dans le processus décisionnel à Bruxelles, afin de concrétiser leurs demandes et de valider leurs intérêts. L'intense activité des organismes à Bruxelles démontre l'importance et l'utilité de ces divers groupes d'intérêts. Ils se sont donnés pour tâche d'influencer, d'orienter, voire de s'opposer aux décisions communautaires. Leur forte représentation au sein du Parlement européen a été, notamment, à l'origine de leur institution. Le Parlement européen a engagé une réflexion visant à réglementer le lobbying au sein de l'enceinte parlementaire, afin de parvenir à un modus vivendi satisfaisant pour l'ensemble des parties. C'est ici le problème d'éthique et de déontologie du lobbying qui se pose.

Ce qui justifie l'intérêt de l'étude du rôle des lobbies, c'est donc le poids incontestable qu'ils ont acquis au cours de la dernière décennie et de leurs actions qui sont au devant des scènes nationales et internationales.

CHAPITRE I : LES FORMES D'ORGANISATION DES PRINCIPAUX

Les groupes de pression sont difficiles à recenser, tant ils sont nombreux et divers." Le groupe de pression n'est pas une donnée naturelle " . Les groupes d'intérêts sont tout d'abord des organisations constituées.

D'une part, certains représentent une certaine strate de la population, tels que les agriculteurs, les jeunes, les cadres ... et d'autre part ceux qui constituent, par exemple, des réseaux d'anciens élèves (anciens de l'ENA, Polytechnique ... )

Néanmoins, ce sont les syndicats de salariés et de fonctionnaires qui sont les premiers groupes de pression à être apparu .

A la fin de l'Ancien Régime , les autorités royales prononcent l'interdiction des corporations et des jurandes. Mais le cheminement vers la démocratie s'est accompagné d'une législation du mouvement syndical (1864) . En évoquant, les syndicats de salariés et de fonctionnaires, il faut aussi étudier les organisations professionnelles qui sont par excellence les acteurs su lobbying. Elles représentent les lobbies les plus puissants auprès des pouvoirs publics.

1°) Les organisations patronales

Si l'on prend l'exemple du CNPF créé en 1946, on constate que cette organisation patronale fonctionne à la fois par intermédiaire d'experts très qualifiés qui participent à l'élaboration des propositions qui seront soumises aux pouvoirs publics, mais aussi d'un personnel permanent affecté à la préparation des dossiers.

En France, le patronat était resté peu organisé jusqu'à la dernière guerre. Les difficultés nées de celles-ci, et en particulier la pénurie des matières premières ont conduit le gouvernement de Vichy à créer des organismes corporatifs. Le CNPF a renoué avec une tradition historique fort ancienne ( les organisations patronales sont nées au 19ème siècle pour imposer la fermeture des frontières malgré le libéralisme théorique ambiant).

En associant la totalité de l'industrie et du commerce français par le biais de syndicats professionnels et de leurs fédérations, il prend en compte l'ensemble des préoccupations des entreprises.

C'est l'alternance de 1958 qui va donner l'occasion de mettre en place une nouvelle politique. Le gouvernement a une idée fixe : assurer la modernisation de l'économie française. Le rôle du CNJA ( Comité National des Jeunes Agriculteurs) va être fondamental; ses représentants ont su décoder et interpréter l'évolution du rapport global-sectoriel de façon à la rendre intelligible aux masses paysannes. Le CNJA a contribué à reformuler en terme d'action cette analyse de la nouvelle situation de l'agriculture, permettant ainsi à la paysannerie de prendre en charge sa propre indemnisation. L'état-major du CNJA a fait accepter par le pouvoir les principales mesures qui allaient marquer l'action de l'Etat dans les campagnes au cours des années suivantes. Malgré la croissance de la population agricole depuis 1945, les organisations agricoles conservent tout le poids auprès des élus et des gouvernants. Le mythe de la terre et de la paysannerie sont toujours présents; de plus la dispersion de l'électorat paysan dans l'ensemble du pays le rend influent dans la plupart des circonscriptions électorales. Les syndicats patronaux perçoivent de leurs adhérents une cotisation annuelle forfaitaire.

Pour conduire des actions de lobbying qui requièrent autonomie, patience et indépendance, ce mode de rémunération des services est un avantage. Il permet de financer des études et de mener des réflexions sur le long terme en dehors de toute contrainte de rentabilité immédiate. Le lobby patronal s'habitue à sortir de sa discrétion. Il s'appuie sur la crise économique.

2°) Les ordres professionnels

Les ordres professionnels tirent leur existence de la puissance publique. Ils ont vocation à regrouper la totalité des membres d'une profession libérale:

ex: - auxiliaires de justice

- professions juridiques

- professions de santé.

Cependant, chaque profession est organisée séparément, mais ces ordres professionnels ont une mission commune, c'est celui de l'exercice du régime disciplinaire entre les membres de la profession et la représentation des adhérents auprès du ministère technique concerné par l'ensemble des questions relatives aux statuts et aux règles professionnelles, ainsi qu'auprès du ministère des finances. Le lobbying financier compte autant que le lobbying technique.

3°) Les avocats

Dans toute affaire de lobbying, la dimension juridique est essentielle, les avocats sont ainsi devenus des auxiliaires naturels du lobbying. Le lobbying est autant une affaire de réseaux et de relation que de technique juridique.

4°) L'administration et les associations

La plupart des grands lobbies d'apparition récente ont recours à la forme associative.

Les associations , à partir d'une finalité communautaire, ont découvert les bienfaits du lobby. Trois courants du lobbying animent l'activité de l'administration :

Le lobbying des hauts fonctionnaires, c'est-à-dire le lobbying des grands corps ;

Le lobbying des agents de l'administration découlant de l'organisation de la fonction publique en corps ;

Le lobbying de toutes les administrations centrales parallèlement à l'administration des finances.

Le lobbying de la haute fonction publique est constitué essentiellement de l'ENA en fonction du rang de classement et de Polytechnique. Il semblerait que le prestige compte plus que la compétence.

Le lobby des fonctionnaires est devenu une réalité, à cause de la crise de confiance que connaît le mouvement syndical tout entier et à laquel le syndicat fonctionnaire n'échappe pas.

Enfin selon les règles de la comptabilité publique, aucune administration centrale n'est maître de son budget. C'est pourquoi les administrations sont conduites à un lobbying intense.

Elles doivent chercher des appuis auprès des groupes de pression extérieurs pour démontrer la légitimité de la dépense. Elles s'assurent de l'intervention des parlementaires sensibilisés à un dossier pour favoriser le déblocage des crédits; elles s'appuient sur le réseau des grands corps et en particulier sur les plus prestigieux d'entre eux, celui des inspecteurs de finances qui occupent la quasi totalité des postes de décisions financières, pour obtenir les visas nécessaires.

1°) Naissance des lobbies à Bruxelles

Producteurs, entreprises, associations, organisations non gouvernementales, régions...Ils sont déjà deux à trois mille "lobbies" à avoir pignon sur rue dans la capitale belge. Soit au total quelque dix mille personnes qui tentent de défendre leurs intérêts auprès des institutions européennes.

Premier industriel hexagonal à avoir franchi le pas, le pétrolier Elf Aquitaine a rapidement été suivi par une trentaine d'autres sociétés. En 1991, Peugeot-Citroên a aussi fini par se résoudre à être représentée de façon permanente auprès de la Commission.

Quand ils n'ont pas les moyens d'instruire un émissaire permanent, de plus en plus nombreux sont les groupes d'intérêts, et notamment les petites et moyennes entreprises, à s'offrir occasionnellement les services d'un intermédiaire. Une nouvelle race de consultants, aux dénominations variées qui vont de "conseiller en lobbying" à " conseiller en relations institutionnelles" à commencer d'apparaître.

La signature du traité de Rome en 1957 avait déjà, provoqué un développement rapide d'instance de représentations économiques, fédérées au niveau des six états membres fondateurs. L'UNICE ( l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe représente toutes les grandes associations industrielles des états membres) ou encore la CES (Confédération Européenne des Syndicats) virent le jour. Les grandes politiques communautaires : agricole, commerciale, régionale ... ont chacune stimulé la fédération d'intérêts sectoriels, telle le COPA dans le secteur agricole (Comité des Organisations Professionnelles Agricoles).

Ainsi, progressivement, le cadre d'intervention des communautés européennes s'élargit et dépasse le domaine économique : une réglementation s'ébauche en matière d'environnement, de culture, de protection des consommateurs.

De plus, le CNPF comme les syndicats professionnels ou la représentation de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, depuis longtemps à Bruxelles, ont notablement renforcé leurs effectifs. Parallèlement, les régions françaises à l'instar des régions espagnoles ou des länders allemands, ont ouvert des bureaux de représentation.

2°) Les organismes de lobbying

L'UNICE, citée précédemment représente donc toutes les grandes associations industrielles et organisations patronales des Douze, et de ce fait, a acquis un poids considérable. Elle est devenue un interlocuteur obligé de l'exécutif communautaire dans pratiquement tous les domaines. Il en va de même dans le secteur agricole avec le COPA.

La CES tend aussi à accroître son influence avec les avancées de l'Europe sociale et avec l'importance donnée par Jacques Delors au "dialogue sociale".

Les institutions communautaires coopèrent étroitement avec Eurochambre qui représente 800 chambres de commerce et avec de nouveaux venus comme le BEUC, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs, qui a été l'origine de quelques belles réussites en matière de lobbying; que ce soit l'interdiction de certaines hormones animales, l'élaboration d'une directive sur la multipropriété ou la mise en accusation de pratiques de change des institutions bancaires.

Cependant, le grand handicap de ces grands groupements d'intérêts est toutefois que leur mode décisionnel est structurellement complexe et lent et que leurs positions sont le plus souvent le fruit de compromis entre des intérêts nationaux pas toujours identiques.

3°) Les activités et le fonctionnement interne du BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs)

Parmi les organisations importantes au niveau européen que le lobbyiste se doit de prendre en compte, on trouve les associations de consommateurs dont la principale est le BEUC. Les associations de consommateurs ont créé un groupe d'intérêt : le BEUC. Le BEUC possède des prérogatives importantes, comme celui de désigner certains représentants de la communauté elle-même, et les organisations de consommateurs se tournent de plus en plus vers cet organisme.

D'après l'étude de Frank J. Farnel , "les actions privilégiées de cet organisme sont les suivantes" :

a) - Publicité : strict contrôle des publicités comparées à la télévision.

- Protection des consommateurs : sécurité des produits vendus dans le commerce, sanctions contre les contrats commerciaux non équilibrés, droit d'ester en justice des consommateurs.

- Matières dangereuses : établissement de règles très strictes en matière d'exportations.

- Ouverture sur la biotechnologie : son application dans les produits de consommation.

- Produits pharmaceutiques : demande de contrôle de la part de la commission sur les problèmes liés aux transferts des prix et sur la publicité des produits.

- Le BEUC fait aussi partie de la coalition de fédérations qui demandent l'interdiction de la publicité et du sponsoring des entreprises de tabac.

Le BEUC a également demandé l'intervention de la CEE pour mettre fin aux compétitions de prix des produits médicaux.

- Commerce : le BEUC est intervenu lors des négociations de l'Uruguay Round et du GATT.

b) L'organisation administrative du BEUC

La création du BEUC date de 1962. Son quartier général est à Bruxelles. En 1990, son budget avoisinait 1,06 millions de dollars. Son secrétariat comporte douze personnes dirigées par un Irlandais, Monsieur James Munray. Vingt-deux organisations reconnues la compose. Depuis 1990, l'organisme est ouvert à des pays non membres de la CEE. L'assemblée générale nomme un conseil qui décide des grandes lignes politiques et des programmes à mettre en place. C'est le conseil exécutif qui finalise un programme spécifique à accomplir. Seules deux cent cinquante entreprises sont directement représentées à Bruxelles. La présence bruxelloise doit donc avoir une priorité absolue pour les entreprises françaises qui désirent avoir un rôle à jouer dans le futur système économique européen.

Les décisions européennes s'appuient sur quatre institutions : la Commission, le Conseil, la Cour de justice et le Parlement.

Le Comité Economique et Social, déjà cité, joue un rôle de consultant pour le Conseil et la Commission.

Nous examinerons plus particulièrement le BEUC et le Comité Economique et Social dans la troisième partie qui concernera le lobbying exercé à Bruxelles.

4°) Les institutions européennes

- La Commission européenne

Elle propose la législation (directive ou règlement général), met en oeuvre les décisions et veille au respect du droit communautaire. Elle est la cible de 90% des contacts car son rôle principal est de proposer, les textes qui deviendraient " lois européennes".

- Le Conseil

Pour chaque matière évoquée lors d'une réunion, les ministres ( ou secrétaires d'état ) compétents des douze composent le Conseil. C'est l'organe de décision.

- Le Conseil européen

Officialisé par l'acte unique européen, ses réunions existent depuis 1974. Trois fois par an, les chefs d'états et de gouvernements et le Président de la Commission se réunissent, afin de débloquer politiquement les problèmes et donnent les orientations de la Communauté.

- Le Parlement européen

Les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles, le secrétariat est à Luxembourg.

Le rôle du Parlement européen augmente grâce au pouvoir qui lui ont été conférés par l'acte unique européen dans le processus décisionnel. La procédure de coopération, convenue pour toutes les décisions essentielles relatives à la création d'un marché intérieur permet au Parlement européen une seconde lecture et un droit d'amendement.

Le nouveau droit a élargi en conséquence les prérogatives et il est devenu un des pôles d'attraction du travail des lobbyistes.

- Le Comité économique et social

Organe de consultation où sont représentés les différents groupes de la vie économique et social.

- La Cour de justice des communautés européennes

Elle a pour mission générale d'assurer " le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité".

Seize-mille eurocrates travaillent actuellement à Bruxelles. Les lobbyistes représentent pour leur part un effectif de plus de trois mille personnes. Il est donc primordial, pour le lobbyiste, de connaître parfaitement les différentes assemblées et administrations avec lesquelles il aura à travailler.

Le lobbying européen va continuer à se développer, grâce aux pouvoirs croissants de la Commission et de la Cour de justice. La protection des intérêts particuliers recouvre aujourd'hui une certaine légitimité.

Il existe une stratégie commune aux groupes de pression qui est d'obtenir des autorités politiques, certaines décisions, par un ensemble de moyens bien déterminés.

Nous pouvons évoquer deux types de stratégies :

- la pression sur l'opinion publique,

- les technique empruntées à la communication.

1 - L'action sur les décideurs politiques :

D'après l'ouvrage de Jean-Marie Denquin, l'action sur les décideurs politiques se manifeste de la manière suivante :

- soit par l'idée de la concertation et de la participation; "aujourd'hui, grâce à la multiplication des structures de concertation et d'autres, créées en fonction des circonstances, les administrés sont donc censés participer aux décisions qui les concernent"

- soit parfois par ce que Jean-Marie Denquin appelle "la menace ouverte" utilisée par les groupes de pression, lorsqu'il s'agit d'un point particulier. Dans ce cas, ce sont souvent les parlementaires qui sont les victimes de ce type d'action.

Enfin, il existe "l'action occulte" caractérisée par les relations privilégiées ayant lieu entre certains membres de groupes de pression et certains dirigeants. Le Parlement a pu exercer son pouvoir de façon très manifeste sous la Troisième et Quatrième République. Les députés et sénateurs représentaient des agents d'intervention et de représentation des groupes. Ils déposaient des propositions de lois et défendaient ces mêmes propositions en présentant de manière ouverte ou dissimulée les propositions du groupe dans les débats parlementaires.

C'est sous la Troisième et Quatrième République que se créé une nouvelle multitude de groupes, qui seront interdits sous la Quatrième République par le Règlement de l'Assemblée : "la constitution, au sein de l'Assemblée, de groupes dits de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels, est interdite".

Cependant, les groupes furent tout de suite nombreux et ont parfois joué un rôle important dans la vie parlementaire.

Mais le lobbying peut aussi utiliser des techniques empruntées à la communication. Ainsi que le signifie Gilles Lamarque, il existe différentes procédures d'intervention telles que "les campagnes de presse, les sondages d'opinion, la collecte de signatures" .

2 - Les procédures d'intervention en matière de communication :

. Le communiqué de presse permet aux lobbies de se présenter aux pouvoirs publics et de se démarquer de leur action. L'objectif visé est de mobiliser les sympathisants et de préparer le terrain à des auditions.

. Le "livre blanc" qui suppose de pouvoir réunir tout un corps de doctrines, mais surtout des propositions.

. Enfin, l'argumentaire qui est la base de toute action et formulé de façon très explicite.

Il existe donc plusieurs types de lobbying. Le lobbying d'un projet passe par quatre phases qui constituent son cycle de vie, comme le définit Patrick Romagni :

La naissance :

Le lobbying doit se faire connaître par les instances publiques; cette phase est assez longue car c'est à ce moment-là que les prises de contact et le démarchage ont lieu.

Le développement :

Le lobbying doit aussi maintenir régulièrement un investissement en communication, afin de parfaire les contacts établis avec ses clients.

La maturité :

Cette phase représente le moment où il est nécessaire de "maintenir la part de marché tout en augmentant le profit".

Le déclin :

Le lobbying a terminé sa mission.

Le groupe peut d'abord intervenir en mobilisant ses adhérents au sein de deux principaux cadres.

1 - Au sein du cadre des institutions :

La constitution des délégations apporte au parlementaire l'expression de critiques ou de voeux; se formeront aussi des campagnes de lettres et de signatures. Tout ceci dans le but d'impressionner le député ou le sénateur en l'informant de la profondeur d'un sentiment populaire.

2 - Au sein d'un cadre extra-institutionnel :

C'est ce que Jean Meynaud appelle l'action directe et qui aboutit aux manifestations publiques, aux cortèges, aux grèves ...Mais la principale technique d'intervention qui ne cesse de croître est la persuasion; le rôle de la presse spécialisée y contribue, en ce qui concerne la persuasion indirecte :

- à l'intérieur du groupe d'intérêt, où les informations circulent et où l'action menée par les dirigeants y est expliquée.

- à l'extérieur du groupe d'intérêt, où a lieu l'explication des difficultés et des objectifs ainsi que les revendications.

Les groupes de pression peuvent faire face ainsi à l'action du pouvoir exécutif ou à l'action d'un autre groupe; il s'agit alors de disposer d'informations suffisamment tôt pour bloquer l'initiative ou la retarder, par exemple, par le dépôt d'amendements nombreux. Quelque soit le groupe de pression, tous cherchent à obtenir, par leur action, un résultat.

3 - La consultation électorale :

Elle est sans nul doute, un terrain privilégié sur lequel l'influence du groupe de pression peut se déployer et ceci dans trois perspectives.

S'agissant de l'électeur, on peut agir sur les motivations de sa décision. Le groupe de pression s'efforce aussi d'établir des liens directs ou indirects avec le titulaire du pouvoir.

Enfin, les partis et les formations politiques interviennent pour réaliser la formation des intérêts et des besoins. Il n'en demeure pas moins que dans bien des situations politiques, ce sont les partis qui traduisent et formulent les exigences des groupes d'intérêt. Nous retrouvons ici le problème qui existe entre l'idéologie, les intérêts particuliers et l'intérêt national.

La pression que cherchent à exercer, dans une consultation politique, les groupes, n'est pas toujours financière ou occulte. Elle peut se développer à partir de buts idéologiques, doctrinaux...Le problème de la laïcité, de l'Enseignement Privé, est l'illustration très classique de ces manifestations d'influence. Les groupes prennent contact avec les candidats et sollicitent des prises de positions sur l'aide financière de l'Etat à l'égard de l'enseignement.

Il existe un troisième type d'action qui est celui des procédés d'action directe, de pression plus forte. La manifestation de rue peut être le fait de grandes organisations syndicales qui trouvent dans ce moyen d'expression et de revendication, l'occasiond'évaluer leur capacité d'influence vis-à-vis des pouvoirs publics et aussi vis-à-vis d'autres organisations. Mais la manifestation de rue pourra aussi avoir une signification particulière dans la détermination et la volonté du groupement d'exercer une pression. La manifestation de force constitue aujourd'hui, dans la plupart des sociétés occidentales, un élément fréquent de l'action des groupes privés.

4 - Les instruments du lobbying parlementaire :

. L'audition parlementaire :

C'est lors de l'audition parlementaire que les commissions vont chercher à pallier le manque d'informations du Parlement par des procédures régulières d'écoute des forces vives de la nation. La commission chargée de l'examen d'un texte désigne en son sein un rapporteur. Il présente un rapport soumis à l'examen et au vote de la commission; ce rapport influencera par la suite, le comportement de l'Assemblée lors de l'examen en séance publique.

. Les questions orales sont les plus prisées en raison de leur impact sur l'opinion publique, car ces dernières sont retransmises à la télévision.

. Les questions écrites correspondent plus à une démarche de lobbying.

. L'amendement reste tout de même l'instrument majeur du lobbyist.

Le lobbying est donc un jeu d'influence complexe qui impose d'agir auprès de l'exécutif, c'est-à-dire auprès de l'administration qui préparent les choix technologiques et auprès du gouvernement qui a en charge la prise de décisions politiques.

L'idée souvent avancée eu égard aux rapports des lobbies et de l'administration, est une idée négative, en ce sens que les lobbies sont associés à un rapport d'argent et à une volonté corruptrice. Néanmoins, ces dernières années, l'administration a nettement évolué par rapport au lobbying, et la collaboration de ces deux entités paraît aujourd'hui incontournable.

Ezra N.Suleiman, dans son ouvrage Les hauts fonctionnaires et la politique, a tenté de déceler les grandes tendances qui se dégagent des rapports entre lobbying et administration.

1 - Quels sont pour l'administration, les avantages de nouer des contacts avec les gros intérêts ? :

Par ordre de préférence, pour les réponses apportées en premier choix, les fonctionnaires ont répondu : les facilités pour la formulation et l'application d'une politique (33%), l'explication des décisions prises (18%), l'échange mutuel d'informations (14%), l'apport d'informations par le lobby (8%), le contact avec le public (8%), l'anticipation sur les oppositions ultérieures.

2- Quels sont pour l'administration, les inconvénients à nouer des contacts avec les groupes d'intérêts ?:

Le lobbying empêche l'administration de prendre les mesures nécessaires (17%), l'écoute des lobbies favorise les mouvements d'opposition (12%), des pressions constantes empêchent l'administration de prendre les mesures correctes (12%), les relations encouragent les autres groupes à exiger des contacts similaires (7%).

Le lobbying est donc perçu comme un élément perturbateur dans l'administration, mais il se trouve tout de même être pris en compte.

3 - Quelle est la perception globale du lobbying ?

Les fonctionnaires estiment avoir un droit à choisir les lobbies avec lesquels ils acceptent d'avoir des contacts.

4 - Quel sentiment d'utilité retirent-ils de leurs relations avec les lobbies ?

Une moitié considère que ces contacts sont très utiles ou plutôt utiles. L'autre moitié estime que cette utilité est faible ou nulle du point de vue de la prise de décision.

5 - Est-il de la compétence des autorités administratives d'entretenir des

relations avec les lobbies ?

Les fonctionnaires désirent rester en retrait vis-à-vis des lobbies.

6 - A quelle fréquence consultent-ils des lobbies ? :

La majorité des hauts fonctionnaires déclare recevoir fréquemment les lobbies.

Il existe également des lobbies internes à l'appareil d'Etat qui se révèlent très puissants. Trois grands courants de lobbies animent l'activité de l'administration :

- les grands corps

- les agents de l'administration découlant de l'organisation de la

fonction publique en corps

- le lobbying de toutes les administrations centrales.

Les administrations intervenant dans les finances sont contraintes à rechercher des appuis auprès de groupes de pression extérieurs, afin de légitimer leurs dépenses ; elles doivent aussi pouvoir sensibiliser les parlementaires à un dossier, afin de procéder au déblocage des crédits.

L'importance des grands corps est fondamentale dans l'administration française. En effet, l'appartenance à un corps est obligatoire pour accéder à certains postes ; ceci constitue à la fois la force et la faiblesse de l'administration.

L'idée communément admise sur l'origine sociale des membres que forment les grands corps, est que ces hauts fonctionnaires appartiennent à la bourgeoisie et aux couches supérieures des classes moyennes, mais c'est leur formation au sein de grandes écoles telles que l'ENA ou Polytechnique qui constitue leur homogénéité. Les grands corps se trouvent étroitement liés au pouvoir, eu égard à la place et au rôle qu'ils occupent au sommet de l'appareil d'Etat. Le rôle du haut fonctionnaire reste donc décisif en tant que collaborateur du pouvoir politique et en tant qu'acteur participant à l'élaboration des politiques publiques.

La cible privilégiée du lobbying reste donc le ministère. Divers exemples notoires, que cite Michel Offerlé , nous aident à comprendre quels effets l'action des groupes d'intérêts peuvent avoir sur les politiques publiques et inversement. La contribution de la FNSEA et du CNJA à la politique agricole des années soixante jusque dans les années quatre-vingts, a été le résultat d'une co-gestion entre le ministère de l'Agriculture et de ces organisations. Un autre exemple peut être signalé, celui de la politique de l'assurance chômage cogérée par les représentants des syndicats et des employeurs. Les structures gouvernementales prennent aujourd'hui, de plus en plus en considération, le rôle des lobbies. Tous les ministères ont à connaitre l'action d'influence, les cabinets qui entourent chaque ministère assurent la liaison avec les lobbies.

Ainsi que le souligne Jean-Louis Quermonne et Dominique Chagnollaud dans leur ouvrage, "sous la Cinquième République, les cabinets ministériels constituent l'un des relais fondamentaux de l'association des hauts fonctionnaires au pouvoir politique". En matière de lobbying, le rôle des cabinets est primordial. Chaque collaborateur reçoit les lobbies et écoute leurs revendications; ceci est la mission commune de tout cabinet. Alain Duhamel, dans son ouvrage, La Politique imaginaire, montre l'affaiblissement du pouvoir exécutif et le pouvoir accru dont ont bénéficié les hauts fonctionnaires. "L'existence de cabinets ministériels, rassemblant les collaborateurs personnels des responsables de l'exécutif, choisis pour leur envergure et leurs compétences, crée entre le pouvoir politique et la haute administration une zone grise équivoque, au sein de laquelle les hauts fonctionnaires participent en réalité à l'élaboration, à la formulation et à l'application de décisions spécifiquement politiques".

En sociologie de l'administration, on opère souvent un rapprochement entre les hauts fonctionnaires et la sphère politique. Luc Rouban a tenté de définir une échelle de politisation.

En effet, les fonctionnaires qui refusent à 50% d'aller s'inscrire dans un syndicat ou une association professionnelle (11,5% y seraient prêts), 44,5% refusent d'entrer dans une association écologique (46,4% y seraint prêts), 40,6% refusent d'entrer dans une association de lutte contre le racisme ou de défense des droits de l'homme (48,4% y resaient prêts).

On peut donc conclure de cette étude que la participation à la vie sociale ou politique par le militantisme ou même par l'action syndicale ne joue que de manière indirecte dans la perception de la vie administrative.

Ainsi que le signifie Jean-Louis Quermonne dans son ouvrage, on peut classer la haute fonction publique en trois fractions minoritaires jouant un rôle politique. La première qui regroupe les hauts fonctionnaires siégeant dans les cabinets ministériels ou dans les emplois discretionnaires. La seconde fraction est celle siégeant au gouvernement ou au Parlement. La troisième contribue à encadrer les Etats-Majors de l'opposition.

Comme le souligne également Dominique Pelassy , la haute administration prend de plus en plus de poids dans la création des décisions concernant la communauté. Les grands corps ont fourni 39% des ministères nommés dans les huit premiers gouvernements de la Cinquième République. La fonction publique française s'organise selon le système de la carrière, ce qui l'assure de sa puissance et la préserve des aléas du jeu politique. Les compétences générales du pouvoir exécutif ont basculé progressivement vers l'administration. Les fonctionnaires représentent le pouvoir exécutif. Ils exercent souvent une véritable pression sur le pouvoir politique, en vue de la réalisation de leurs souhaits statutaires ou pécuniaires. L'administration impose donc ses propres solutions au pouvoir politique, au titre de leur compétence technique.

Le syndicalisme dans la fonction publique ne s'est réellement développé qu'après la Seconde guerre mondiale. En effet, le droit syndical a été autorisé par le statut général des fonctionnaires, le 19 Octobre 1946. A la fin du dix-neuvième siècle, la Charte de la liberté syndicale créée par la loi du 21 Mars 1884 n'autorisait la constitution de syndicats que pour "les personnes exerçant une activité connexe à la production d'un objet déterminé". Le statut général des fonctionnaires émet, cependant, une restriction concernant les militaires et les membres du corps préfectoral qui sont privés du droit syndical. Les décrets d'application du statut général des fonctionnaires ont donné aux salariés de la fonction publique, le droit de participer à des réunions mensuelles d'information d'une durée maximum d'une heure par mois; elles sont organisées à l'initiative des organisations syndicales représentatives. Certains ministères ont instauré, en accord avec les syndicats, un droit à l'expression directe et collective des salariés, sur le contenu et l'organisation du travail.

La grande majorité des fonctionnaires est syndiquée, surtout dans les corps qui ont été à l'origine des luttes syndicales, tels que les instituteurs, les postiers...Le phénomène corporatif reste prédominant dans le monde du syndicalisme.

Néanmoins, la participation des syndicats se limite au règlement des cas individuels et à la défense des intérêts professionnels et sociaux des agents.

Mais c'est le gouvernement qui reste décideur en matière de débats publics concernant la fonction publique. Les syndicats de fonctionnaires en France se rapprochent des syndicats socio-démocrates "qui bénéficient d'une forte syndicalisation et donc d'un pouvoir de négociation réel sur le terrain."

Les organisations syndicales les plus représentatives se sont vues attribuer par la loi du 31 Juillet 1963 un rôle public et exclusif de la procédure préparatoire à la grève. Ne peut formuler le préavis de cinq jours, l'organisation ou l'une des organisations les plus représentatives sur le plan national, dans l'entreprise ou le service. Des porte-parole du personnel ont été créés, afin de pouvoir entamer la procédure de cessation du travail et en donner les motifs.

Depuis le début des années soixante-dix, la concertation à tous niveaux entre le pouvoir politique et les confédérations a pris une importance considérable. La présence des organisations professionnelles est assurée dans un grand nombre d'organisations publiques et para-publiques. Les syndicats disposent de la majorité des sièges au Conseil économique et social où sont représentées les grandes catégories socio-professionnelles de la nation. Ils bénéficient de nombreux canaux d'informations et peuvent même infléchir l'action gouvernementale par le biais de leur participation à de très nombreux organismes institutionnels telles les commissions du plan, le Conseil national de la formation professionnelle, etc ...

1 - Les principaux syndicats

La CFDT a pour objectif de détruire les structures du système capitaliste, afin d'arriver à l'autogestion. En 1981, elle a manifesté le désir de faire des propositions en vue d'améliorer le système. La méthode de contestation que la CFDT emploie revêt diverses formes : grève illimitée, grève surprise...

La CGT a, quant à elle, pour objectif de transformer la société dans une "perspective anticapitaliste claire et nette". Cette lutte pour obtenir le maximum de réformes, dans le cadre de la société où s'exerce son activité. Les méthodes employées par la CGT sont de favoriser les mouvements de masse; la CGT est aussi en faveur de la grève planifiée et pour l'occupation, à condition d'avoir la majorité.

FO désire améliorer l'équilibre des diverses forces sociales, par le développement de la négociation et d'une politique contractuelle. Le mouvement syndical a pour objet de défendre les intérêts collectifs des travailleurs. FO n'hésite pas devant le compromis, eu égard à la défense des avantages matériels, salariaux ou de carrière. FO estime que la négociation est la méthode privilégiée de l'action syndicale.

La CFTC, enfin, applique la morale chrétienne dans les relations sociales, en apportant un appui particulier à ceux qui sont en position faible, en contribuant à la paix sociale par une collaboration de classes, en faisant de l'entreprise, une communauté dans laquelle chacun peut épanouir sa personnalité. Son but est que l'entreprise devienne une communauté de travail et une communauté de vie, grâce à l'intéressement et à l'accession à la propriété de l'entreprise, ainsi que par la participation des travailleurs à la gestion interne de l'entreprise. La négociation est la méthode utilisée par la CFTC. La grève n'est que l'ultime recours.

2 - Deux types de relations

a - Des relations coopératives

Les relations coopératives s'établissent autour d'une volonté commune d'obtenir des résultats bénéfiques pour les deux parties. Ce sont des relations de réciprocité qui s'instaurent. Un dialogue s'installe, qui tente de réduire les écarts existants et qui aboutit à un accord préservant leurs intérêts fondamentaux. Le climat syndical dépend également de facteurs exogènes qui sont essentiellement politiques, selon la majorité au pouvoir, les relations seront différentes.

b - Des relations conflictuelles

Pour des raisons politiques, certains syndicats adoptent toujours des attitudes conflictuelles refusant toute concession qui pourrait aboutir à un compromis acceptable. Dans les grands services, les structures traditionnelles sont mal adaptées aux problèmes de base. D'où un profond décalage entre le dicours politique des représentants syndicaux et les besoins ressentis par le personnel.

On peut se poser la question à présent de savoir si la crise a eu pour conséquence de faire décroître le mouvement syndical.

Les Confédérations syndicales ont été concernées par deux phénomènes. L'un est économique. Il s'agit de l'aggravation de la crise. L'autre phénomène est politique. De 1972 à 1977, le Programme commun de gouvernement sert de toile de fond aux débats entre centrales syndicales. La victoire de Monsieur François Mitterand aux élections présidentielles d'avril-mai 1981 se fait dans le cadre d'une gauche politiquement et syndicalement désunie. De 1981 à 1984, le ministère d'Union de la gauche crée des conditions favorables à l'action des syndicats : lois de nationalisations d'entreprises importantes (CGE, PUK), lois Auroux, 39 heures, etc.... Après 1981, le mot d'ordre de la CGT est de "réussir le changement". La CGT, depuis 1984, s'oppose avec vigueur au gouvernement et au patronat. Depuis lors, les changements intervenus dans l'ordre politique d'unité d'action avec la CGT. La CFDT a d'abord renforcé sa politique d'unité d'action avec la CGT. Cependant, durant la période où la gauche est au pouvoir, la CFDT ne cesse de perdre des adhérents. FO, tout au contraire, ne cesse de gagner en adhérents et en voix aux consultations "sociales". La Centrale d'André Bergeron, se place sur un terrain strictement professionnel et n'entend en aucune façon participer aux aléas politiques.

Le rôle des syndicats se trouve affaibli, eu égard aux procédés de revendication qui paraissent, aujourd'hui, parfois archaïques. Néanmoins, les rapports entre patronat et syndicats ont évolué. La négociation est de plus en plus utilisée, elle permet de réguler les conflits.

La CGC fait preuve d'une certaine vitalité dans le paysage syndical français. Après le 10 mai 1981, la CGC affiche une grande neutralité. Quant à la CFTC, elle a continué de progresser. La CFTC est partout présente. Elle représente avec FO et la CGC un front réformiste qui semble, face aux perdants que sont aujourd'hui la CGT et la CFDT, un syndicalisme qui maintient ses positions.

Enfin, la FEN représente également un syndicat qu'il ne faut pas négliger. Elle est constituée du SNI (instituteurs), du SNES (enseignement secondaire) et du SNESUP (enseignement supérieur). Ce qui a légèrement affaibli la FEN, c'est l'échec de la loi sur l'école privée. De plus, la FEN est souvent critiquée et accusée de bloquer toute réforme du système éducatif. On peut conclure que comme dans tous les pays d'Europe, le syndicalisme français s'est affaibli ces dernières années.

Les revendications des salariés qui sont les plus courantes concernent les payes et les conditions de travail. Il y a deux éléments qui traduisent déjà le mécontentement des salariés : la mobilité du personnel et l'absentéisme. Le refus d'accepter les salaires ou les horaires est parfois exprimé de manière publique ou collective. La procédure sera la suivante : un tract informe tous les salariés des revendications, puis une pétition circule. Une délégation se forme, afin de rencontrer la direction. Si cette demande n'a pas une issue positive, un conflit peut se mettre en place. La grève tournante est autorisée dans le privé, mais elle est interdite dans les services publics.

Chaque grève a trois objectifs : rassembler, durer, obtenir. Le succès d'une grève est dû, notamment par la façon dont la lutte a été menée.

Tous les syndicats sont d'accord sur le fait que la grève représente l'ultime recours de l'action revendicative. Cependant, les centrales en ont une approche différente qui a été analysée par René Mouriaux . La concertation est privilégiée par la CFE-CGC ainsi que par la CFTC. La FEN est également usagère de la grève. La grève est aussi inclus dans les statuts de la CFDT.

Quant à la CGT, elle privilégie de toute évidence la lutte contre le patronat privé.

On peut tout de même conclure que les syndicats sont les défenseurs des traditions et des situations acquises. De plus, comme le constate Calliope Spanou dans son ouvrage , les relations entre l'Etat et les groupes d'intérêt ont changé. Les groupes d'intérêt ne sont pas impliqués dans le processus de décision politique, leur rôle est de faire pression à l'extérieur des pouvoirs publics.

La présence syndicale en France est diffuse et son influence globale sur l'opinion est présente dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. La forte implantation du syndicalisme dans le secteur public tient à son institution plus ancienne que dans le secteur privé. La sécurité de l'emploi et le rôle actif des syndicats dans le contrôle des carrières des agents publics expliquent encore plus son développement. Les organisations syndicales ont besoin de se diversifier pour survivre et d'imaginer de nouvelles réponses afin de participer pleinement à la transformation de la société moderne.

La presse, aujourd'hui, est incapable d'entretenir ces grands mouvements d'opinion qui ont agité l'histoire du dix-neuvième siècle, même si elle continue à révéler certains scandales. Son influence n'en est pas moins importante et elle contribue également à renforcer les liens d'appartenance aux différents groupes sociaux; c'est en cela que l'on peut considérer l'ensemble des médias comme un groupe de pression.

Dans l'analyse de Bernard Voyenne concernant l'influence des médias sur l'opinion, on peut constater que, notamment la presse, a des moyens d'action nullement négligeables. Il faut conjointement que le lobbyiste oriente son projet ou sa proposition dans une logique d'intérêt publique. Les lobbyistes doivent s'intéresser aux courants sociaux, afin de mieux saisir les opportunités susceptibles de faire avancer leurs dossiers.

Ainsi que le souligne Franck J. Farnel, "la puissance des arguments du lobbyiste est liée à sa connaissance des processus politiques et provient de la déclinaison de l'intérêt commun ou public, nécessitant son intervention au nom des intérêts politiques ou privés".

L'outil médiatique est un élément fondamental pour le lobbyiste. Il s'agit, en effet, de faire passer un message spécifique adressé à un public bien défini. Le lobbyiste doit donc amener le journaliste à opter pour une analyse qui traduira de la façon la plus juste la position défendue.

L'effet des médias sur les opinions individuelles dépend beaucoup du degré de réceptivité des personnes, de la variété des sources auxquelles elles ont accès, du degré de leur isolement face aux moyens d'informations et de la nature des groupes auxquels elles appartiennent, selon que ceux-ci renforcent ou combattent l'action de la presse.

Certains organes de presse ont une clientèle d'hommes politiques, de chefs syndicaux; c'est pourquoi parfois, par l'intermédiaire de ce public privilégié, un certain nombre de situations peuvent être modifiées. A ce niveau, le journal n'est pas différent d'un groupe de pression. De même que très peu de forces sociales n'ont leur propre presse, et qu'aucune presse ne peut faire entièrement abstraction des groupes organisés, même minoritaires. La presse est donc bien un des atouts essentiels des groupes de pression.

La presse a essentiellement trois fonctions à mener vis-à-vis des groupes de pression. Elle doit donner des informations sur les problèmes de la profession , expliquer et justifier l'action menée par les dirigeants. Les groupes ont un double intérêt à bénéficier d'un accès à la presse générale. C'est d'une part que leurs revendications soient exprimées et le soient en termes favorables et d'autre part l'acquisition de tout ou d'une partie d'un journal par le groupe, ainsi le groupe pourra en déterminer la ligne.

La presse spécialisée, notamment la presse économique et financière intéresse beaucoup les groupes de pression les plus puissants. En dehors de leur action dans la formation de l'opinion et de leur utilisation comme moyen de pression, les journaux sont des groupes d'intérêt en tant qu'entreprise de presse.

Michel Offerlé, que nous avons déjà cité, procède à une analyse sociologique des groupes d'intérêt. Il pense que "toutes les actions des groupes, de plus en plus mises en forme, surveillées et apprêtées par des professionnels de la communication, consistent donc à pouvoir gérer les ressources mobilisables des groupes, en tentant de se maintenir ou d'accéder aux arènes du débat et de décision qui apparaissent les plus adéquats pour l'obtention des avantages recherchés".

De plus, si la presse agit non seulement sur les opinions déclarées, mais plus encore sur les manières d'être et de penser, elleles façonne et les oriente.

Traditionnellement, on évoque l'influence nocive des médias sur l'opinion publique et plus particulièrement de la télévision. Les médias contribuent à créer des représentations et à fournir à leurs usagers des normes et des codes (vêtements, objets de consommation, valeurs sociales...) qui leur permettent de se situer par rapport aux différents groupes de la société.

Jean Schwoebel reprend l'analyse de Georges Friedmann qui qualifie les masses média "d'arme terrible" (...) en tant qu'instrument de manipulation.". On peut manipuler, précise-t-il "l'individu psychologiquement pour lui faire accepter une guerre ou suivre une dictature (...). Alfred Sauvy a également étudié les rapports entre l'information et l'opinion publique. "L'information, la révélation, l'instruction constituent le moyen type pour agir sur l'esprit" . L'information peut avoir deux fonctions. D'une part, elle peut être considérée dans un but éducatif, c'est-à-dire élever l'esprit, et d'autre part elle peut être considérée comme déformatrice, ce qui aura pour but de "déterminer une attitude et un comportement". Un des dangers que peut engendrer ce phénomène, c'est "l'effet de conformisme" dénoncé par Francis Balle . En effet, depuis le dix-neuvième siècle, les grands quotidiens ont une influence majeure sur la formation et l'expression de l'opinion publique. Il y a conjointement à cet "effet de conformisme", une crise de crédibilité et de légitimité au sein des médias. Plus particulièrement, le journalisme qui ne jouit pas du statut dont il devrait bénéficier en régime démocratique.

Les médias sont néanmoins les instruments les plus utilisés par les réformateurs et qui permet d'exposer ou de prendre partie pour les causes les plus diverses. Depuis les années soixante, les médias ont contribué à l'analyse de l'évolution sociale. On peut conclure que les médias font le lien entre les éléments de la société.

L'action sur l'opinion publique peut revêtir deux formes qui sont les suivantes : tout d'abord la contrainte qui consiste à recourir à la grève. L'opinion publique sera à l'origine du succès ou de l'échec d'une grève. Ce type de pression se révèle très efficace, car il paralyse une bonne partie de la société. La seconde forme est celle de la persuasion qui se fait soit par la propagande, soit par le biais de l'information. C'est à ce moment-là que les médias et plus particulièrement la presse intervient. D'une part, la presse spécialisée que sont les journaux syndicaux ou corporatifs. D'autre part, les groupes adressent à la grande presse un certain nombre de lettres, d'interviews...

De plus, de grands industriels, de banques ou de puissants groupes s'assurent le contrôle d'organes de presse, ceci dans le but d'accoître son influence sur le public et le pouvoir. Comme le souligne Roger-Gérard Schwartzenberg : "(...) le phénomène de la pression concerne les organes d'information, passivement et activement. Au premier cas, ils la subissent; au second, ils l'exercent." . Dans le premier cas, les journaux se plient aux directives des groupes qui contrôlent son capital. Dans le second cas, la pression s'exerce sur l'opinion publique, les partis ou le pouvoir. La presse façonne d'une certaine façon l'opinion publique, ce qui lui vaut d'être une grande puissance avec qui le personnel politique doit compter.

De nombreuses enquêtes sont apparentées, notamment à l'occasion des campagnes électorales, que c'est à travers leur consommation des médias (et principalement de la télévision) que les citoyens se font une idée des enjeux de la vie politique. La télévision est ainsi appelée à jouer un rôle permanent de médiation entre le système politique et l'ensemble des citoyens. Les chaînes de télévision ont toujours cherché à produire des émissions politiques qui soient attrayantes pour le public. Les médias interviennent puissamment pour canaliser, modeler et modifier le discours politique

C'est pourquoi, nous allons étudier à présent les rapports entre les groupes de pression et le pouvoir politique.

On peut, à présent, rendre compte de l'impact des messages diffusés par les médias. Dans les sociétés urbaines, se pose le problème des moyens de l'influence et du contrôle que les technologies de communication peuvent exercer sur le social. Les journaux et les émissions radiodiffusées ou télévisées ont peu d'influence sur les opinions. D'après l'analyse de François Rabaté, "(...) si les médias produisent des modèles de comportement, ils produiraient bien plus encore des catégories de pensée en tant que celles-ci, socialement construites, construisent en retour les pratiques sociales en informant les discours et plus encore, en apparaissant comme de véritables schémas de perception, de représentation et d'action" .

Quant à Mac Luhan, il différencie les "médias chauds" des "médias froids". Les médias chauds seraient l'écriture alphabétique, l'imprimerie, la radio et le cinéma qui délivrent un message net et précis et suscitent moins de participation, en ne laissant au public que peu de "blancs" à compléter. Les médias froids qui sont la télévision, le téléphone, la parole, délivrent un message flou et invitent le public à participer.

Les technologies de communication ont été interprétées comme des modes d'intégration dans la collectivité. Elles se sont également insérées dans la sphère politique et il paraît aujourd'hui inconcevable de mener une campagne politique sans l'outil médiatique.

Comme le souligne Patrick Champagne dans son ouvrage , les journalistes sont des acteurs à part entière et interviennent activement dans la lutte politique. Des sondages sont publiés régulièrement. Les conseillers en communication politique ont réussi à s'imposer dans le milieu politique. Selon les conclusions du sociologue Lazarsfeld, la stabilité des opinions varie en fonction de l'attention que les gens prêtent aux organes d'information.

Francis Balle reprend l'analyse faite par Jean Stoetzel qui a observé la variation des intentions de vote, à mesure que se déroulait la campagne présidentielle entre octobre et décembre 1965. Le sociologue compara les intentions de vote des télespectateurs et celles du reste de l'électorat, il en résulta que l'influence de la télévision était pour le moins limitée. Les médias produisent plus de catégories de pensée que de modèle de comportement.

Cependant, "en modifiant les conditions de formation et d'expression de l'opinion publique, la mutation des moyens d'information et de communication rehausse les valeurs essentielles que constituent la liberté de pensée et le contrôle démocratique"; c'est ce que constate Jacques Donnedieu en analysant les rapports entre l'Etat et l'opinion. La mutation des technologies de communication et des méthodes de dialogue affecte directement la vie politique. La gestion du sens d'un conflit ou d'un mouvement constitue un enjeu de taille. Mais ni les minorités actives ni les journalistes ne sont sûrs d'en garder l'entier contrôle. Les minorrités actives utiliseront les médias, afin d'assurer "la promotion publique de leur identité" , mais le risque est que l'interprétation que les journalistes donneront du conflit ou du mouvement peut être déformée. Nombreux sont également les groupes de pression qui sans disposer d'un journal ont les moyens de contrôler leur image publique, soit directement en distribuant des fonds de publicité à certains organes de presse, soit directement en achetant des espaces de publicité pour l'insertion des communiqués.

La communication sert à révéler au système politique les demandes qui émanent de la société et ses réponses aux décisions et politiques publiques. Elle s'inscrit alors dans une participation collective dont témoigne l'activité des partis politiques. Un parti se présente comme une structure de communication ayant des buts ou des profits. La fonction de communication est une condition nécessaire à l'exécution des quatre fonctions comme l'articulation et l'agrégation des intérêts.

Cependant, les actions de communication coûtent cher. Les réalisations de productions audiovisuelles, leur diffusion par des supports onéreux proviennent des crédits de communication institutionnelle des ministères. Le Parlement légalise par un vote global les actions de communication institutionnelle. Il valide ainsi la communication comme moyen de gouvernement et lui donne sa légitimité politique. L'extension du rôle de l'Etat en matière d'information générale sur ses activités et le développement des actions de communication sociale ont conduit les ministères et les organismes publiques à diffuser leurs propres publications et à assurer des relations directes avec les médias. Chaque ministère dispose d'attachés de presse, en contact avec la presse écrite et parlée pour laquelle ils sont l'une des sources privilégiées d'information sur l'activité de leur ministère.

En marge de l'action directement menée par les partis, ces derniers exercent aussi une influence très sensible sur l'opinion par l'intermédiaire d'un grand nombre d'organisations diverses, syndicales, professionnelles, qui ont souvent des liens privilégiés avec eux. Les institutions politiques génèrent des communications spécifiques :

- communication des citoyens vers le pouvoir (les votes)

- communication du pouvoir vers les citoyens

- communication entre les Etats.

Michel le Net a étudié la communication publique, pour lui, "la communication politique devient communication sociale lorsqu'elle répond à deux impératifs :

- quand elle explique les raisons des choix de société et recherche démocratiquement l'adhésion du plus grand nombre, à ses valeurs.

- quand elle tend à modifier les comportements préjudiciables à l'intérêt individuel ou général".

Les actions de communication coûtent cher. Le Parlement légalise par un vote global les actions de communication institutionnelle qui font partie intégrante de la politique de prévention sanitaire et sociale qu'il poursuit. Il valide ainsi la communication comme moyen de gouvernement et lui donne sa légitimité politique. L'acceptation des communications, par les pouvoirs publics, par les médias qui les diffusent et par la collectivité, est le garant de cette légitimité.

Ainsi que le souligne Jean-Marie Cotteret dans un de ses ouvrages, "la rencontre entre la légitimité élective et la légitimité cathodique s'effectue en période électorale" . C'est pourquoi, les nouvelles technologies, notamment la télévision, ont bouleversé les stratégies de campagnes antérieures, de même que le marketing qui est devenu indispensable au politique. La définition du marketing politique donnée par Jean-Marie Cotteret est la suivante : c'est "l'action d'un homme ou d'un parti qui par les moyens de communication dont il dispose, tente de modifier l'opinion ou le comportement des électeurs pour obtenir le maximum de voix et être élu". Le maintien de l'ordre social se fait par l'intermédiaire du marketing politique.

Néanmoins, c'est la télévision qui a opéré un déplacement total de la représentation politique. Les partis et les hommes politiques se sont ralliés à cette nouvelle forme de représentation. La télévision constitue désormais le fonds commun de référence des électeurs, cependant que s'efface le rôle des moyens militants traditionnels. De plus, l'une des fonctions latentes des médias dans la vie politique est ce que l'on nomme "agenda-setting", c'est-à-dire l'établissement du jour des problèmes. Les médias sous l'influence et le contrôle permanent des forces politiques qui gèrent le choix des données politiques considérées comme les plus importants pour les retransmettre en direction des citoyens. La télévision est ainsi appelée à jouer un rôle permanent de médiation entre le système politique et l'ensemble des citoyens.

1°) Les organismes d'information :

Il a fallu, en France, attendre les années soixante, pour que le gouvernement accepte d'expliquer sa politique. En 1960, Monsieur Peyrefitte est Ministre de l'Information et décide de créer des organismes chargés de coordonner l'information gouvernementale : le SLII (Service de Liaison interministérielle pour l'Information), le CII (Comité Interministériel pour l'Information), la DGI (Délégation Générale à l'Information). Mais ces derniers sont plus considérés comme des officines de propagande que comme des organismes d'information. Leur action est le plus souvent occulte et leurs objectifs parfois difficiles à déterminer. Néanmoins, en 1976, le SID (Service d'Information et de Diffusion du Premier Ministre) marque un progrès par rapport aux organismes précédents. C'est un organisme parallèle aux pouvoirs publics, chargé d'orchestrer la mise en image de l'information.

2°) Le Service d'Information et de Diffusion (SID) :

Placé auprès du Premier Ministre (décret n°76-124 du 6 Février 1976), le SID anime et coordonne la communication gouvernementale. Les missions du SID fixées par ce décret, sont les suivantes :

-entreprendre des actions d'information à caractère interministèriel ;

-apporter son assistance technique aux administrations publiques et assurer, le cas échéant, la coordination de leurs interventions ;

-diffuser des informations aux élus et à la presse sur l'action des administrations publiques et des organismes publics ;

-coordonner ou entreprendre, sur le plan interministériel, des études et sondages d'opinion.

Pour répondre à ces missions, le SID est organisé en plusieurs départements. Les uns chargés de l'information du gouvernement, les autres chargés de la communication du gouvernement.

Les analyses et études d'opinion :

Le SID fait réaliser des sondages et des études qualitatives pour suivre l'évolution de l'opinion publique. Il publie chaque mois, un indicateur destiné aux cabinets ministériels qui offre une vision synthétique des attentes et jugements des Français sur l'action menée par le Gouvernement. Il assure un rôle de conseil et de coordination pour le lancement et l'exploitation des sondages commandés par les ministères.

Les revues de presse :

Le SID diffuse quotidiennement auc cabinets ministériels des revues de presse audiovisuelle, régionales et internationale, et réalise d'autres travaux à la demande.
Les agendas :

Le SID élabore des agendas prévisionnels dont certains sont thématiques. Ces documents recensent les évènements politiques, économiques, sociaux, diplomatiques et culturels.

Le centre de documentation :

Le centre de documentation du SID conçoit des dossiers sur l'activité gouvernementale. Les déclarations, discours et interviews du Président de la République, du Premier Ministre et des membres du gouvernement y sont archivés ainsi que les interventions des leaders politiques et syndicaux.

La publicité et les campagnes de communication gouvernementale :

Le SID veille à ce que les actions de communication des administrations soient adaptées aux thèmes prioritaires dégagés par le gouvernement. Son rôle est d'assurer une meilleure efficacité des campagnes en les coordonnant. Au nom du Premier Ministre, il autorise les ministères à entreprendre des campagnes de publicité ou de relations publiques. Il leur apporte ses conseils techniques et son expertise.

Les relations publiques - relations presse :

Ce département est chargé des relations du SID avec la presse et de ses relations publiques, mais aussi des relations avec les services de presse et de communication des minstères. Il apporte à ces derniers, ainsi qu'aux préfectures, son conseil technique dans leurs opérations d'information. Enfin, il conçoit, réalise et commercialise chaque année, l'aide-mémoire de la presse, rassemblant plus de 3500 noms de la communication et des médias.

3°) Principes de la communication gouvernementale :

Les principes de la communication gouvernementale, c'est-à-dire les règles générales qui guident la conduite de toute action gouvernementale, sont au nombre de trois.

Le premier est celui de l'intérêt général. La communication gouvernementale, il convient de le souligner, travaille afin de modifier le comportement du citoyen dans un souci d'intérêt général. Il s'agit de faire évoluer le comportement des citoyens sur les grands problèmes sociaux.

Le deuxième principe met l'accent sur le fait que les bénéficiaires de l'expression gouvernementale sont aussi des contribuables. Le "client", c'est-à-dire la cible de la communication publique, est détenteur d'une part de responsabilité de la chose publique.

Le troisième et dernier principe prend en compte la notion de temps. La communication gouvernementale doit s'inscrire dans le long terme.

4°) La démarche pour l'élaboration d'un plan de communication :

Une démarche de communication, lorsqu'elle émane d'une institution publique, exige un effort de continuité. Il en découle la nécessité d'une très grande attention portée à la définition des stratégies de communication.

L'analyse de la situation :

C'est le constat : il y a une information nouvelle, un besoin de l'émetteur de faire connaitre quelque chose de nouveau ou de mal connu et un besoin du public ciblé de connaître cette information. Les sondages et études qualitatives réalisés sur le sujet à traiter constituent une source d'information fondamentale. L'analyse de la situation doit s'accompagner également de l'analyse de l'environnement, c'est-à-dire du contexte dans lequel doit passer l'information. L'analyse doit porter sur :

-le degré d'initiative : par rapport à une précédente politique de communication; il s'agit de garder une certaine cohérence et continuité; par rapport à des éléments extérieurs à l'organisme : consulter l'agenda du SID pour éviter que la présentation de l'information ne se télescope avec un autre évènement important qui affaiblirait l'impact.

-définition des publics : public commun à un type d'institution; public propre à un organisme particulier ;

-analyse des caractéristiques de ces publics : caractéristiques de dispersion et de nombre ;

-hiérarchiser les publics : critère d'influence ; en fonction des urgences du moment ;

-la détermination des objectifs et la mise en place de la stratégie : il s'agit d'expliquer l'action, de définir clairement son but ;

-le choix des moyens dépend : du public concerné ; des messages retenus, du budget.

Michel Le Net qui a analysé le rôle de la communication publique conclue dans un de ses ouvrages que "la communication publique s'exerce au profit de comportements de responsabilité et au service de meilleurs rapports entre les hommes qui gouvernent et les citoyens (...)" La communication publique et sociale connait aujourd'hui une place prépondérante dans la société moderne.

L'objectif premier d'un parti est la conquête du pouvoir; les partis sont donc obligés d'associer dans leur programme la satisfaction d'intérêts divers. Ils doivent inclure dans leurs programmes, les revendications des groupes de pression les plus opposés.

L'imbrication de certains partis avec des groupes d'intérêt est fréquente et implique un échange permanent de ressources entre deux organisations juridiquement séparées, mais proches politiquement par différents moyens qui seront le financement, le soutien électoral ainsi que parfois, la présentation de candidats issus de groupes d'intérêt. Le lobbying français s'adresse plus particulièrement à ses députés. Le lobbyiste se présente comme une source d'information pour le parlementaire. Divers outils de lobbying seront utilisés à cet effet comme les articles de presse, les rapports annuels...

L'analyse de Jean Meynaud même si elle parait dater, reste fondamentale dans l'évolution des groupes de pression et des partis politiques. Jean Meynaud, en effet, constate cinq grands types de position eu égard aux relations existant entre les groupes et les partis. La première qui consiste en la neutralité du groupe vis-à-vis des informations partisanes en présence. Le groupe ne prend pas part à un quelconque choix électoral. La seconde position est l'octroi du soutien du groupe aux hommes qui lui sont favorables. La troisième position est constituée de l'établissement de liens privilégiés entre un groupe et un parti. Les revendications du groupe vont être prises en compte par le parti, en échange, le groupe apportera, la plupart du temps, un soutien financier. La quatrième position relève de la formation par les groupes, de partis capables d'assurer la défense de leurs intérêts. On peut citer l'exemple existant en France entre les partis et les syndicats. Enfin, la cinquième position qui est la domination des partis sur les groupes qui sont utilisés "comme un instrument de pénétration dans les milieux spécifiques".

Depuis la Cinquième République, les pressions se concentrent surtout au sein de l'Administration, du fait de l'extension des activités étatiques. Georges Burdeau a également analysé les relations entre les groupes de pression et les forces politiques. L'objectif des partis est essentiellement la conquête du pouvoir, ces derniers sont donc obligés d'insérer divers intérêts dans leur programme.

Tel que le signifie Bernard Chantebout dans son ouvrage de droit constitutionnel, " (...) les partis politiques modernes sont des organisations structurées qui se caractérisent par quatre traits principaux :

-une organisation durable;

-une structure locale entretenant des rapports réguliers avec les responsables nationaux;

-une volonté délibérée de prendre le pouvoir et de l'exercer seul ou en accord avec d'autres partis (et non pas seulement d'influencer le pouvoir, ce qui les distingue des groupes de pression );

-le souci, enfin, de rechercher à cette fin, le soutien populaire, soit à travers les élections, soit à travers d'autres formes d'action".

Roger Gérard Schwartzenberg reprend la thèse de Raymond Aron qui a souligné la complexité de la structure du pouvoir dans les sociétés modernes. Raymond Aron distingue, outre l'élite politique, cinq autres catégories de groupes détenant une partie du pouvoir. Ce sont, tout d'abord, les détenteurs du pouvoir spirituel qui influencent les façons de penser et de croire, puis les chefs de l'armée et de la police, les propriétaires et gérants des moyens de production, les meneurs de masse (dirigeants et syndicats ouvriers et de partis politiques) et enfin, les hauts fonctionnaires.

Dans son ouvrage, La lutte des classes, Raymond Aron pense que c'est une "erreur d'imaginer que les sociétés modernes sont définies par une classe dirigeante, alors qu'elles sont caractérisées par la comptétition entre les catégories dirigeantes; l'unification étant l'exception plutôt que la règle"

Le gouvernement est donc le point de rencontre des groupes de pression. Ainsi la direction des affaires publiques est partagée entre un grand nombre de groupes, chacun tentant d'exercer une influence sur la société.

La lutte pour le pouvoir est menée aujourd'hui de plus en plus par les groupes d'intérêt. C'est un nouveau mode de représentation. Interférant dans le processus de décision, les groupes de pressionpénètrent tous les rouages de la politique. De plus, l'individu se sent beaucoup mieux représenté par un groupe de défense que par un parti.

Les partis politiques sont considérés comme les instruments de conquête du pouvoir d'Etat et comme l'expression des mouvements, des luttes et des aspirations de la société. Néanmoins, depuis le début de la Cinquième République, une crise des partis se poursuit à plusieurs niveaux : absence de projets, financements douteux....C'est pourquoi, les partis laissent place à de nouvelles formes d'action menées par des associations de défense. Au cours de la décennie quatre-vingt, les citoyens se sont éloignés du système politique. Les causes de cette crise sont diverses, elles vont du politique au culturel en passant par le social et l'économie. Le citoyen, également, a changé, il dépend moins des élites ou des groupes de référence. On ne peut que constater que la décennie quatre-vingt a été marquée, en France, par de grandes mobilisations de type protestataire : le mouvement des médecins en 1983, les camionneurs en Février 1984; celui de la défense de l'école privée (Juin 1984) etc...

Les grandes mobilisations à initiative syndicale ont encore lieu. Le 23 Mars 1982, plus de cent mille paysans protestent à l'appel de leurs organisations contre la politique agricole. Le 13 Avril 1984, une marche des lorrains sur Paris, encadrée par les syndicats est organisée et réunit plusieurs dizaines de milliers de sidérurgistes. Cependant, les plus grandes réussites de mobilisation échappent aux syndicats et aux partis. La manifestation étudiante et lycéenne, du 4 Décembre 1986 par exemple, a amené plus de six cent mille manifestants à Paris.

Néanmoins, c'est l'exécutif et l'administration qui restent les cibles privilégiées des groupes d'intérêt. Nous avons constaté, précédemment qu'Ezra Suleiman, dans son étude sur les hauts fonctionnaires et la politique, montre comment, sous la Cinquième République, le centre de pression s'est déplacé du législatif vers l'éxécutif et l'administration. Les divers échelons de la structure des intérêts cherchent à être représentés dans la structure politique, afin de s'assurer une influence durable et ininterrompue. Chaque transformation de la structure politique ou même de son fonctionnement modèle le comportement des groupes de pression, du fait que ces changements affectent en même temps les centres de décision auxquels les groupes cherchent à accéder.

En revanche, comme instruments de conquête du pouvoir, les partis marquent toujours profondément la vie politique française. Le Président de la République lui-même, est soumis à l'influence des partis politiques. Le Président Pompidou s'est souvent comporté comme le leader du parti dominant. Le développement des moyens de communication de masse, du marketing et de la communication politique, ont également contribué à développer les partis.

De plus, ce serait dans les régimes multipartistes que les relations entre les partis et groupes d'intérêt seraient les plus intenses. Les groupes agissent, soit dans leur propre intérêt, soit en tant "qu'intermédiaire d'individu ou de corporations fonctionnant comme des stimulateurs d'électeurs et en retour de leurs services, ils s'attendent à ce que le parti, dans son programme électoral et dans son action sur les députés et les ministres, se montre favorable à leurs intérêts." . Une autre forme de relation peut s'établir, consistant dans l'offre d'un support électoral de la part d'un groupe d'intérêt contre la promesse d'un soutien politique de la part d'un parti. En outre, les partis ont un avantage que n'ont pas les groupes d'intérêt; en effet, les partis sont tournés plutôt vers de grands problèmes de société, alors que les groupes d'intérêt s'attaquent à des secteurs plus restreints.

D'après Léon Dion, "(...) les groupes d'intérêt sont plus nécessaires aux systèmes politiques que les partis"30. Les groupes d'intérêt et les partis sont inclus au sein du système politique dans les régimes libéraux. Ce sont les mêmes réalités sociales qui sont prises en compte, à la fois par les partis politiques et les groupes d'intérêt. Cependant, les groupes d'intérêt ainsi que les partis, n'adoptent pas la même attitude face à ces réalités sociales. En effet, le rôle des groupes d'intérêt consiste à articuler les réalités sociales, tandis que les partis contribuent à leur nivellation. C'est le multipartisme qui engendre les relations très étroites qui existent entre les partis et les groupes d'intérêt et au niveau de leurs services, ils s'attendent à ce que le parti, dans son programme électoral et dans son action sur les députés et les minstres, se montre favorable à leurs intérêts.

Lorsqu'il existe des liens entre un parti et un groupe de pression, ce dernier désire affirmer son indépendance d'action par rapport au parti; prenons l'exemple de la CFDT qui soutenant le parti socialiste, a tout de même modifié son comportement vis-à-vis du PS en acquérant plus d'autonomie depuis 1978.

Cependant, la transformation d'un groupe de pression en parti politique peut exister. Dans ce cas, elle répondra à la prise en compte d'une demande non satisfaite par les partis existants. Ceci peut se caractériser par l'exemple du mouvement Poujade; en effet, ce mouvement est né d'une réaction des petits commerçants et artisans à certaines mesures, notamment fiscales, prises par le pouvoir central. En présentant des candidats aux élections législatives de 1956, le mouvement Poujade agissait en véritable parti. Il concurrença effectivement les autres partis en obtenant lors de ces élections, 12,5% des suffrages exprimés et cinquante-deux députés.

Il peut y avoir également dépendance d'un parti à l'égard d'un groupe de pression. C'est d'abord le cas présenté ci-dessus, où l'on ne distingue guère le parti du groupe de pression. Inversement, des groupes de pression peuvent se trouver sous la dépendance d'un parti. Le parti crée une organisation contrôlée par le parti lui-même. C'est le cas du PCF qui contrôle l'Union des Femmes Françaises.

Ainsi que le souligne Charles Debbasch et Jean-Marie Pontier, "l'interpénétration des partis et des groupes de pression manifeste les nouvelles caractéristiques de la représentation à l'époque contemporaine et, par contrecoup, les nouvelles orientations qui se dégagent".

"Les partis politiques apparaissent précisément au moment où une société n'est plus fondée sur un consensus général, quant à sa structure politique et à la direction de son devenir" . Les partis sont donc nécessaires à une société politique. Ils se trouvent en étroite corrélation avec l'évolution du système social. La représentation politique permet aux groupes sociaux de faire part de leur présence et de leurs revendications au sein de l'ensemble social.

Les groupes d'intérêt ont toujours existé, alors que les partis politiques ne sont apparus qu'au début du siècle. Ces deux entités font partie intégrante du système politique. Les réalités sociales auxquelles se rattachent les groupes d'intérêt et les partis sont identiques. Cependant, les particularismes des divers groupes sociaux s'intègrent mieux à travers les groupes d'intérêt qu'à travers les partis.

L'évolution des partis politiques en Europe depuis un siècle et demi a engendré trois grandes tendances de base : conservatrice, libérale et socialiste. Au dix-neuvième siècle, l'opposition des partis conservateurs et des partis libéraux a reflété un conflit de classes entre l'aristocratie et la bourgeoisie. Dans la deuxième moitié du siècle, le développement industriel et la croissance du prolétariat engendrent une troisième force politico-sociale, qui s'incarne dans les partis socialistes. En France, les régimes politiques et les conflits qu'ils ont suscité ont entraîné une division des forces de la droite (légitimistes, orleanistes et bonapartistes). Les forces de gauche ont été divisées entre révolutionnaires et modérés, après 1793.

Au début du siècle, il n'existe pas encore de véritable parti en France et ce n'est qu'en 1901 que se crée le parti radical, en 1905 se crée la SFIO. La création du PCF se fait en 1920 et marque une étape importante, car pour la première fois, un parti organisé, structuré pour la mobilisation des masses se met en place. A droite, les partis ne sont guère plus que des comités électoraux, des émanations de groupes parlementaires, des organisations de clientèle autour d'un grand notable.

D'après René Rémond, la droite se divise en deux tendances : il existe une droite libérale et modérée, et une droite plus conservatrice. La gauche connait aussi deux tendances, une gauche plutôt révolutionnaire et une gauche modérée. L'UNR est créée en 1958 et se transforme en UNR-UDT après que les gaullistes de gauche aient décidé en 1962 de la rejoindre. Après les déboires électorales des législatives de 1967, l'UNR-UDT se restructure pour affronter l'"Après de Gaulle", c'est-à-dire s'institutionnaliser en un véritable parti.

Le suffrage universel a donc contribué au développement des partis politiques. C'est la Constitution de 1958 qui a conféré un statut aux partis politiques. De plus, les partis n'interviennent pas seulement au moment des élections. Ils sont les principaux organes qui agissent au niveau parlementaire et gouvernemental. Ils interviennent dans l'organisation et les travaux des assemblées. Leur prise de position constituent la matière même sur laquelle les assemblées débattent et se prononcent.

Dans les démocraties occidentales, les partis de cadres et les partis de masses se sont rapprochés. Les partis de cadres se sont véritablement structurés et leurs militants interviennent activement dans l'établissement du programme et dans la désignation des leaders. Aujourd'hui, ils se manifestent également en dehors des périodes électorales. Les partis de masse, quant à eux, ont fait preuve de tempérance à l'égard de leurs militants, préférant l'animation à l'encadrement. " (...) l'évolution du corps éléctoral des sociétés occidentales, est caractérisée par une homogénéisation des aspirations collectives,"; c'est ce que nous signifie Philippe Parini dans son ouvrage de science politique, de plus, il conclue par le fait qu'il existe désormais dans les régimes pluralistes, trois catégories principales de formations politiques :

- des partis de cadres ou de masse ayant pour objectif de rassembler le plus grand nombre d'électeurs avec un programme assez large permettant de sensibiliser l'ensemble de l'opinion publique;

- des formations politiques plus restreintes ayant un objectif plus ciblé;

- des partis de masses "marxistes" respectant une rigoureuse oragnisation (partis comunistes occidentaux).

Cependant, si un parti se présente comme une structure de communication, l'action politique passe aussi parfois "par des forces non routinisées et ponctuelles de mobilisation" . Lorsque les institutions ne semblent plus efficaces, les citoyens ont recours à divers outils leur permettant de manifester leur mécontentement, tels que la participation à une manifestation, à l'organisation et à la signature de pétition etc...

Les groupes d'intérêt dépendent donc du système politique qui décide de la manière dont ils vont remplir la double fonction pour laquelle ils existent : informer les agents du système politique des exigences et des soutiens des agents sociaux et inversement, communiquer aux agents sociaux les possibilités et les volontés des agents du système politique.

Hanspeter Kriesi a procédé à un étude comparée des démocraties occidentales et a également étudié l'évolution des élections. En effet, "l'élection de 1981 marquent un tournant dans le développement du système de partis français". Il y a une transformation au sein de la gauche , le parti socialiste français va être à la tête de la gauche et la chute du parti communiste commence à s' amorcer. Plusieurs facteurs sont à l'origine de l'évolution des principaux partis politiques : les changements d' idéologies, les passions politiques se montrent mois exacerbées et le flou existant entre la gauche et la droite se fait de plus en plus sentir. A droite, le RPR et l'UDF ont des idéologies semblables, le PCF a toujours son idéologie traditionnelle. De plus, la gauche doit faire face à la montée écologiste.

1 - Le Conseil Economique et Social

La Constitution de 1958 attibue aux partis une fonction de relai, car ces derniers concourrent à l'expression du suffrage; c'est pourquoi l'importance des partis s'est accrue sous la Cinquième République. Loin d'être affaiblis du fait de l'amoindrissement du rôle du Parlement, comme le souhaitait le Général de Gaulle, les partis ont renforcé leur organisation et leurs appareils pendant vingt ans. Qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, de gauche ou de droite, les partis ont développé leur expertise dans tous les domaines, transformé leur mode de communication et surtout élargi leur champ d'intervention. Il faut, néanmoins reconnaître qu'en France, aujourd'hui, la représentation des intérêts et notamment des intérêts socio-professionnels reste faiblement institutionnalisée.

Parallèlement, aux organes issus du suffrage universel et assurant la représentation du peuple, la Constitution de 1958 dans son titre X, crée un Conseil économique et social. Mais la Constitution précise seulement les conditions dans lesquelles le CES est consulté par le gouvernement; cette consultation étant obligatoire pour tout plan ou loi de programme à caractère économique. L'ordonnance du 29 Décembre 1958 portant loi organique relative au CES détermine le type de représentation qu'assure cette assemblée. Elle comprend 230 membres, le Conseil assure la représentation des intérêts économiques avec soixante-neuf représentants de salariés, soixante-douze représentants des professions libérales.

Le caractère représentatif de ces conseillers résulte de la désignation directe par des organisations elles-mêmes représentatives, soit d'une désignation gouvernementale sur proposition ou avis d'organismes divers. Le gouvernement nomme aussi des conseillers économiques et sociaux, quarante "personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel". Ces personnalités peuvent également apparaître comme disposant d'une certaine représentativité par rapport à divers groupes sociaux. Les rapports établis par le CES, comme les avis qu'il rend en Assemblée Générale, sont publiés au Journal Officiel. Cependant, l'impact de l'ensemble de ces compte-rendus reste limité.

En conclusion, tel que nous le rapporte Georges Burdeau dans son ouvrage de science politique, "il est dans la logique de la démocratie gouvernante de favoriser la formation des groupes de pression . De plus, l'individu se sent beaucoup plus proche d'un groupe spécialisé qui prend en charge ses intérêts particuliers. En revanche, les partis sont tenus de globaliser leur politique.

Si la fonction principale d'un parti politique est celle de la représentation du citoyen, il en est de même pour les groupes de pression. De la même façon que les partis politiques, les groupes de pression influencent les pouvoirs publics et agissent ainsi fortement sur la prise de décision politique.

Néanmoins, avant tout, les partis politiques ont une fonction de formation et d'information de l'opinion. En effet, leur rôle d'information consiste à faire part à l'opinion publique de l'état de la société et de la manière dont elle est dirigée. Les partis ont également une fonction de représentation de l'opinion, puisqu'ils contribuent à la représenter dans les instances politiques.

La sélection et l'encadrement du personnel politique est aussi une de leurs attributions. C'est par ce biais-là que se constitue une élite politicienne qui constitue le "vivier" de la vie politique.

L'ultime fonction des partis est celle d'exercer ou de critiquer le pouvoir. Lorsqu'il remporte l'élection, un parti fournit à la fois la majorité parlementaire, les ministres, le Chef du gouvernement, ainsi que le programme à appliquer.

Le rôle des partis conditionne donc la participation des citoyens au pouvoir. Les partis exercent "la médiation entre la société civile et la société politique. Plus précisément, les partis poilitiques médiatisent la volonté politique de catégories ou de groupes sociaux qui s'affrontent (...)".

De plus, lorsque l'action d'un parti politique se situe par rapport au groupe, le parti politique peut apparaître comme un moyen de revendiquer l'intérêt général. Dans les démocraties d'Europe occidentale, les partis se prévalent de la défense de l'intérêt général du pays, même si en réalité, ils défendent une seule catégorie de personnes, c'est le cas du mouvement Poujade cité précédemment. Cependant, notamment en France, les partis ne veulent en aucun cas être le représentant d'une quelconque catégorie socio-professionnelle. Les partis politiques ne constituent, néanmoins, qu'un aspect de la vie politique; la vie politique est aussi structurée par d'autres groupes qui sont les groupes de pression.

2- Des modes d'organisation et de fonctionnement disparates

Lorsque l'on observe le Front National, le RPR, l'UDF, les écologistes, le MRG, le PS ou le PC , il est difficile de définir un "modèle".

Chaque parti a ses propres règles. Cependant, ils concourent chacun à leur manière à la formation de l'opinion publique, ils ont également une fonction électorale bien déterminée. Tous les partis véhiculent une idéologie, mais sa diffusion dans l'opinion publique n'y a pas toujours la même place. "Le parti d'idéologie est celui dont l'action, qu'il s'agisse de la stratégie ou de la tactique, est animée par une doctrine globale, et dont le but est d'assurer la transformation de la société conformément au modèle proposé." Ce sont les partis extrémistes de droite et de gauche qui sont le plus attachés à leur idéologie et à son adhésion par l'opinion publique. La seconde fonction exercée par les partis politiques est celle de la fonction électorale. Ainsi que le souligne Jean-Marie Denquin, les "partis politiques, d'intégration sociale". Les partis politiques, en élaborant de véritables programmes politiques contribuent à clarifier les choix des électeurs ; de plus, les partis ont aussi un rôle d'intégration sociale qui se manifeste au niveau des individus et des groupes sociaux. Par le biais du militantisme, l'individu intègre un mouvement collectif et ce dernier peut parfois espérer améliorer sa condition sociale. Au niveau des groupes sociaux, les partis tendent à rassembler et à répondre aux préoccupations de diverses catégories socioprofessionnelles. En conclusion, tel que nous le rapporte Georges Burdeau "il est dans la logique de la démocratie gouvernante de favoriser la formation des groupes de pression." De plus, l'individu se sent beaucoup plus proche d'un groupe spécialisé qui prend en charge ses intérêts particuliers. Cependant, l'apolitisme des groupes de pression n'est qu'une façade. Il reste qu'à la différence des partis politiques, l'action des groupes de pression n'est pas politique en elle-même, elle ne l'est parce que le pouvoir est devenu le centre obligé de toutes les décisions intéressant le groupe.

Après avoir étudié les groupes de pression et les institutions qui les entourent, nous allons étudier dans une seconde partie, divers exemples de lobbying, que ceux-ci se soient soldés par une réussite ou un échec.

Les pouvoirs publics interviennent dans la gestion de l'environnement. Cette dernière contribue à développer la fonction de communication de l'entreprise et met en valeur les opérations de lobbying. C'est pour des raisons essentiellement économiques que l'Etat est présent sur le front écologique. En effet, les économistes distinguent deux types de coûts de production : les coûts privés (dépenses d'investissement, de main-d'oeuvre et d'exploitation prises en charge par le producteur) et les coûts publics (valeur de la dégradation de l'environnement associée aux opérations de production). Les entreprises ont donc tout intérêt à transformer le plus grand nombre possible de coûts privés en coûts publics.

C'est pourquoi, l'Etat ayant de plus en plus de charges, intervient de deux façons :

-soit en imposant des normes à respecter sous peine de pénalités graves ;

-soit en imposant des taxes, c'est-à-dire fixer un prix aux ressources naturelles, afin que le coût de leur usage ou de leur dégradation soit réinséré dans les coûts privés de production. C'est ici, que le rôle du lobbying va être d'établir un dialogue permanent avec les pouvoirs publics. Prenons l'exemple des industriels bretons qui se sont regroupés dans une association, la "Breiz Europe" et ont engagé un ancien fonctionnaire de la Commission européenne. Ainsi, tous les évènements se passant au sein de la CEE leur sont rapportés.

1 - L'exemple de la CPEM et son action de lobbying

Nous allons répondre à cette question par un exemple d'action de lobbying engagé par la CPEM, une association basée en France qui réunit les représentants des producteurs de maïs et totalise 95% de la production européenne.

La CPEM déposa une plainte anti-subvention, dans le cadre du GATT contre les Etats-Unis auprès de la Commission européenne, pour ses exportations sans droits de douane vers l'Europe d'un sous-produit largement subventionné, le Corn Gluten Feed. Utilisé en alimentation animale, ce sous-produit des industries transformatrices de maïs en amidon ou en éthanol concurrençait déloyalement le maïs en Europe. Le gouvernement américain décida en 1990 de doubler le programme éthanol, ce qui représentait un nouveau préjudice pour les agriculteurs américains.

Une mobilisation importante des supports politiques eu lieu au sein de la Communauté ainsi qu'une série d'entretiens dans les capitales et à Bruxelles. Enfin, l'organisation d'un tour dans onze capitales européennes en moins d'un mois, pour les représentants de la CPEM par des entretiens avec les experts nationaux et une mobilisation locale.

Ces différentes actions ont abouti à l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne; de plus, une coalition unique des intérêts agricoles fut formée pour soutenir la question de la CPEM dans les négociations du GATT.

La campagne de la CPEM peut aujourd'hui être considérée comme un modèle d'application des méthodes et outils du lobbying.

La plainte était bloquée pour des raisons politiques par les procédures administratives de la Commission européenne. La CPEM décida alors d'utiliser les compétences d'un lobbyiste américain, Madame Judith Symonds, dans le but de faire avancer ce dossier. Un programme de communication fut mis en place en 1989 dans les douze Etats membres de la Communauté européenne. L'objectif premier étant de faire ouvrir par la Commission, une enquête concernant la plainte, tout en s'assurant que la question soit jugée de façon équitable dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round.

Une stratégie fut alors mise en place pour défendre ce dossier. Leconseil qui fut donné à la CPEM était d'élargir le débat concernant la question à un niveau européen et de ne pas cantonner ce problème au niveau français, dans le contexte général des relations commerciales USA / Europe. "Equité dans le commerce des céréales" fut choisi comme thème central de cette campagne. Les différentes phases de la campagne furent les suivantes :

- envoi dans toute l'Europe d'un bulletin d'information sur la campagne à toutes les personnes (opinion publique, médias, politique) concernées par le problème;

- suivi de la presse, des actions politiques des Etats membres, de la Commission européenne et des Etats-Unis, des contacts politiques;

- campagne de relations avec les médias européens qui a permis de générer une cinquantaine d'articles dans neuf pays de la Communauté européenne.

A travers l'exemple décrit ci-dessus, nous pouvons constater à quel point la politique communautaire est devenue une réalité incontournable ; tout d'abord, une réalité institutionnelle avec depuis 1970, un corps juridiquement important ainsi qu'une réalité opérationnelle avec quatre programmes d'actions cités par Jacqueline Nonon dans son ouvrage .

- le projet Eureka (projet sur dix ans concernant l'écologie et la sécurité industrielle);

- le rôle de loisir (telle que la chasse);

- les modes de consommation (transports en commun...);

- peur du nucléaire.

2 - Le rôle des Verts

D'après une étude de Marc Abélès sur les Verts , on peut constater que les Verts sont aujourd'hui implantés dans tous les pays du centre de la CEE. En France, ils ont doublé leurs effectifs militants depuis les élections municipales et ont réussi à mobiliser près de 15% de l'électorat aux élections régionales de mars 1992. L'Europe verte fait partie intégrante de la Communauté de deux façons : par l'institutionnalisation de partis à l'échelle européenne et par la création d'un espace écologique qui s'élabore à Bruxelles. La principale force des écologistes réside dans l'intérêt de plus en plus grand porté par la Communauté aux problèmes de l'environnement. Dominique Simmonet a également publié un ouvrage sur l'écologie et a étudié l'évolution des écologistes depuis leur émergence. Il constate que "depuis les combats antinucléaires des années soixante-dix, leur principal moyen est resté l'information en France, les journalistes eurent d'ailleurs une part d'initiative importante dans la création des premiers mouvements écologistes et des premières radios libres".

Dominique Simonnet fait la distinction entre les différents thèmes développés par le discours écologiste, mais il nous signifie que le plus spectaculaire reste le discours sur l'environnement. Le thème de l'environnement est donc devenu incontournable dans le discours politique. Les écologistes constituent actuellement une force organisationnelle qui s'est imposée aux élus et fait pression sur les choix en matière d'aménagements et d'équipements. C'est seulement en 1983 que Brice Lalonde fonde Génération Ecologie. De plus, les Verts bénéficient de la collaboration d'associations telles que Greenpeace ou World. Greenpeace fait en effet, souvent parler d'elle et notamment depuis le souhait de la reprise des essais nucléaires par Monsieur Jacques Chirac.

L'article du journaliste Philippe Boulet-Gercon dans le Nouvel Observateur du 13-19 Juillet 1995, nous rend compte de l'importance de l'association Greenpeace. En effet, malgré quelques aléas liés à son fonctionnement interne, Greenpeace est un succès. Cette association bénéficie de millions de donateurs, c'est pourquoi Greenpeace ne dépend d'aucun gouvernement. En 1995, l'apport des donateurs devrait avoisiner les sept-cents millions de francs. Greenpeace possède une quarantaine de bureaux dans trente pays; ces dons lui permettent donc de financer ces différents bureaux ainsi que des opérations ponctuelles, telles que l'opposition aux essais nucléaires à Mururoa. Greenpeace ne se considère pas comme un lobby, même si elle utilise un des procédés souvent utilisé en matière de lobbying qui est celui de la contestation.

Ce n'est cependant que pendant les années soixante-dix qu'une véritable réflexion et qu'une politique de l'environnement se sont élaborées. Comme le soulignent Yvette Veyret et Pierre Pech dans leur ouvrage, "cette politique résulte d'un compromis entre des intérêts souvent contradictoires, selon que l'on raisonne en termes de milieux (eau, air, sol...), d'activités humaines (chasse, pêche, industries, usines), d'aménagement (domaine littoral, montagnard), de protection des espèces floristiques et faunistiques" . Le Ministère de l'Environnement en France n'a été créé qu'en 1971; il est aidé parallèlement par six agences financières, sept parcs nationaux, le Conservatoire du littoral, le Conseil supérieur de la pêche, l'Office national de la chasse, par l'Agence pour la qualité de l'air et enfin par l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.

Mais les écologistes ne se contentent pas de manifester contre le nucléaire; ils dénoncent également les dangers de la radioactivité dans les centrales. Les associations de défense de l'environnement se sont multipliées; cependant, elles se diversifient quant à leur objet, leur thème de prédilection et leur institution. Le Conseil national de la vie associative a distingué huit types de pratiques principales :

- information et éducation du public;

- formation du public spécialisé;

- participation et concertation avec les élus et les adminstrations;

- diffusiond'informations vers les médias;

- édition d'un bulletin ou d'une revue;

- acquisition ou gestion de milieux naturels;

- gestion de structures.

On peut donc constater à quel point les tâches dévolues aux associations sont multiples. Mais ce qui doit être tout d'abord privilégié, c'est une information préventive efficace et qui requiert une connaissance en amont des projets présentant un risque pour l'environnement.

Les associations de défense interviennent comme des experts conseillant les pouvoirs locaux, mais aussi comme des acteurs parapublics, afin d'assurer la mise en oeuvre concrète des décisions nationales. Le premier "programme d'action prioritaire de défense de l'environnement" prévoyait dans son article 4 "la participation démocratique des citoyens et des associations de sauvegarde, à la gestion de l'environnement". En 1975 et 1976, le rapport Deluren, puis la Commission "Vie sociale" du Septième Plan élaborent une série de propositions destinées à concrétiser cet objectif général. C'est dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement des politiques publiques, que l'on fait une place aux associations de défense de l'environnement. Le décret du sept Juillet 1977 institue une procédure d'agrément qui permet à certaines associations de se constituer partie civile en matière de protectionde la nature et d'urbanisme; puis, à partir du trois Juillet 1985, en matière d'installations classées.

Une double motivation se retrouve à l'origine des associations de défense de l'environnement. Leur projet peut tout d'abord s'initier à un besoin d'information sur un problème qui les concerne ou les inquiète. Un deuxième grand type de motivations s'observe surtout dans le projet d'associations plus généralistes et oeuvrant depuis des années sur une région qu'ils connaissent bien. Elle se proposent de promouvoir alors la défense de fragments de l'intérêt général délaissés au profit d'autres intérêts considérés comme politiquement ou économiquement plus rentables. La défense des sites et d'espèces protégés ou de certains écosystèmes spécifiques, constitue alors la base du projet qui se développe dans une approche globale des problèmes locaux d'environnement et tend vers une "planification écologique" dont se montre incapable l'administration publique.

Le contrôle du fonctionnement politico-administratif local, rappel de dimensions négligées de l'intérêt général et l'incitation à une politique globale de l'environnement sont les principaux apports des associations de défense de l'environnement.

1°) Différents types d'associations

Les associations de défense d'un intérêt focalisé :

Elles représentent 30% des associations étudiées. Nous les nommons "focalisées" au sens où elles poursuivent la défense d'un but générique et non d'un but particulier. Leur action comporte à part égale des dimensions d'information-éducation, de connaissance, de conservation et de protestation.

Les associations de défense de la faune et de la flore :

Il s'agit de groupements de naturalistes intéressés tout particulièrement à la protection d'espèces animales et végétales, rares ou menacées.

La plus ancienne est la ligue de protection des oiseaux créée en 1912; le Fonds d'intervention pour les rapaces et le Rassemblement des opposants à la chasse sont très actifs.

Un exemple original est constitué par l'Ancer, Association nationale pour une chasse écologiquement responsable. Créée en mai 1989, elle se propose de faire évoluer le conflit actuel entre tenants des chasses traditionnelles et politique nationale et européenne. Les objectifs sont pour le moins ambitieux et demandent, entre autres, l'interdiction de tout lâcher de gibiers de tirs, des repeuplements massifs, l'abandon de la notion d'espèces protégées, gibiers et nuisibles, au profit d'une gestion globale de la faune, etc...

Les associations de défense dun milieu physique particulier :

Leur objectif est la protection d'un ensemble écologique bien déterminé. Il s'agit alors de rétablir les caractères d'un écosystème perturbé, soit de prévenir sa disparition à l'occasion d'aménagements. Ces associations ont souvent pour revendication principale la création d'une réserve naturelle.

A l'entrecroisement de ces deux premiers types, on peut situer certaines associations de pêche agissant de façon systématique sur la préservation des cours d'eau et leur fonctionnement naturel. Il faut également mentionner d'autres associations d'apparence naturaliste, mais aux finalités plus larges. Ainsi, l'association des Amis des chemins de ronde (ACR) fut créée en 1970 dans le Morbihan. Elle avait comme finalité le loisir pédestre en bord de mer. Face à la multiplication des atteintes et à l'indifférence de l'administration et des élus aux protestations contre un projet d'endigage, une construction en bordure de littoral. Ces rassemblements, bien couverts médiatiquement, portent leurs fruits. En 1989, à la suite du refus d'un préfet d'agréer l'association au titre de la loi sur la protection de la nature, l'objet social est modifié : lACR a désormais vocation à protéger aussi le littoral et les règles du domaine public maritime.

Il existe enfin, les associations d'information scientifique et technique. Le type d'intérêt défendu par cet ensemble d'associations est générique, il ne s'arrête pas à la protection d'un espace de vie quotidien ou à un problème ponctuel.

2°) Les objectifs du plan national pour l'environnement

Le Plan national pour l'Environnement fixe d'abord des objectifs de dimension internationale, mais également des objectifs sectoriels :

- supprimer d'ici à dix ans la production et la consommation des CFC ayant un impact sur la couche d'ozone;

-stabiliser à l'horizon 2000-2005 les émissions de CO2 qui contribuent pour plus de 50% à l'effet de serre;

- réduire de 20 à 30% la pollution atmosphérique;

- faire passer de 40 à 60% le taux de dépollution des eaux domestiques; traiter et réduire les pollutions liéees à l'agriculture;

-limiter au minimum la mise en décharge des déchets et faire passer à 50% le taux de récupération ou de recyclage des matières premières;

- isoler ou rénover les 200 000 logements encore soumis à des niveaux de bruits intolérables;

- mener une politique volontariste et rigoureuse de protection de la nature et des paysages sur l'ensemble du territoire, notamment par la mise en place de mécanismes contractuels d'aide aux agriculteurs.

Parallèlement aux objectifs du Plan national pour l'Environnement qui viennent d'être cités, l'Etat ou les collectivités locales peuvent être condamnés à des dommages et intérêts, s'ils n'accomplissent pas correctement leurs tâches. Le citoyen peut donc se mobiliser par diverses lois auxquelles il peut avoir recours. Notamment, par la loi de 1978 sur "l'accès aux documents administratifs" ainsi que par la directive européenne de 1990 sur "la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement", par la loi française de 1976 sur la protection de la nature ainsi que par la directive européenne de 1985 sur "l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement" et enfin, par la loi de 1993 sur "la démocrtisation des enquêtes publiques". Certaines associations agréés peuvent également se porter "partie civile" en matière d'urbanisme, d'affichage sauvage, de protection de la faune et de la flore, l'infraction à la loi sur les déchets. Néanmoins, dans les années qui viennent, c'est la politique communautaire de l'environnement qui devra répondre à deux défis majeurs: la mise en oeuvre réelle de la législation et l'intégration de l'environnement aus autres politiques. Thierry Lavoux nous rapelle que "concevoir par exemple, les politiques des transports, de l'energie, de l'agriculture, sans y intégrer la composante environnementale, ne peut que conduire à des contadictions flagrantes et à une perte de crédibilité de la politique communautaire de l'environnement". On peut, malgré tout, considérer la politique communautaire de l'environnement comme une réussite, dans la mesure ou les Etats membres les moins enclins à protéger l'environnement ont été aiguillonés par Bruxelles. Il est aujourd'hui incontestable, que l'on a assisté depuis vingt ans à une véritable explosion des institutions et du droit dans le domaine de l' environnement. Néanmoins, de nombreux réglements ou accords restent inapliqués faute de moyens de contrôle ou d'une intégration suffisante des institutions ou des procédures dans les sociétés où elles se sont développées.

1°) Sa création

Après1945, la montée du lobby des alcools connaît une très forte progression. En effet, les bouilleurs de cru ont l'autorisation de distiller leur propre alcool. On en compte trois millions. En 1989, le Ministre Evin commande à cinq experts un énième rapport sur les mesures à prendre pour réduire la consommation d'alcool, de tabac et de médicaments. Les médecins vont alors se reconvertir en lobby. Parallèlement, une trentaine de lobbies vont également s'exprimer, qui sont les producteurs de vin,de cidre, de bière ou d'alcool divers. Pernod-Ricard, Louis-Vuitton, Moët- Hennessy, Berger créent une association, Entreprise et Prévention, afin de montrer qu'elles oeuvrent activement en faveur de la prévention de l'alcoolisme et du tabagisme. Si la grande majorité des consommateurs a une attitude responsable vis-à-vis de l'alcool, une minorité pratique en revanche une consommation excessive, génératrice de risques individuels et collectifs. Conscientes de cette réalité, les principales sociétés du marché français du secteur des boissons alcoolisées se sont donc rassemblées. Elles ont pour priorité trois missions: -assurer un rôle de concertation avec les pouvoirs publics; -initier des actions de terrain en recherchant le partenariat des organismes de santé publique; -participer à la réduction de la surconsommation par des mesures concrètes et réalistes aux plans économique et social, et prôner une consommation modérée des boissons alcoolisées. Fondé en 1990, Entrprise et Prévention regroupe onze entreprises réalisant plus de 60% de chiffre d'affaire global du secteur de la brasserie, des vins et des spiritueux.Cette initiative, sans précédent, en France, vise à donner aux producteurs un rôle actif et reconnu dans la prévention de la consommation abusive d'alcool. Au-delà de la mise en commun d'expertises et de moyens, ç'est à une politique de prévention globale et concertée que les professionels du secteur des boissons ont aujourd'hui la volonté de participer, car le succès de la lutte contre l'alcoolisme repose sur un véritable consensus établi entre l'ensemble des acteurs concernés: pouvoirs publics, organismes de santé, acteurs économiques. Les producteurs réunis au sein d' Entreprise et Prévention participent activement à l'élaboration d'un modèle de prévention à la réalité française, ils développent et conduisent des actions d'information et de sensibilisation au risque alcool sur le terrain et associent les différents acteurs concernés aux opérations de prévention mises en oeuvre.

2°) Un exemple de prévention du risque alcool

Partant du constat que la consommation excessive d'alcool chez les jeunes est l'une des plus dommageables aux plans humains et social, et qu'elle se révèle particulièrement dangereuse en matière de sécurité routière, Entreprise et Prévention a souhaité développer une nouvelle forme d'action sur le terrain spécialement adapté aux 15-25 ans. C'est ainsi qu'a été conçu "Soif de Vivre, la plus importante opération de prévention de l'alcoolisme jamais organisée en France à échelle locale. L'objectif étant d'inciter les jeunes à un comportement responsable et l'implication maximum des jeunes, "Soif de Vivre" a été fondé sur un principe efficace et inédit: proposer un programme complet d'information et de sensibilisation au risque alcol à travers toutes les techniques d'animations reconnues et appréciées des 15-25 ans (jeux vidéos, bornes interactives, tests individuels, bande déssinée, concerts).Menée pour la première fois à Nancy du 12 au 22 mai 1993, l'opération a permis de sensibiliser une population élargie d'adolescents, y compris ceux qui sont traditionnellement difficiles à atteindre sur le terrain. Plus de dix-mille jeunes nancéiens y ont ainsi participé activement, et vingt-cinq mille ont été touchés par le message de modération.

Entreprise et Prévention a recours également à des actions de lobbying, mais d'après son Président Thyierry Mantoux "Entreprise et Prévention est un lobby, mais pour la prévention, ce que nous cherchons à promouvoir et à mettre en place, ç'est une prévention de terrain à laquelle participerait l'ensemble des partenaires". L'objectif est de réduire l'ensemble des côuts (medicaux, sociaux, humains) liés à la consommation excessive d'alcool. Le modèle défendu par l'ANPA consiste à essayer de réduire la consommation moyenne d'alcool en France. Il s'agit donc de mettre en place un certain nombre de freins à la consommation: restrictions ou interdictions de publicité, augmentation des taxes, interdiction des ventes dans certains endroits et à certaines heures.

3°) La C N C T

Dans un article du Monde de juin 1995,Laurence Folléa nous faitpart de l'action des deux principaux groupes de pression qui luttent contre le tabac :

"Arguant qu'entre 1992 et 1994, les ventes de cigarettes ont chuté de 7,2 %, la fine fleur des militants anti-tabac, réunis dans une coalition baptisée Alliance pour la santé, a mis en garde, dans une motion signée à ce jour par près d'un millier de personnalités du monde médical et syndical, contre le démantèlement de la loi du 10 janvieer 1991, dite "loi Evin". Dénonçant un complot des cigarettiers et une entreprise de mort, ils en appellent aux parlementaires et aux politiques".

Le Comité national contre le tabac est composé de trois avocats, de huit permanents et compte cinq cents adhérents. Il est subventionné par la Direction générale de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à hauteur de 26,8 % de son budget en 1994.

Les principales mesures de la Loi Evin s'articulaient autour de trois propositions principales :

- l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur des produits du tabac du 1er janvier 1993 ;

- concernant les boissons alcoolisées titrant 1,2 gramme d'alcool par litre, la publicité directe et indirecte sera aussi interdite à partir du 1er janvier 1993, à l'exception notamment de la presse pour adultes, des enseignes apposées sur les lieux de production et des voitures de livraison. Toute publicité devra être assortie d'un message de prévention ;

- il sera interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, sauf dérogations strictement limitées ;

- les paquets de tabac devront porter la mention "nuit gravement à la santé".

Enfin, des dispositions protégeront les jeunes en interdisant la délivrance de boissons alcoolisées par distributeurs automatiques ainsi que dans les salles d'éducation physique et les gymnases, et en imposant des conditions de vente plus rigoureuses dans les débits de boissons.

La CNCT a aussi mené une action au sein de la SEITA ; en effet, le 11 mai 1995, une dizaine de ses membres étaient présents à la première de l'Assemblée générale de l'entreprise privée. Le Président du CNCT est d'abord intervenu pour lire une lettre d'un nouvel actionnaire, une femme dont le conjoint vient de mourir d'un cancer du poumon, qui dénonce "la mort en vente libre". Les militants du Comité ont également alerté les dirigeants de la SEITA sur des sujets tels que la lutte contre le tabagisme des mineurs, la nécessité d'inscrire sur les paquets de cigarettes des avertissements sanitaires plus clairs ou encore les infractions aux lois de la publicité. Cependant, les groupes de pression les plus virulents pour remettre en cause la loi Evin sont d'après le Professeur Claude Got, "(...) les médias, davantage que les professions du tabac. Le lobbying des médias écrits qui souhaitent récupérer les milliards de la publicité pour le tabac est très dangereux (...) Le lobbying français est très différent du lobbying européen, où les grands groupes financent carrément des partis politiques et bloquent des réglementations analogues à la loi Evin au niveau européen par l'intermédiaire de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de l'Allemagne. En France, la SEITA ne verse par d'argent aux politiques. La France a de ce fait échappé au lobbying direct des cigarettiers" . De plus, les "anti-tabac" repartent à l'attaque contre les cigarettiers et ont soumis six propositions au gouvernement lors de la journée mondiale sans tabac en mai 1995.

Six propositions du CNCT au Gouvernement :

La première proposition est qu'il faut continuer à augmenter les taxes et donc les prix de tous les produits du tabac, une partie de ces hausses devant servir à financer les campagnes anti-tabac et les manifestations sportives. Il faut également créer une ligne budgétaire spécifiquement affectée à la lutte contre le tabagisme et alimentée par 1 % des recettes fiscales du tabac. L'évaluation de l'impact des mesures de prévention et d'agrandissement des messages de prévention à 25 % de la surface des paquets de tous les produits du tabac figurent aussi parmi les propositions. Enfin, la nécessité de réviser le cahier des charges des chaînes de radio et de télévision : elles seraient ainsi obligées d'offrir gracieusement de l'espace pour les campagnes d'informations contre les grands fléaux sociaux.

D'après un article paru dans le Quotidien le 2 juin 1995, le CNCT s'attaque à présent, au manque de "lisibilité" des avertissements sanitaires inscrits sur les paquets de cigarettes. Le CNCT accuse les fabricants d'accompagner ces avertissements de la mention "selon la loi 91-32" pour ridiculiser le message sanitaire en le faisant passer dans l'esprit du consommateur pour "une mesure technocratique, sans véritable fondement sanitaire" et dénonce le caractère peu lisible de ce message. Il se lance donc dans une série de référés pour obtenir la mise en conformité des emballages contre divers marchands de cigarettes.

Les professeurs de médecine Gérard Dubois, Claude Got, François Grémey, Albert Hirsch et Maurice Tubiana ont commencé à s'organiser en véritablegroupe de pression, afin de mener des actions contre le tabac et l'alcool. La loi sur la publicité pour l'alcool en 1986 n'aboutissait à aucun résultat. L'autorisation de la publicité pour la bière, accordée à la Cinq, Canal Plus et la 6 avait également été étendue en 1986 à TF1. Les professeurs Got et Dubois, décident alors de tenter un coup de publicité autour de la démission de Claude Got et du Haut comité d'études sur l'alcoolisme, largement couverte par les médias. Le résultat ne se fait pas attendre : Jacques Chirac organise un débat parlementaire sur la question et l'amendement Barrot qui supprimait toute publicité pour la bière à la télévision, est voté au printemps 1987. Les cinq ont également profité des présidentielles de 1988 pour mener leur première action commune en interpellant les quatre principaux candidats sur les thèmes du tabac, de l'alcool, et de la conception de véhicules dépassant les vitesses réglementaires. Le lobby des producteurs s'est constitué en 1990, deux mois après la présentation du projet de la loi Evin en conseil des ministres, voté en janvier 1991. Il manquait à la loi un décret définissant les zones de production, seuls endroits où l'affichage devait être autorisé. Les producteurs de boissons alcoolisées se sont battus fermement, pour éviter que ce décret ne sorte. Fin juin, ils ont obtenu gain de cause, puisque les députés ont voté un texte qui vide la loi Evin d'une bonne partie de sa substance.

Il ressort de l'analyse des motivations du groupe des "cinq sages" que leur action a été engagée à partir de deux constatations principales : l'importance du coût du tabac et de l'alcool en nombre décès et l'évolution du contexte social.

1°) Le coût du tabac et de l'alcool

C'est à partir du moment où le lien entre le tabac et le cancer a pu être établi que des dispositions ont pu commencer à être envisagées en matière de lutte contre le tabagisme. Les premières études dans ce domaine remontent aux années cinquante. Il a fallu une quinzaine d'années pour que le caractère scientifique de ces découvertes soit établi et à peu près autant pour prendre conscience de l'ampleur du désastre sanitaire que représente le tabagisme. Chaque année on impute quelque cent mille morts au tabac et à l'alcool : le tabac représente environ soixante mille décès prématurés et l'alcool les quarante mille restants. On comprend facilement que des professionnels de la santé qui ont quotidiennement connaissance de ces faits aient la volonté d'agir et considèrent que tous les moyens doivent être utilisés pour inciter une intervention en ce sens.

Le deuxième élément qui peut justifier l'émergence des sages et l'évolution du contexte social.

2°) Le contexte social

Lors des différents entretiens qu'ils ont accordés à la presse, dans les divers communiqués qu'ils ont fait paraître, les cinq sages ont toujours reconnu que leur action avait été favorisée par le contexte social.

3°) L'appui de l'opinion publique

On fait référence à l'impact que les différentes campagnes de prévention et d'information organisées par le Ministère de la Santé et le CFES (Centre Français d'Education Sanitaire) ont pu avoir sur l'opinion publique. Le Professeur Hirsch considère en effet qu'une des raisons de l'échec de la loi Veil est dûe à l'indifférence avec laquelle cette loi avait été accueillie en 1976. Cette indifférence était en grande partie expliquée par le manque de campagnes de sensibilisation de l'époque. Depuis les années 1980, des campagnes d'information ont été organisées et on peut maintenant en apprécier l'impact grâce à des sondages d'opinion réalisés régulièrement qui permettent de mettre en évidence les grandes tendances. Les professeurs de médecine, au contact de ces chiffres, de ces statistiques ont pris conscience d'une mission à accomplir et ont servi de relais entre l'opinion publique et le pouvoir en place.

Un autre facteur a favorisé l'action des sages : le renversement de la proportion fumeurs-non fumeurs : tant que les fumeurs représentaient la majorité de la population, il était difficile d'envisager des actions décisives dans ce domaine ; à partir du moment où la courbe s'est inversée on a pu plus aisément concevoir une stratégie de lutte contre le tabagisme. Cette constation est en étroite relation avec l'impact des campagnes d'information. Il est vraisemblable que celles-ci ont eu l'effet de diminuer le nombre des fumeurs en leur faisant prendre conscience des dangers qu'ils couraient en s'adonnant à leur coupable passion. On constate en effet une certaine corrélation entre ces deux éléments : la diminution de la consommation de cigarettes intervenant à la suite de campagnes de sensibilisation. En prenant de telles mesures les pouvoirs publics ont progressivement fait apparaître une nouvelle notion : la culpabilisation du fumeur. L'un des impacts possibles des campagnes de sensibilisation aux méfaits du tabagisme est vraisemblablement celui-là. Le

raisonnement des sages, dans cette conjoncture, est le suivant : dans la mesure où le tabac tue, il faut réduire la consommation du tabac. Mais il faut aussi parvenir à accentuer le sentiment de culpabilité du fumeur afin qu'il "décroche", il faut parvenir à le responsabiliser, même malgré lui ; et cette tâche incombe de droit aux pouvoirs publics qui doivent sortir de leur réserve et prendre des mesures pour lutter contre le tabagisme. Face à ce raisonnement, les différents gouvernements n'ont pas toujours eu une attitude cohérente. Certaines mesures, ou absence de mesures, l'ont même parfois démontré.

4°) Les ambiguïtés gouvernementales

Il n'est pas nécessaire de revenir sur la situation délicate du gouvernement en matière de lutte contre le tabagisme. Il est préférable de comprendre l'action des sages, relais de l'opinion publique, sur le gouvernement et de comprendre pourquoi ils cherchent à imposer leurs vues aux pouvoirs publics. La réponse est simple : en étant associés ponctuellement au pouvoir, les experts ont pu avoir un aperçu de l'impact de leurs propositions sur le pouvoir politique. Ils ont compris que s'ils voulaient parvenir à une action efficace, il fallait parfois contourner le pouvoir de façon à le mettre en situation critique face à l'opinion publique et à le forcer à adopter une politique claire et cohérente. On peut ainsi expliquer la prise de pouvoir des sages par l'attitude ambiguë du gouvernement qui n'a pas su gérer seul ses contradictions et qui a permis à un groupe de pression de le pousser dans ses retranchements et de le forcer à adopter une démarche logique s'il ne voulait pas être désavoué.

La lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme n'a pas seulement lieu au niveau national, elle se manifeste également à Bruxelles. En effet, une quinzaine d'associations non gouvernementales de lutte contre l'alcoolisme, notamment, sont regroupées dans Eurocare, et désirent étendre le modèle de la loi Evin à une Union européenne.

Présidée par le Français Michel Craplet, médecin-conseil de l'Association nationale de prévention contre l'alcoolisme (ANPA), Eurocare, créée en 1990, juge impératif d'insister sur les conséquences "santé" de la consommation alcoolique en dehors des seules considérations économiques. Tous les buveurs, les "occasionnels" inclus, se trouvent, un jour ou l'autre, exposés à des pathologies imputables au verre de trop, explique en substance l'organisation.

Implantée dans huit pays, l'association estime que la France de la loi Evin donne les clés européennes d'une vraie politique de prévention du risque alcool. Cependant, l'ONG est bien consciente que ses messages ont peu d'impact sur Bruxelles, qui est le plus souvent, influencée par le discours des alcooliers. Nous allons étudier, à présent, les résistances face aux associations de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.

Il aurait été irréaliste, de la part des rédacteurs de la loi Evin, de penser qu'elle ne susciterait pas de réaction chez les fabricants de cigarettes, les publicitaires et plus largement dans le corps social. La création du lobby sanitaire visait justement à contrecarrer les pressions économiques et sociales qui existaient déjà et à faire aboutir une législation en matière de lutte contre le tabagisme. Deux groupes d'intérêt se sont donc opposés : l'un défendant des valeurs de Santé Publique, l'autre, essentiellement préoccupé par des considérations économiques. Face aux stratégies et aux techniques offensives utilisées par le comité des sages, le monde du tabac, qui, jusque là, avait réussi à tourner les dispositions législatives qui limitaient son action, a dû s'organiser pour ne pas disparaître avec la nouvelle législation.

Jusqu'à la création d'un lobby sanitaire, le monde du tabac n'avait pas rencontré de résistances à son développement, tant dans le monde politique que dans la société civile.

1 - Le système tabac

L'industrie tabaccole en France recouvre de nombreux secteurs qui créant une chaîne allant du producteur, du planteur au consommateur, du fumeur, en passant par les fabricants, les publicitaires, et les buralistes. Nous avons déjà signifié que l'objectif d'un mouvement de lobbying consiste à trouver le plus possible d'intérêts convergents afin de s'unir et de résister sur tous les fronts.

2 - Les planteurs

Les débats qui ont entouré la loi Evin ont peu évoqué le poids des planteurs en France ; on a surtout insisté sur les difficultés qu'allait connaître le secteur publicitaire. IIs sont pourtant directement concernés par les dispositions législatives de lutte contre le tabagisme. Le seul article où leur activité est directement citée, c'est l'article 4 qui défini la notion de "produits du tabac". La loi Evin ne cherchait pas à les toucher personnellement, mais l'action qu'elle a eue sur eux est plus large, puisqu'elle se situe dans la perspective plus vaste d'une baisse de la consommation de tabac.

3 - Les fabricants

Lors des différents débats qui ont entouré le sujet, les fabricants de cigarettes sont apparus comme les plus concernés. Ce sont eux qui ont clairement été montrés du doigt par les sages et c'est eux et leurs complices que sont les publicitaires qu'il fallait abattre. Mais ce sont aussi eux qui avaient la meilleure organisation et qui ont été les plus à même d'organiser des stratégies de défense. Ils se sont retrouvés au coeur du processus et ont su saisir l'occasion pour s'unir. S'il est vrai qu'ils ont réussi à se regrouper, ils restent stucturellement différents sur le marché français.

La position monopolistique de la Seita

Le statut de la Seita fait qu'elle occupe une place tout à fait particulière sur le marché français et explique en partie les réticences des différents gouvernements à intervenir dans ce domaine. Pour cette entreprise, longtemps protégée, l'adaptation n'est pas un mot d'ordre récent. Il a fallu qu'elle reconsidère sa position sur le marché depuis 1980, date à laquelle, elle a changé de statut pour devenir une société anonyme soumise au droit commercial. Occupant actuellement près de la moitié du marché, il lui a fallu décider d'unir ses forces à celles des autres fabricants pour résister au courant anti-tabac qui existe en France depuis quelques années.

4 -Les sociétés étrangères

Ces sociétés représentent un allié important pour la Seita et une action de défense des intérêts corporatistes ne pourrait exister sans leur concours. En tête Philip Morris qui a su importer en France les techniques de lobbying déjà bien connues aux Etats-Unis. L'association entre une telle société et la Seita s'est avérée excellente puisque d'un coté on a une entreprise qui, du fait de ses relations avec l' Etat, en connaît tous les rouages et de l'autre on a une société qui a une longue habitude des techniques sur les pouvoirs politiques. Afin de concrétiser les ententes qui peuvent exister entre les différents fabricants dans le but d'adopter une position cohérente face aux mesures de lutte contre le tabagisme, ils ont créé depuis 1974, le GFCC (Groupement des Fabricants Communautaires de Cigarettes). Cet organisme permet d'avoir une vision plus globale des problèmes et de n'opposer qu'un seul interlocuteur aux pouvoirs publics. L'avantage d'une telle organisation est certain, elle évite de perdre son énergie sur plusieurs fronts en même temps et, de par le poids économique qu'elle représente, permet de présenter des arguments qui seront mieux pris en considération par les gouvernants.

5 - Les débitants de tabac

En aval du processus, les débitants n'en sont pas moins concernés par les mesures prises contre le secteur. Les interdictions de publicité pour les cigarettes les touchent moins dans la mesure où la publicité est autorisée à l'intérieur de leur magasins. Ils sont cependant indirectement concernés puisqu'ils subissent les effets des législations anti-tabac dans la mesure où elles ont un effet sur la consommation. Afin d'éviter de trop grandes difficultés liées aux effets de la lutte contre le tabagisme, les débitants de tabac, qui dépendent de la Seita, ont décidé de diversifier leurs activités en proposant à leurs clients d'autres produits : cette diversification leur permettra de changer leur image de marque et de mieux résister aux baisses éventuelles de consommation de cigarettes. C'est aussi un moyen pour les fabricants de cigarettes de trouver un nouveau support de publicité et de toucher un public plus concerné.

1 - La statégie de regroupement

La description des acteurs prenant part à l'activité du secteur tabac permet de prendre conscience de la nécessité pour le secteur de s'adapter de manière cohérente à la nouvelle conjoncture créée par la loi Evin. L'une de ces adaptations est la création du CDIT (Centre de Documentation et d'Information sur le Tabac) qui regroupe tous les membres de la profession. Cet organisme réunit la fédération nationale des planteurs de tabac, la confédération des chambres syndicales des débitants de tabac, BAT, Philip Morris, RJ Reynolds Tobacco France, Rothmans et la Seita ; tous les niveaux de la profession sont donc représentés, ce qui permet une approche globale du problème.

L'action du CDIT consiste à collecter un maximum d'informations relatives au tabac, à commander des sondages sur des sujets qui peuvent prêter à controverses, à publier une revue appelée "tabac news" qui retrace les résultats qui ont pu être faits. Mais le CDIT, c'est aussi l'élaboration de la charte du fumeur qui doit respecter les autres sous le thème de la "liberté c'est réciproque". Réunissant tous les documents articles et législation sur le tabac, le CDIT permet au secteur du tabac d'adopter une politique plus cohérente et par là même s'est révélée insuffisante quant à la définition de la stratégie des entreprises considérées individuellement.

2 - L'implantation de cellules de crises

Il est important pour le secteur tabac d'être représenté de manière uniforme par tel ou tel organisme, mais il est aussi important pour les différentes sociétés de cigarettes de définir des stratégies qui leur permettront d'évoluer et de gagner des parts de marché. L'organisation, c'est aussi savoir multiplier les efforts dans différentes directions, quitte à les mettre en commun par la suite. Cette technique que l'on peut nommer "cellule de crise" permet à la société considérée de diversifier ses contacts, de prévoir et prévenir les éventulles mesures qui pourraient être prises par les pouvoirs publics, afin de mieux en limiter les conséquences. Prenons l'exemple du "corporate's affairs" de Philip Morris dirigé par Franck Farnel. . Le département corporate a été créé afin de bloquer et de comprendre les différentes vagues contre le tabac. Il a été mis en place en France en octobre 1990, afin de réagir contre la législation en cours d'élaboration.

Son objectif n'est pas de violer la loi , mais de trouver des moyens légaux de la mettre en défaut, d'organiser des réactions dans l'opinion publique, de s'exprime représentent un véritable lobby à l'intérieur de la firme qui agit à deux niveaux er afin de faire pression sur les pouvoirs publics. Les cellules de crise : la sauvegarde des intérêts du groupe en lui même, mais aussi dans l'intérêt de tout le secteur.Afin de résister aux législations anti-tabac définies par les pouvoirs publics, il doit définir des stratégies qui limiteront le plus possible les atteintes au libre exercice de la profession.

Il est certain que les techniques de défense des intérêts corporatistes sont de plus en plus difficiles à trouver. Autant la loi Veil avait prêté à de nombreux contournements, autant la loi Evin pourrait s'avérer très difficilement évitable. Les sociétés de tabac se rendent compte de ce nouvel état de fait lié à l'expérience que les pouvoirs publics ont eu de la non application de la loi Veil, mais lié aussi aux pressions nouvelles anti-tabagisme constituées par le lobby sanitaire. Le secteur tabac doit donc complètement réviser ses stratégies de défense en recourant à une approche différente de la situation.

1 - Analyse des ripostes aux lois déjà prises

Face aux attaques des pouvoirs publics et des sages, le monde du tabac a dû complètement reconsidérer sa position sur le marché français et inventer des défenses dont l'usage lui a souvent été reproché. Dans la mesure ou les précédentes législations anti-tabac touchaient surtout les publicités pour les cigarettes, il a fallu recourir à une série d'arguments et une grande maîtrise de l'usage des textes pour que le secteur tabac conserve un semblant de droit d'expression.

- La publicité informative -

L'un des points les plus importants qui a été soulevé en matière d'interdiction de la promotion des cigarettes était de savoir quels effets la publicité pouvait effectivement avoir sur la consommation. Toute l'argumentation des pouvoirs publics et du comité sanitaire s'articulait autour du postulat que la publicité a une relation sur la consommation. Au contraire, le raisonnement du lobby tabac visait à démontrer, premièrement que ce n'était pas les pays qui avaient la législation la plus stricte en matière de publicité qui voyaient la consommation de tabac baisser le plus et que, deuxièmement, le lien publicité-consommation n'était pas prouvé. Il est vrai que les études sur les liens qui existaient entre la publicité et la consommation peuvent être remises en cause. Dans un domaine aussi spécifique que le tabagisme, on se rend compte que la publicité n'a pas un effet d'incitation dans la mesure où elle s'adresse à un public qui est fumeur et qui donc n'est pas plus tenté par ce produit, parce que l'on en fait publiquement la promotion. A partir de cette constatation, les partisans de son interdiction ont argué que si elle n'avait pas de conséquence, elle pouvait sans problème être interdite et que cette interdiction ne gênerait en rien le monde du tabac. Pour répondre à cette contre argumentation, le lobby du tabac a alors soulevé l'importance du caractère informatif de la publicité. En effet celle-ci, si elle n'a pas de conséquence directe, sur la consommation peut par contre avoir un certain effet sur le goût des fumeurs. En faisant la publicité pour telle marque de cigarettes, plus légère, on peut inciter le fumeur à la choisir plus qu'une autre. Ce choix sera bénéfique au fumeur qui consommera un produit moins toxique. En interdisant la publicité pour les cigarettes, on empêche les fabricants de faire connaître des nouveaux produits qui pourraient être meilleurs.

Cette technique de raisonnement est symptomatique de l'activité d'un groupe de pression : le lobby n'essaie pas d'attaquer, il essaie de semer le doute dans les esprits en révélant toute l'ambiguité de l' argumentation adverse. Pour obtenir un tel résultat, il suffit de prendre les arguments un par un, de les disséquer et d'en démontrer la faiblesse : c'est la technique qui consiste à dire que les pouvoirs publics autorisent la promotion ; mais c'est aussi le fait de développer ses recherches dans l'élaboration de cigarettes plus légères, comme le souhaitent les pouvoirs publics, et de condamner le fait de ne pas pouvoir en faire la promotion.

Il semblerait inutile, pour les fabricants de cigarettes de faire un effort pour produire des produits moins nocifs ou d'essayer de diversifier leurs activités puisque l'interdiction ne leur permet pas de les exploiter.

- Le contournement de l'interdiction -

L'une des plus grandes réussites du lobby du tabac a été d'étudier la loi Veil avec tant de précision qu'il a pu la contourner sans problème. Il lui a suffi d'en trouver les failles pour les exploiter. Ce contournement s'est manifesté de deux manières : en développant les techniques de publicité indirecte et en faisant des opérations de mécénat sportif et culturel.

2 - La publicité indirecte

A la question d'un journaliste qui lui demandait si Philip Morris n'avait pas contourné la loi en faisant de la publicité pour les briquets et les allumettes, Franck Farnel répondait "nous avons appliqué la loi Veil et la publicité sur les briquets n'était pas interdite."

Les fabricants de cigarettes ont en effet étudié le texte de la loi à la lettre et ont profité des inexactitudes, des failles qu'il comportait pour pouvoir continuer à promouvoir leurs produits. Une telle statégie s'est avérée efficace pour deux raisons ; elle a permis de contourner l'interdiction en toute légalité en restant dans la légalité ; elle a été l'occasion de montrer aux pouvoirs publics qu'à force de trop légiférer dans le détail, on favorise les interprétations contraires à l'esprit de la loi.

3 - Les opérations de mécénat

Ce style d'activité a le double mérite pour le secteur tabac de faire passer la marque sur les écrans de télévision à des heures de grande écoute et d'associer le produit à une activité de renom. Cependant face à l'élaboration du décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics, l'attitude du secteur tabac a dû changer et les techniques d'approche ont dû être modifiées : il ne s'agissait plus seulement de soutenir des intérêts corporatistes, mais de mobiliser l'opinion publique pour démontrer que de telles mesures ne répondaient pas du corps social et pour pousser les pouvoirs publics à assouplir leurs positions.

L'élaboration de ce que l'on a d'abord appelé, à tort, le décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics, a suscité les plus vives inquiétudes chez les fumeurs qui ont vu leur liberté de fumer menacée. Cette angoisse légitime a été largement reprise, relayée et entretenue par le secteur tabac qui a essayé par ce biais de mobiliser l'opinion publique. La tâche du lobby tabac a été dans cette entreprise facilitée par la réelle inquiétude qui était apparue chez les fumeurs. Les représentants du monde du tabac n'avaient plus à défendre des intérêts corporatistes, comme ils l'avaient fait jusqu'à présent, mais se trouvaient investis d'une mission d'intérêt général. Le monde du tabac a pu, durant toute la rédaction du texte, se faire le défenseur des libertés individuelles et renverser l'image de"pouvoyeur de mort" que les sages essayaient de lui attribuer.

1 - Les arguments d'atteinte à la liberté individuelle

Le fondement du raisonnement adopté par le secteur tabac était évident : en renversant le principe de l'interdiction, en généralisant l'interdiction, le gouvernement porte une atteinte sérieuse à la liberté individuelle du fumeur. Comme le soulignent les représentants des fabricants de cigarettes, le monde du tabac comprend très bien la gêne que peut ressentir un non fumeur : il ne faut cependant pas agir en réprimant le fumeur, il faut au contraire aménager des espaces dans lesquels fumeurs et non fumeurs peuvent coexister sans se déranger.

Pour étayer ses argumentations, le secteur tabac s'est reposé sur plusieurs relais. Par des sondages, il a tout d'abord démontré que les Français ne souhaitaient pas l'intervention des pouvoirs publics dans des relations privées et que la gestion des différends entre fumeurs et non fumeurs devait se faire entre les individus eux-mêmes.

Le rôle des représentants du monde du tabac était d'attirer l'attention et de faire prendre conscience de la portée des dispositions en cours d'élaboration. Il a fallu trouver des relais auprès de l'opinion publique, afin de crédibiliser les arguments du lobby économique. Ce soutien a été apporté notamment par les syndicats, qui ont joué à ce propos leur rôle de leader d'opinion.

2 - L'attitude des syndicats

Toutes les organisations syndicales se sont accordées pour dire que le décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics ne pouvait avoir que des conséquences néfastes, s'il s'appliquait dans l'entreprise. Par cette attitude, le monde syndical a montré sa désapprobation de voir une réglementation publique , intervenir dans des relations privées entre individus. Mais les syndicats ont aussi perçu le risque qu'une telle réglementation pouvait représenter, si elle était laissée aux mains des chefs d'entreprise : il était dangereux que les chefs d'entreprise puissent utiliser l'interdiction de fumer comme un moyen de pression sur les employés, voire comme un motif de licenciement.

3 - La peur de la marginalisation du fumeur

Conséquence directe de toute la politique menée par les différents gouvernements en matière de lutte contre le tabagisme, la marginalisation du fumeur est une des craintes principales de ceux qui s'opposent au décret : pour pouvoir édicter une interdiction générale de fumer dans les lieux publics, les pouvoirs publics ont dû justifier leur action par des études menées sur le tabagisme passif. Ces études démontrent que le fumeur peut, par le simple fait de fumer en présence du non fumeur, empoisonner son voisin et le sensibiliser, voire lui transmettre une maladie. Un tel raisonnement qui repose sur le risque supposé qu'un individu fait courir à un autre est néfaste aux relations de bon voisinage. Non seulement les fabricants de cigarettes sont accusés d'être des pourvoyeurs de mort, mais les fumeurs eux-mêmes sont suspectés d'être malsains et dangereux.

En asseyant sa légitimité d'action sur le caractère coupable du fumeur, les pouvoirs publics introduisent une notion assez malsaine de responsabilité imputée au fumeur dans les grandes maladies de notre temps. Toutes ces résistances, le poids des argumentations et l'importance sociale du décret, expliquent en partie la durée de son élaboration et les modifications qu'il a subies.

Dans le domaine de la Santé Publique, on assiste aussi à un débat très controversé qui est celui de l'interruption volontaire de grossesse.

En effet, le droit à l'avortement, instauré par la décision de la Cour Suprême de 1973 est aujourd'hui fortement remis en cause aux Etats-Unis. Le retour à l'ordre moral après deux décennies de "permissivité sexuelle", souhaité par une partie de l'opinion, s'accompagne d'attaques contre le droit à l'avortement censé l'encourager.

Le lobby anti-avortement, qui recrute surtout dans la droite religieuse, est fort actif : manifestations, pétitions, lettre aux élus et même, parfois bombes dans les cliniques spécialisées dans l'interruption de grossesse. En France, le phénomène s'accroît également de plus en plus, même si les protestations sont nettement moins violentes et moins spectactulaires qu'aux Etats-Unis. Elles sont pourtant durement ressentis par le personnel médical empêché d'exercer son métier et par les femmes qui ont choisi de subir un avortement dans ces centres. Parallèlement, les peines infligées aux membres de ces commandos s'alourdissent.

Les mouvements en France sont organisés comme des commandos, ils forcent la porte des hôpitaux et des cliniques, pénètrent dans les salles stériles, cassent des locaux où sont conservés des embryons et s'enchaînent aux tables d'opération. Jusque dans les années quatre-vingts, les adversaires de l'IVG se situaient surtout sur le plan juridique, auprès des élus. Ils se distinguent, aujourd'hui, en diverses tendances. Néanmoins, le vote de la loi du 27 janvier 1993 crée au Code de la Santé Publique, le délit spécifique "d'entrave à l'IVG", afin de mettre fin à ces actions de commandos. Cependant, le texte adopté ne fait nullement obstacle au droit de manifestation. Il vise simplement à permettre d'appréhender et de sanctionner ceux qui gênent l'accès, ou qui investissent les services où sont pratiquées les IVG avec l'intention publiquement exprimée d'en empêcher la réalisation. Nous verrons que des procès ont eu lieu et que pour la première fois, au Puy-en-Velay (1994), le procureur a requis des peines de prison ferme. Mais examinons tout d'abord les différents commandos.

Les plus anciens sont SOS-Tout-Petits et le Comité pour sauver l'enfant à naître.

SOS-Tout-Petits a été créé en 1986 par le docteur Xavier Dor, chercheur en embryologie à l'INSERM et médecin à la Salpêtrière, et par Françoise Robin, une ancienne infirmière anesthésiste. Comme SOS-tout-Petits, le Comité pour sauver l'enfant à naître est issu de Laissez-les-vivre, le mouvement créé par le professeur Lejeune, actif dans les années soixante-dix, lorsque le débat sur l'avortement battait son plein en France. Ce Comité s'est fédéré à Right to Life, une organisation non gouvernementale américaine, dont le siège social est à Lausanne. C'est par ce biais qu'il a pu participer à l'élaboration de la Convention internationale des droits de l'enfant et pesé, pour que soit repris, dans le préambule le passage sur la protection de l'enfant à naître.

Arrivés plus récemment sur la scène publique, les commandos de Rescure cultivent autour d'eux un certain mystère et s'organisent de façon clandestine. Ils trouvent leur origine dans des associations extrémistes américaines et leurs ramifications en France comme Trêve de Dieu, animée par Thierry Lefèvre, un ingénieur de trente-neuf ans. Il dit lui-même dans un article du Monde du 9 janvier 1991 que "Dieu (...) lui a donné cette mission de détruire les lieux d'avortement et de meurtre" .

Les occupations de centres d'IVG font désormais systématiquement l'objet de poursuites judiciaires, si le personnel est molesté ou le matériel dégradé. L'hôpital Broussais, occupé durant quatre heures en juin 1989 par le mouvement "la Trêve de Dieu", a été un centre pilote d'expérimentation de la pilule abortive RU 486. C'est à ce titre, que le Ministre avait choisi cet établissement (janvier1991) pour présenter les dispositions gouvernementales, entre autre, une circulaire qui rappelle aux directeurs d'hôpitaux et d'établissements privés autorisés à pratiquer les IVG, l'obligation de faire appel aux forces de police dès le début des incidents et d'entreprendre systématiquement des poursuites judiciaires à l'encontre des fauteurs de troubles.

Examinons à présent les différents objectifs de ces commandos.

Leur objectif est simple : obtenir l'abolition de la loi Veil du 15 janvier 1975, qui autorise l'IVG. Le 8 février 1991, ils étaient vingt-sept à l'hôpital Broussais, à Paris. "Six patientes avaient déjà été admises pour l'administration du RU 486 (la pilule abortive), raconte René Retig, le directeur de l'hôpital. Trois rangées de manifestants ont interdit l'accès du Service au médecin chargé de surveiller leur traitement" .

La Trêve de Dieu est née en octobre 1988, à l'occasion de la visite de Jean-Paul II en Alsace-Lorraine. "Nous demandons la grâce des enfants par encore nés, explique Claire Fontana, la très catholique présidente-fondatrice de l'association. Sans quoi, on ne pourra pas rechristianiser l'Europe !". Lors de l'intervention musclée du commando anti-IVG à Broussais, le porte-parole des militants était un professeur de linguistique en retraite. Les revendications se basaient sur ces propos : "Pendant la guerre, des millions de Juifs ont été déportés. On en a sauvé quelques centaines par de petites actions. En empêchant quelques IVG d'avoir lieu, nous sauvons une poignée de petits enfants".

Ces "opérations sauvetage" sont le démarquage fidèle des actions auxquelles se livrent, aux Etats-Unis, les militants prolife les plus extrémistes. Le grand fait d'armes des anti-IVG, aux Etats-Unis, c'est Wichita, pendant l'été 1991. Durant un mois, au Kansas, les opposants à l'avortement assiègent des cliniques pratiquant des interruptions de grossesse. Deux mille quatre cents arrestations, des avortements effectués sous la protection de la police, les meneurs de commandos furent arrêtés. Pour les organisateurs français des "opérations sauvetage", Wichita, c'est le modèle absolu.

En avril 1995, deux commandos anti-IVG se réclamant de la même organisation"Sauvetages" ont investi, simultanément, les centres d'orthogénie de Viriat près de Bourg-en-Bresse et de Chalon-sur-Saône. Les "Sauveteurs", c'est ainsi qu'ils se dénomment ont opéré selon leur technique habituelle : allongés au sol et enchaînés les uns aux autres avec des antivols ou des chaînes de motos. Au centre d'orthogénie de Viriat, sept hommes dont deux ecclésiastiques ont occupé une salle attenante au bloc opératoire de gynécologie.

A Chalon-sur-Saône, six hommes dont deux prêtres en civil et deux femmes se sont présentés à la maternité "pour empêcher les avortements qui devaient avoir lieu". Une jeune femme qui avait rendez-vous pour subir une IVG a été contrainte de regagner son domicile. A Viriat comme à Chalon, la direction de l'hôpital où entre cinq cents et cinq cent cinquante IVG sont pratiqués chaque année, a d'abord tenté de convaincre les manifestants de renoncer à leur occupation illégale, mais ces derniers leur ont opposé mutisme et immobilisme. Dans les deux cas, à l'appel de la direction de l'hôpital, pompiers et gendarmes sont intervenus en douceur pour libérer les manifestants, en ouvrant les cadenas à l'aide de scies électriques.

Ils ont été conduits, menottes aux poignets à la gendarmerie pour y être entendus. L'organisation "Sauvetages" a justifié ses opérations commandos au nom de la dernière encyclique de Jean-Paul II. En effet, plusieurs fois lors de procès, les avocats des militants anti-avortements ont eu l'occasion de lire des lettres de prélats justifiant l'action de leurs clients.

La question qui s'est posée récemment et relatée, notamment, dans un article du Quotidien de Paris du 28 juin 1995 est celle de l'amnistie des opérations ménées contre les hôpitaux français et réprimées par la loi. Ce projet d'amnistie a suscité la mobilisation des défenseurs de l'avortement, en particulier des partis politiques de gauche et des mouvements féministes. Ils s'avouent inquiets par l'organisation de plus en plus efficace des associations "SOS-la-Vie", "Laissez-les-Vivre", "Union pour la vie", "la Trêve de Dieu" et de tous ceux qui luttent contre l'avortement en s'inspirant des "Pro-Life" américains.

On peut déjà affirmer que les associations anti-avortement semblent avoir gagné une bataille. Ils ont remis à l'ordre du jour une question qui paraissait réglée.

Le Professeur Jacques Milliez, chef de service de gynéco-obstétrique à l'hôpital Saint-Antoine explique la subtilité du processus d'intervention des commandos anti-IVG dans un article du 29 novembre 1995". "(...) derrière le chahut organisé des commandos se cache un dessein, pernicieux, orchestré par des manipulateurs résolus et pervers, ceux de la Trêve de Dieu, qui laissent à des comparses crédules, des scouts exhaltés, le devant de la scène. Leur projet se devine au travers des arguments par lesquels ils tentent de justifier leur acte : la seule autorité est celle du Pape et la seule loi légitime est la loi de Dieu. Elle détrône la juridiction civile et autorise à instruire dans le prétoire d'un tribunal de la République une inquisition en hérésie (...)".

Cependant, ce qui paraît être le plus préoccupant, c'est que ces commandos bénéficient d'un battage médiatique. De plus, on y trouve également des groupes politiques qui au nom de convictions religieuses respectables, mènent une offensive résolue et sournoise contre la loi de libéralisation de l'avortement. Le Professeur Milliez cite le Professeur Jean-Louis Beaumont, médecin réputé et député du peuple, et qui conduit une campagne convaincue en faveur d'un amendement de la constitution. Cet amendement inscrirait en préambule le principe universel du respect de la vie. La loi Veil, dès lors, deviendrait anticonstitutionnelle.

Il faut également examiner la position de l'Eglise face au problème de l'IVG. Le Pape Jean-Paul II est passé du refus à la lutte. Mettant la loi divine au-dessus de celle des hommes, il mène une croisade qui tend à revenir sur la séparation de l'Eglise et des Etats. Des évêques français ont donc ouvertement épaulé les commandos anti-IVG, notamment le cardinal Decourtray ainsi que le cardinal Lustiger. Les moines de Solesmes dans "Le droit à la vie dans l'enseignement des papes" rappellent la position de l'Eglise concernant l'avortement. Tant l'avortement que l'infanticide a reconfirmé le Concile Vatican II sont des crimes abominables. Le Concile Vatican II apporte également des raisons de droit naturel et de droit social. Dans "l'Evangile de la vie" , Jean-Paul II évoque aussi l'avortement. "l'acceptation de l'avortement dans les mentalités, dans les moeurs et dans la loi elle-même est un signe éloquent d'une crise très dangereuse du sens moral, qui devient toujours plus incapable de distinguer entre le lien et le mal, même lorsque le droit fondamental à la vie est en jeu. Le Pape met également en cause une partie du corps médical et de certains législateurs qui mettent leurs compétences au service de l'avortement.

La pression de l'Eglise sur les médecins qui participent aux interruptions volontaires de grossesse s'accentue. Le Vatican a menacé d'excommunication ceux qui provoquent un avortement et affirmait que l'objection de conscience était pour les médecins et infirmières une "obligation". Le père Olivier de Dinechin, conseiller des évêques sur les questions de bioéthique, met, pour sa part, directement les médecins en accusation : "la loi est appliquée de façon extrêmement laxiste, les entretiens avant les décisions d'IVG sont insuffisants. On assiste à une certaine dilution des responsabilités, y compris chez les médecins".

Le lobbying auprès des parlementaires, des responsables politiques, des universitaires est en continuel progrès. Leur lobbying s'est amorcé en 1971, mais c'est à partir de 1986 que le passage à la violence s'est manifesté. C'est tout d'abord le lobbying politique qui a été utilisé, par le biais de rapports et de projets de politiques publiques. Pour Laissez-les-vivre, le lobbying actuel consiste à envoyer sur un point précis un document assez complet au plus grand nombre de personnes. Les militants provie pensent que si une minorité a pu "permettre la loi Veil", une minorité l'abrogera. L'AOCPA (association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement) a tissé au niveau local et national des réseaux d'intervention prêts à réagir en cas de campagne de lobbying. Son principal objectif est d'inciter les élus, les partis et les candidats à se prononcer contre l'avortement. De plus, on a assisté en 1986, à la constitution d'un groupe parlementaire "provie" grâce au soutien de quelques parlementaires ; cependant comme le groupe n'a pas été agréé par l'Assemblée, ses membres ont inscrit leur engagement dans des propositions de lois et des questions au gouvernement.

En 1988, Christine Boutin recrée un autre groupe parlementaire ; il s'agit du groupe Démographie et accueil de la vie. Le 28 mars 1994, Christine Boutin demande à Simone Veil d'engager des poursuites contre les IVG illégales. Cette dernière lui répond que toute IVG illégale constatée fait l'objet d'un procès-verbal transmis ensuite au Parquet qui décide s'il convient d'engager des poursuites judiciaires. Des propositions de lois ont aussi été soumises. Ainsi, en 1990 quelques députés demandent la "création d'une commission d'enquête sur les procédés nouveaux permettant l'avortement et les mmoyens mis en oeuvre pour en contrôler l'utilisation". Cependant, il n'y a pas qu'à l'Assemblée Nationale où le débat sur l'avortement trouve des alliés. Bernard Seillier a ainsi rédigé une proposition de loi "sur la santé de la personne humaine", loi-cadre sur la santé. Parmi les principes fondamentaux, Bernard Seillier rappelle le "droit de l'embryon de poursuivre son développement jusqu'à son terme dans l'organisme de sa mère".

En mai 1995, Jacques Toubon, opposant de longue date de la loi Neiertz, prépare le projet d'amnistie présidentielle. Il y amnistie les assaillants de Centres d'interruptions volontaires de grossesses en expliquant qu'il a voulu créer "un équilibre entre ceux qui se battent pour ou contre l'avortement". Lorsqu'elle passe à l'Assemblée, le 21 juin, l'amnistie est sévèrement critiquée par le Parti socialiste, le Parti communiste et quelques élus de la majorité, soutenus par la CADAC, le Planning familial, et des Verts. Le gouvernement cède et propose alors de revenir sur le texte et d'exclure les assaillants de l'amnistie. Au moment du passage au Sénat, le 17 juillet, Christian Bonnet, François Blaizot, Jean Chériaux, Luc Dejoie et Charles Pelletier, présentent un amendement au texte de l'amnistie qui y réintègre les assaillants, présentés comme de simples manifestants. L'amendement est adopté et renvoyé à une commission paritaire qui réunit des députés et des sénateurs. Celle-ci exclut finalement les commandos de l'amnistie, mais affirme qu'il faut sanctionner plus sévèrement l'avortement et retourner à une application stricte de la loi, c'est-à-dire à la condamnation de ceux qui incitent à l'avortement.

De plus, on peut également constater l'attitude parfois étonnante de certains magistrats face à ces commandos. Frédérique Lantieri dans un article de l'Evènement du jeudi nous informe que "la justice épargne parfois à certains les rigueurs de la loi" . En effet, depuis 1990, on compte soixante-dix huit actions menées par des commandos anti-IVG ; seulement onze de ces actions ont donné lieu à des procès. C'est en septembre 1992 que s'ouvre le premier procès à Pau pour "voie de fait avec préméditation", mais le procureur a demandé la "non-inscription sur le casier judiciaire pour ne pas gâcher l'avenir de ces jeunes gens promis à de brillantes carrières". C'est pourquoi en janvier 1993, Véronique Neiertz fait voter une loi réprimant "l'entrave à l'exercice de l'IVG".

"L'article L162-15 : sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2 000 à 3 000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement le fait d'empêcher une interruption volontaire de grossesse ou l es actes préalables prévus par les articles L 162-3 à L 162-8 :

- soit en perturbant l'accès aux établissements visés à l'article L 162-2 ou la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces établissements ;

- soit en exerçant des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux travaillant dans ces établissements ou des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse".

"L'article L 162-15-1 : toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l'objet statutaire comporte la défense des droits des femmes à accéder à la contraception et à l'avortement, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par ,l'article L 162-15 lorsque les faits ont été commis en vue d'empêcher ou de tenter d'empêcher une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L 162-3 à L 162-8".

Cependant, la variété des jugements est grande, en réponse à ces actions commando anti-IVG qui se sont multipliées, ces deux dernières années. La plupart du temps, ce sont des peines de sursis qui sont requises (de trois mois à un an), assorties d'amendes pouvant varier de 4 000 à 20 000 francs.

Partant d'un refus de la libéralisation des moeurs, les opposants à l'avortement sont parvenus à imposer leur éthbique comme un aspect incontournable de tout débat sur la question. Les anti-avortements ont d'abord voulu convaincre l'opinion du fait que l'avortement était un crime et ils ont fait pression sur les législateurs. Cette première tactique a été payante, puisque l'avortement n'a pas été reconnu comme un droit des femmes mais comme une possibilité exceptionnelle qui leur était offerte en cas de détresse. C'est en 1986 que les commandos passent à l'action en investissant cliniques et hôpitaux. Les commandos français ont bénéficié de plusieurs facteurs tels que : la volonté d'internationalisation des mouvements américains, l'entreprise de réévangélisation du monde par l'Eglise catholique. Il ne faut pas sous-estimer l'impact de ces groupes qui bénéficient de soutiens politiques, religieux et financiers.

"Le groupe des agriculteurs est un groupe très organisé et combatif ". C'est d'après cette affirmation que nous allons étudier à présent les agriculteurs en tant que groupe de pression.

Après la Seconde Guerre Mondiale, la FNSEA et le CNJA vont se constituer ; ces deux groupements vont contribuer à la modernité de l'agriculture. C'est sous le régime de la Cinquième République, que le pouvoir politique et que le monde agricole vont se rencontrer et participer à l'évolution de l'agriculture. Néanmoins, nous donnerons ultérieurement quelques exemples de contestation des agriculteurs. De plus, la population agricole n'est pas du tout une population homogène et elle se trouve très dispersée sur l'ensemble du territoire. Cependant, cette même population est capable de se mobiliser massivement et de paraître unie et solidaire.

1 - La place de l'agriculture en France

C'est en 1950 que la paysannerie va se trouver confrontée à une véritable mutation. La modernisation rapide des techniques agricoles entraîne une hausse de la production. Des changements fondamentaux vont avoir lieu dans le monde paysan, grâce à l'action des minorités agissantes. Notamment, avec les militants de la JAC qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution des mentalités. Les thèmes qu'elle défend sont le progrès technique et l'organisation des agriculteurs. Ils vont prolonger leur action sur le plan syndical. Ils adhèrent alors en 1954 au Cercle national des jeunes agriculteurs ; l'Etat doit favoriser la promotion d'une élite de jeunes agriculteurs capables de transformer les exploitations familiales en entreprises agricoles. Très vite, la paysannerie rompt avec le monde rural et sait qu'elle doit passer par la modernisation. Cependant, on voit deux types de réactions se développer ; celle qui consiste au développement de l'exode rural et celle de la colère des lpaysans qui désirent rester sur leur terre. L'exode rural s'accroît très rapidement en 1950 et 1960, il y a une diminution de plus de 3,5 % par an d'actifs agricoles.

Au début de la IVe République, René Blondelle, le président de la FNSEA tente de faire élire à l'Assemblée Nationale des représentants du monde paysan. Les électeurs envoient au Palais-Bourbon, en juin 1951, vingt-sept députés, membres de la FNSEA. Avec des sénateurs sympathisants, ils forment l'Amicale parlementaire agricole qui devient un puissant groupe de pression. Mais le résultat n'est pas celui escompté et la révolte contre l'Etat et les dirigeants syndicaux nationaux éclate d'abord dans le Midi viticole en juillet 1953. Elle touche ensuite le Massif Central, le Poitou et les Charentes où les petites exploitations d'élevage sont particulièrement touchées par la baisse des prix. En octobre, ils organisent des barrages routiers, et s'opposent avec violence à la mentalité citadine.

En quelques années, une nouvelle politique agricole se met en place et l'Etat prend en charge l'évolution des structures.

Alors que la paysannerie a perdu la force du nombre et que l'activité agricole ne représente plus qu'une faible part du PIB, l'attitude des hommes politiques à son égard n'a pas fondamentalement changé. Les valeurs "paysannes" de stabilité et d'équilibre continuent d'alimenter les discours et les affiches électorales. Les agriculteurs bénéficient d'importants transferts financiers ; en effet, plus de 10 % du total des dépenses civiles de l'Etat leur sont consacrées. Les élus portent leur attention tout particulièrement au vote paysan, car ce dernier peut être décisif. Les agriculteurs représentent réellement une force de revendication en France, notamment par l'intermédiaire de divers syndicats.

La FNSEA apparaît comme un groupe de pression capable d'influer sur les décisions des pouvoirs publics. Les dirigeants départementaux et nationaux de la FNSEA ont un pouvoir d'influence important sur les SAFER ou le CA. La cogestion a permis à la FNSEA de progresser dans des régions qui lui étaient jusque là hostiles. Mais avec la crise économique est arrivée la rigueur budgétaire qui réduit la marge de négociation et rend plus difficile la cogestion ; d'où le développement de la contestation au sein de la FNSEA et le renforcement ou la création de mouvements syndicaux dissidents.

2 - Autres mouvements syndicaux

Les premiers à s'organiser ont été les militants du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) qui dès 1959 tentent de rassembler tous ceux qui ne peuvent suivre le rythme du progrès.

Le MODEF intervient aussi de manière très active auprès des décideurs que sont les parlementaires, il fait également pression par des pétitions, des lettres aux ministres, organise des manifestations de masse.

- Les travailleurs paysans et la Confédération paysanne

Au milieu des années soixante est apparue une nouvelle force syndicale et politique dans le monde agricole. Sa stratégie était fondée sur la lutte avec les ouvriers. A l'origine de ce mouvement, on trouve une remise en cause de la politique agricole organisée sous l'égide du CNJA et de la FNSEA. Les paysans travailleurs agissent directement à la base par le biais d'actions concrètes, telles que lors du conflit de Lip et du Joint français, ravitaillant et soutenant les grévistes dans les années soixante-dix. Ils participèrent aussi aux mobilisations très large contre l'extension du camp militaire du Larzac.

Les actions ponctuelles furent multipliées, qu'il s'agisse de prendre la défense de fermiers en conflit avec leurs propriétaires, de faire respecter la législation foncière limitant le cumul de propriétés et privilégiant les agricultleurs dans l'accès à la terre face à la concurrence d'acheteurs non agriculteurs ou de s'opposer à des expropriations de paysans endettés. Les paysans travailleurs se trouvent également à l'origine des grèves des producteurs de lait en Bretagne en 1972. En 1981, les paysans travailleurs vont se regrouper dans le CNSTP et en 1987 la FNSP fusionne avec les pays travailleurs au sein de la Confédération paysanne, dont le discours se rapporte aux questions du développement local et à la restructuration des sociétés rurales.

- Le lien entre l'Etat et les organisations professionnelles

Le pouvoir syndical résulte du "lien privilégié avec l'Etat et le Gouvernement, de la très large délégation qui leur a été consentie. L'Etat contrôle l'essentiel des circuits financiers alimentant les appareils technico-économiques qui réalisent la politique économique, il y a partout ses représentants, ses commissaires du Gouvernement. Ce n'est que par complaisance que le syndicalisme, national ou départemental, a pu prendre l'habitude d'y exercer une influence...". Si l'on considère l'analyse de Pierre Muller et de Bruno Jobert, ces deux derniers parlent de cogestion et de corporatisme, dans le sens où les divers organismes professionnels désirent obtenir un maximum d'avantages de la part de l'Etat.

"Les représentants majoritaires de l'agriculture comme ceux des autres groupes sociaux-économiques cherchent les moyens de faire valoir les intérêts de leur secteur et tissent des relations privilégiées avec leur administration de tutelle. La cogestion en matière agricole n'est ni l'expression d'une forme achevée et exemplaire de néocorporatisme, ni une pure stratégie de contrôle et d'intégration maîtrisée par un Etat souverain. Elle procède, selon les moments d'une combinatoire variable de ces deux modèles". La Cinquième République est marquée par la prédominance du Président de la République et du Gouvernement sur le Parlement, les lois s'élaborent dans les ministères et non plus au Parlement, comme ce fut le cas sous les Républiques précédentes.

Les "quatre grandes" organisations professionnelles jugées représentatives (FNSEA, CNJA, APCA et la Confédération nationale de la Mutualité du Crédit et de la coopération agricole) sont systématiquement associées à l'élaboration des lois. Ainsi, la représentation syndicale et les responsabilités professionnelles sont la plupart du temps asssurées par les mêmes personnes. Cependant, le Gouvernement en place en 1983 a voulu en finir avec le monopole de la FNSEA et du CNJA. Edith CRESSON, Ministre de l'agriculture, a donc invité les organisations telles que le MODEF, les paysans travailleurs et la FFA qui allie des positions libérales (gestion des marchés par les professionnels et non par l'Etat) avec la défense du type d'exploitation familiale, à participer à la conférence annuelle dès 1981.

Les dernières élections de 1989 marquent une stabilisation du paysage syndical, mais le bloc FNSEA-CNJA demeurent dominants et on constate un certain repli pour la FFA et le MODEF.

1 - Chambres d'agriculteurs et syndicats

La représentation des agriculteurs s'exerce par deux canaux différents :

- les Chambres départementales d'agriculture et leur organe national, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture ;

- les différents syndicats d'exploitants agricoles et ceux des salariés.

Les Chambres d'agriculture sont à la fois des établissements publics et des organisations professionnelles. L'Etat les a instituées entre les deux guerres avec le souci de fonder des organismes représentant l'ensemble des professionnels du secteur agricole, indépendamment des organisations syndicales, qui étaient alors très divisées.

L'APCA qui est l'Association permanente des chambres d'agriculture a été créée par le décret du 8 décembre 1966. Elle est composée théoriquement de quatre-vingt dix Présidents des Chambres d'agriculture départementales.

L'APCA est devenue une association d'institution avec comme membres tous ceux qui composaient déjà l'APPCA ; c'est-à-dire les Présidents départementaux ou suppléants plus les délégués de divers départements, de façon à obtenir une représentation nationale de tous les autres collèges. Elle comprend deux sessions par an en mai et en novembre, elle a également un Comité permanent général de dix-huit membres qui se réunit une fois par mois et chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande du Ministère de l'agriculture.

L'APCA est un organe consultatif et représentant des intérêts généraux et spéciaux de l'Agriculture auprès du Gouvernement, auprès du Parlement et des pays étrangers. Il coordonne, oriente et contrôle l'activité des Chambres départementales et il peut, enfin, créer ou subventionner toute entreprise collective et tout service national d'utilité agricole.

2 - La FNSEA, un syndicat qui a longtemps bénéficié du monopole de

représentativité

Après la guerre, une confédération générale de l'agriculture va se fonder à partir des comités de défense paysans. Elle regroupe tous les partenaires de l'agriculture, organisés en fédérations syndicales par branches :

- exploitants agricoles (FNSEA) ;

- salariés agricoles ;

- CNJA.

Le désir de la FNSEA est de représenter tous les exploitants agricoles. Les agriculteurs adhèrent directement aux syndicats communaux, pour lesquels, ils élisent tous les trois ans leurs responsables. Lors des premières élections, les notables conservateurs et propriétaires terriens l'emportent dans la majorité des départements. La FNSEA va alors vouloir son autonomie vis-à-vis de la Confédération générale de l'agriculture ; elle y parviendra grâce au départ des socialistes et des communistes. C'est sous la Quatrième République que la FNSEA en tant que véritable groupe de pression va agir, plus particulièrement au sein du Parlement. En effet, les partis politiques doivent faire approuver leur programme économique par la FNSEA, afin d'accéder à la majorité des sièges.

3 - Le CNJA

Quant au CNJA, créé en novembre 1947 au sein d'une Commission baptisée "Cercle des jeunes", le CNJA revêtira la forme qu'il connaît aujourd'hui qu'en 1961. Le CNJA est donc un syndicat jeune, un syndicat de personnes et non de chefs d'entreprise et il est constitué ainsi :

- l'échelon de base est le Centre cantonal (CCJA) ;

- au plan départemental, c'est le CDJA ;

- au plan régional, c'est le CRJA ;

- au plan national , c'est le CNJA.

Le CNJA est composé de diverses commissions :

exemple : promotion sociale, formation, associations d'exploitations,

services de remplacement.

Le CNJA est un syndicat de jeunes ; en effet, il s'agit d'une caractéristique unique en France et probalement aussi sur le plan international. Il s'adresse à un public identifié dans sa classe d'âge. C'est ce que justifient des actions particulières auprès des agriculteurs de cette classe d'âge, tout particulièrement les actions horizontales comme l'installation.

Le CNJA est un syndicat d'agriculteurs, l'agriculture joue un rôle plus vaste que sa simple fonction économique et intervient de façon fondamentale dans les équilibres de la société.

Le CNJA est un syndicat de personnes ; à la question :"Le CNJA est-il un syndicat ou fait-il du social ?" La réponse est claire : "Le CNJA fait du social parce qu'il est un syndicat. Il s'intéresse aux déséquilibres urbains parce qu'ils ont un lien avec le déclin rural. Il ouvre le dialogue avec la jeunesse déshéritée parce qu'il s'agit d'une solidarité de génération".

Le but du CNJA est le même que celui poursuivi par la FNSEA ; c'est celui de la défense des intérêts des jeunes exploitants, de la formation technique des jeunes, du reclassement dans une autre profession, de la formation à l'esprit syndical à l'agriculture de groupe et enfin, de la promotion de la femme en agriculture. Voyons à présent quelques résultats obtenus par le CNJA.

Le CNJA a obtenu une allocation de remplacement d'au moins quatre semaines, pour un arrêt de travail de l'exploitante, à l'occasion d'une naissance, des aides du FASASA pour les mutations professionnelles, pour les reconversions à temps partiel et pour les stages de promotion professionnelle. Il a acquis le statut d'associé d'exploitation, de façon à améliorer les conditions d'existence des aides familiales, la dotation d'installation de jeunes exploitants de moins de 35 ans, ainsi que la création des GFA (Groupements fonciers agricoles). Ce qui a contribué au renforcement du CNJA, c'est la convergence des vues de ce dernier avec le Gouvernement présidé par le Général de Gaulle qui lui accorda une représentativité égale à celle de la FNSEA. L'Etat va doter le CNJA de moyens financiers importants, notamment pour la formation et le développement.

Le CNJA s'attache à être en permanence une force de conviction auprès de ses aînés, auprès des pouvoirs publics et auprès de l'opinion publique. Le CNJA doit convaincre la société tout entière de sa participation à la création d'emplois dans le pays. A l'intérieur des cantons et des départements, en conservant son identité syndicale, le CNJA doit multiplier les lieux de dialogues et d'actions avec les autres composantes du milieu rural. Qu'il s'agisse d'orientation des investissements municipaux, d'organisation du système scolaire, de certaines opérations d'aménagement foncier peuvent associer intérêts agricoles et intérêts municipaux et artisanaux de développement d'activité de tourisme et de loisirs, les actions et les passerelles sont innombrables pour rencontrer les associations, les élus, les artisans, les services, l'ensemble des composantes du monde rural qui caractérisent son dynamisme.

La stratégie syndicale repose bien sur la technique du lobbying, des organisations spécialisées permettant d'agir auprès des pouvoirs publics. On est bien face à une implication très forte des représentants de la profession dans la gestion publique des questions agricoles. Néanmoins, les questions agricoles ne sont plus le fait des seuls pouvoirs publics et organisations professionnelles, mais elles doivent être traitées sur un plan à la fois interministériel, intersectoriel, régional, européen et international.

Le moyen d'action le plus utilisé par le monde paysan est celui de la manifestation. Elle se fait par des actions ponctuelles très localisées, souvent brutales, souvent le fait de groupes bien précis victimes de la conjoncture. Parmi les plus remuants et les plus violents, les vignerons du Languedoc, les maraîchers et les éleveurs de porcs bretons, pour la plupart des petits producteurs victimes de la modernisation qui ne croient plus aux vertus de la négociation. La géographie de la contestation paysanne est concentrée surtout à l'ouest d'une ligne Le Havre-Marseille.

Néanmoins, en trente ans le visage du monde paysan a changé et la population a connu un vieillissement dû à un exode rural continu. Les agriculteurs n'ont plus les moyens d'exprimer et de défendre leurs intérêts par le recours à des manifestations locales massives et nombreuses. Les agriculteurs recourent donc de plus en plus à des actions de commando. L'année 1991 fourmille d'exemples de ce type. Des bâtiments publics tels que des préfectures, des sous-préfectures, des perceptions furent endommagés ou souillés. De petits effectifs procédèrent également à des barrages de voies ferrées, la circulation routière fut filtrée afin d'intercepter les camions transportant des produits étrangers et de détruire leur cargaison.

La baisse démographique du monde paysan, et l'internationalisation presque complète des marchés permettent donc de rendre compte de la centralité de l'Etat et du tarissement des grandes mobilisations remplacées par des manoeuvres stratégiques.

L'unité paysanne se trouve aujourd'hui contestée. L'ensemble des secteurs de l'agriculture connaît des difficultés. "Cent mille agriculteurs dans les rues de Paris pour défendre l'unité paysanne, quel tour de force ! Derrière la même bannière défilent l'Auvergnat et les dix (vaches) salers, le Beauceron et ses six cents hectares de blé, le Breton et ses trois cents truies, le Languedocien et ses six arpents de vigne... Le pauvre condamné, et le riche, promis à un brillant avenir... Seule la FNSEA peut faire croire à la France entière que tous ces paysans ne font qu'un et que leurs intérêts se confondent... Le peuple paysan est maintenu dans un climat de guerre permanente... Face à l'hostilité universelle, un seul rempart : l'unité paysanne".

Nous avons pu constater au cours du chapitre précédent que les agriculteurs formaient un groupe de pression assez puissant, il en est de même du syndicat enseignant qui joue un rôle essentiel dans la politique de l'éducation en France.

Les revendications des enseignants se font par le biais des procédés classiques de l'influence : "la formation d'une organisation, la séduction de l'adversaire, la recherche d'alliances et le support de moyens financiers" .

Au début des années cinquante, on a assisté à un véritable combat scolaire; en effet, deux camps se sont opposés, les uns autour de la FEN, les autres autour de l'Eglise catholique. En 1951, les élections sont favorables aux partis qui défendent l'école privée, l'Association parlementaire pour la liberté de l'enseignement reçoit l'adhésion de deux-cent soixante-seize députés. M. Pléven formera son gouvernement, à la suite notamment, d'une querelle scolaire.

Les lois Marie et Barangé seront à l'origine du combat mené. La loi Marie étend le bénéfice des bourses d'Etat aux élèves de l'enseignement privé :

L'article premier : "Il est ouvert au Ministre de l'Education Nationale, en addition aux crédits accordés par le loi n°51/630 du 24 mai 1951 et par des textes spéciaux, des crédits s'élevant à la somme de 850 millions de francs applicables au chapitre 4 010 : "Bourses nationales" du Budget de l'Education Nationale pour l'exercice 1951. Les crédits de ce chapitre bénéficieront aux élèves les plus méritants qui pourront être inscrits, suivant la volonté des parents, dans un établissement public ou d'enseignement privé, la bourse étant accordée par priorité aux élèves de l'enseignement public ayant satisfait au concours de 1951" . Cette législation ne paraît pas complète aux yeux des défenseurs du privé et les laïques la condamnent vigoureusement. Les laïques vont tenter d'agir auprès du Parlement et du Gouvernement, ils organisent de nombreux meetings, mais tout ceci s'avère en vain. La campagne électorale en vue du renouvellement de l'Assemblée Nationale en 1956 va être marquée par la querelle scolaire.

Le CNAL demande l'abrogation des deux lois et s'engage en diffusant un numéro spécial de l'Action laïque tiré à 180 000 exemplaires et 7 500 000 tracts. Les partisans de l'enseignement privé définissent ainsi leur politique : "Au cours de la campagne électorale, une seule chose devra importer à nos yeux, du point de vue du seul intérêt scolaire ; l'adhésion du candidat à "l'Association parlementaire pour la liberté de l'enseignement". Malgré deux tentatives de mise en échec des lois Marie et Barangé (février 1956 et février 1957), ces dernières seront abrogées.

En 1958, la question de l'enseignement va être de nouveau abordée. Le Gouvernement dépose un projet de loi qui devient la charte de l'aide d'Etat à l'enseignement privé : la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré.

L'article 4 : "Les établissements d'enseignement privé du premier degré, du deuxième degré et technique peuvent, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu, demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public".

Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur une totalité des classes de l'établissement. Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l''enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'Etat par contrat.

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat.

L'article 5 : "Les établissements d'enseignement privé du premier degré peuvent passer avec l'Etat un contrat simple suivant lequel les maîtres agréés reçoivent de l'Etat leur rémunération déterminée, notamment, en fonction de leurs diplômes et selon un barème fixé par décret.

Ce régime est applicable à des établissements privés du second degré ou de l'enseignement technique, après avis du Comité national de conciliation.

Le contrat simple porte sur une partie ou sur la totalité des classes des établissements. Il entraîne le contrôle pédagogique et le contrôle financier de l'Etat.

Peuvent bénéficier d'un contrat simple les établissements justifiant des seules conditions suivantes : durée de fonctionnement, qualification des maîtres, nombre d'élèves, salubrité des locaux scolaires.

Les communes peuvent participer dans les conditions qui sont déterminées par décret aux dépenses des établissements privés qui bénéficient d'un contrat simple".

Les laïques subissent donc une défaite à peu près totale.

En ce qui concerne, les partisans de l'enseignement privé, c'est l'Eglise catholique qui y a tenu la première place. Elle a aussi prolongé son influence par divers mouvements (JOC, JEC, JAC) ainsi que par ses diocèses et des paroisses. Les partisans de l'enseignement public sont assez hétérogènes, on retrouve à la fois des organisations syndicales, des associations corporatives ainsi que des Groupements de parents d'élèves. Le syndicat le plus représentatif est la FEN que nous étudierons ultérieurement.

La "bataille" que l'on vient de citer illustre bien la stratégie des groupes de pression. Les catholiques et les laïcs ont agi sur les instances gouvernementales par une action diffuse et ont également agi sur l'opinion publique par tous les moyens de propagande (affiches, tracts...) et enfin ils se sont exprimés par le biais de manifestations ou de pétitions.

1°) Sa structure

La Fédération de l'Education Nationale est le syndicat majoritaire. Monique Hirschhorn rappelle " la position très particulière de la FEN" , ainsi que les trois caractéristiques essentielles de la FEN qu'elle doit à divers évènements, tels que la grande rupture de 1947 (constitution de la CGT-FO, référendum au sein du Syndicat national des instituteurs en 1948 et le choix de l'autonomie).

Les trois caractéristiques de la FEN sont les suivantes :

- la FEN est donc un syndicat majoritaire ;

- une organisation corporative divisée en 51 syndicats autonomes ;

- la FEN est autonome.

Elle est un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics. Elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les enseignants. Elle est réellement un groupe de pression car elle peut infléchir les décisions dans le sens qu'elle souhaite.

- La FEN, une organisation réformiste qui oeuvre pour l'unité.

L'objectif à terme, pour la FEN, reste bien la construction et le rassemblement du mouvement syndical confédéré et réformiste. La FEN s'efforce, dans une première étape, de favoriser le regroupement des organisations syndicales autonomes qui se retrouvent autour des valeurs de justice sociale, de solidarité de liberté et de laïcité. Ces efforts ont trouvé un début de réalisation avec la création en février 1993, de l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).

- Les grands moments du mouvement

Après la scission de la CGT de 1947 et la création de la CGT-Force Ouvrière (CGT-FO), la FEN choisit, en 1948, de passer à l'autonomie pour préserver son unité. A partir de 1951, le Comité National d'Action Laïque (CNAL), la FEN mène la lutte pour la défense du Service Public d'Education et contre les lois Marie et Barangé qui accordent des subventions publiques aux écoles privées, confessionnelles pour l'essentiel.

Le 30 mai 1958, la FEN est la seule organisation syndicale à lancer une grève nationale pour la sauvegarde des libertés publiques, contre la prise du pouvoir par le Général de Gaulle.

En 1960, la FEN et le CNAL lancent une vaste campagne de pétitions contre la loi Debré qui favorise l'enseignement privé. Plus de dix millions de signatures sont recueillies. Un meeting réunit plus de trois cent mille personnes à Vincennes. De 1954 à 1962, la FEN prend une part active dans les efforts pour la résolution du conflit algérien. Les évènements de mai 1968 mettent la FEN en première ligne.

La FEN participe aux côtés de toutes les forces de progrès et avec les confédérations ouvrières, au combat pour les libertés et la paix dans le monde.

Mais la FEN, c'est aussi une fédération de trente-quatre syndicats nationaux ; elle est organisée en ;

- unions de syndicats nationaux,

- sections régionales,

- sections départementales,

- commissions locales de coordination.

A chaque niveau où doit s'exercer sa responsabilité, la FEN s'est dôtée d'une structure adéquate.

Au niveau national se trouve le Congrès qui est une assemblée souveraine de la fédération se réunissant tous les trois ans. Il regroupe les délégués des syndicats nationaux, des sections départementales et les membres du Conseil Fédéral National. Le Conseil Fédéral National se réunit trois fois par an et il est composé de deux cent dix membres titulaires et autant de suppléants. Cent vingt sont désignés par les Syndicats nationaux, soixante-dix désignés par les Sections régionales et vingt élus directs du congrès. Le Bureau Fédéral National se réunit au moins deux fois dans l'intervalle des Conseils Fédéraux Nationaux. Il est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants désignés par les unions des Syndicats nationaux, les sections régionales ainsi que des secrétaires nationaux élus par le CFN. L'Exécutif National se réunit hebdomadairement et il est composé des représentants désignés par les unions de Syndicats nationaux de la FEN. Il représente la fédération. Il rend compte devant le Bureau fédéral et il est responsable devant lui.

2°) Les revendications

- La rénovation du système éducatif

Au début des années quatre-vingts, la FEN mène le combat pour la rénovation du système éducatif, et pour la création d'un Service Public d'Education unifié et laïque. Il s'agit de rassembler les Français autour de l'école et, d'en assurer une gestion tripartite associant Pouvoirs publics, personnels de l'Education et usagers. Mais cette revendication est mise en échec par le lobby catholique et conservateur qui récupère à son compte l'idée de liberté face à l'école publique.

Devant les tentatives du Gouvernement en 1993 et 1994 d'élargir les possibilités de financement public pour les établissements d'enseignement privé (révision de la loi Falloux), la FEN et le CNAL sont à l'initiative de la manifestation ayant rassemblé à Paris un million de personnes, qui a contraint le Gouvernement à reculer.

Dès 1977, un projet d'école de l'éducation permanente est élaboré. Il est de nouveau au centre des réflexions du congrès de Toulouse en 1981. Un projet intitulé "L'école de l'an 2 000" est mis au point et adopté au congrès de la Rochelle, en 1988. Dans les mois qui ont suivi, une série de négociations a permis d'obtenir une loi d'orientation sur l'éducation.

- Une revalorisation des carrières et défense du pouvoir d'achat

La FEN joue un rôle essentiel en fonction de sa représentativité, en particulier dans la Fonction publique. En 1948, elle fait admettre un reclassement des enseignants et avec la Fédération des fonctionnaires, obtient une nouvelle grille des rémunérations. Depuis les années soixante-dix, elle joue un rôle moteur dans les négociations salariales. Les années quatre-vingt neuf et quatre-vingt dix sont marquées par la discussion et la négociation de deux plans de revalorisation, un concernant les enseignants, l'autre l'ensemble des fonctionnaires.

- Un projet éducatif

Sur le plan éducatif, la FEN joue son rôle d'organisation syndicale, force de dialogue et de proposition.

En effet, la FEN considère que l'enjeu éducatif et économique est de première importance.

Donnons quelques exemples :

- La FEN accepte pleinement les missions formatrices, économiques et sociales fixées à l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi de 1984. Les personnels et les établissements souhaitent une pause institutionnelle, non que les textes fondamentaux soient intangibles, mais parce qu'ils n'ont même pas eu l'occasion d'être appliqués pleinement. L'arsenal des textes et dispositifs existants peut et doit être pleinement utilisé.

- La FEN est également attachée à l'autonomie des établissements qui garantit à ses composantes la liberté indispensable à la création intellectuelle et à la recherche scientifique. L'autonomie permet aussi une adaptation des universités au contexte local dans le respect de la loi qui garantit la qualité du service public. La participation des personnels et des usagers à la gestion des établissements par leur représentation dans les divers conseils est insispensable à leur bon fonctionnement. La FEN combat toute proposition dérogatoire ou législative qui tendrait à diminuer cette participation.

De plus la FEN refuse un saupoudrage des sites universitaires. Les nouvelles implantations doivent répondre à deux critères essentiels :

- Assurer la totalité de la formation mise en place ainsi que la recherche afférente, donc pas de premiers cycles isolés des seconds cycles et de la recherche.

- Accompagner les installations pédagogiques des installations sanitaires et sociales indispensables. Les antennes universitaires doivent bénéficier de plus de moyens d'aide sociale (logement, restauration, personnels sociaux et médicaux).

3°) La grève comme moyen de protestation

La décision du Premier ministre Alain Juppé de geler les salaires de la fonction publique en 1996 a été à l'origine du mouvement de grève organisé par la fonction publique le 10 octobre 1995.Dans un article de Jean-Paul Roux de la revue "FEN Actualités"du 4 octobre 1995, on peut lire une déclaration des sept fédérations de fonctionnaires du 22 septembre 1995 qui est la suivante : "(...) Le développement des Services publics implique aussi que l'on respecte les personnels, leur pouvoir d'achat, leurs régimes de pension qui sont indissociables de leurs missions et de leur statut". Jean-Paul Roux déclare dans l'article ce qui suit : "Puisque l'on nous y contraint, dans la grève en masse, en foule dans les manifestations qui se dérouleront dans tout le pays chaque fois que le contexte actuel le permet, nous contraindrons à entendre les usagers et les personnels car les Services publics sont faits pour eux, par eux et avec eux. (...) Si l'objectif pour le Gouvernement, est de faire de 1996 une année de baisse du pouvoir d'achat, alors il choisit d'ouvrir un conflit avec nous, c'est-à-dire avec ses propres salariés. (...) En faisant grève le 10 octobre nous défendrons notre pouvoir d'achat en 1996, nous défendrons aussi les acquis des plans de revalorisation. Nous ne laisserons pas rogner les fruits de l'action syndicale et de la négociation. Nous devons imposer l'ouverture d'une négociation sans préalable". Nous pouvons ainsi constater que le Syndicat des enseignants est à l'initiative ou participe à de nombreuses actions intersyndicales.

Nous pouvons clore l'étude du syndicat enseignant en examinant ses évolutions récentes.

En 1991, pour son congrès de Clermond-Ferrand, la FEN ouvre une grande réflexion sur l'avenir du syndicalisme. Le congrès conclut à la nécessité d'une évolution importante de la FEN. Il vote le principe d'un congrès extraordinaire pour modifier les statuts fédéraux.

Pour s'opposer au déroulement des opérations prévues par le congrès, le SNES et le courant Unité et Action organisent autour d'eux les opposants, avec une expression publique, des actions particulières.

Ces comportements dissidents aboutissent au conflit ouvert. A l'issue d'un Conseil Fédéral National en mai 1992, les deux principaux syndicats dirigés par la tendance Unité et Action sont reconnus comme n'étant plus affiliés à la FEN. Le congrès extraordinaire se tient à Perpignan en décembre 1992 après une consultation individuelle des adhérents. Il adopte de nouveaux statuts assortis d'un préambule qui précisent la conception de notre syndicalisme et de ses valeurs :

- pour un syndicalisme humaniste,

- pour un syndicalisme unitaire dans la diversité des opinions,

- pour un syndicalisme démocratique dans son fonctionnement,

indépendant de tout organisme extérieur,

- pour un syndicalisme de propositions et de revendications,

- pour un syndicalisme qui conquiert pas à pas les réformes

indispensables et impose leur application,

- pour un syndicalisme de transformation sociale, c'est-à-dire un

syndicalisme responsable et réformiste.

La FEN est convaincue que ces perspectives sont de nature à rassembler les travailleurs et à contribuer à l'unification du mouvement syndical français.

Néanmoins, comme l'ont montré les résultats des élections professionnelles de décembre 1993, "le succès des organisations de la FSU peut être interprété comme une condamnation assez manifeste des initiateurs de l'exclusion de deux syndicats, le SNES et le SNEP, de la FEN et de la décision partisane de cette dernière d'en finir avec une expérience fédérale, originale dans le paysage syndical français, d'unité, certes conflictuelle, mais ayant jusque-là survécu aux tempêtes".

Les syndicats et le régime démocratique sont en étroite relation, leur existence dépend de la perpétuation de formes démocratiques de l'organisation sociale et l'activité syndicale est nécessaire en tant que contre-pouvoir. D'après André Robert, universitaire à Rennes, les syndicats ont diverses fonctions. Tout d'abord, une fonction de mémoire de la profession sans laquelle le corps n'aurait plus de repères, une fonction de gestion des problèmes, du niveau collectif le plus élevé au niveau le plus quotidien et individuel.

André Robert conclut ainsi son ouvrage sur les enseignants : " A l'image de la profession, confrontée massivement au problème pratique de la gestion de l'hétérogénéité des publics scolaires, la chance du syndicalisme enseignant de l'avenir n'est-elle pas justement, dans cette multiréférentialité,qui, à condition d'être intelligemment assurée, au lieu de constituer un handicap, peut le mettre en position favorable pour aborder les difficiles tensions internes à l'enseignement ?

1 - Historique de l'UPA

Après avoir étudié les enseignants en tant que groupe de pression, intéressons-nous aux Confédérations représentatives du syndicalisme artisanal.En vue de cette étude, nous nous appuierons sur la brochure "Regard sur l'Artisanat en France" - UPA - 1994.

Avant 1965, les Confédérations représentatives du syndicalisme artisanal travaillaient en ordre dispersé. Le 30 décembre 1966 a été créé le Comité Interconfédéral de Coordination de l'Artisanat (CICA) qui regroupait la Confédération Nationale de l'Artisanat, des Métiers et des Services (CNAMS) et la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). Le 19 septembre 1975, le regroupement du CICA et de la Section Artisanale de la Confédération Générale de l'Alimentation en détail (CGAD) a permis de constituer l'Union Professionnelle Artisanale (UPA).

Désormais, l'UPA regroupe la CAPEB, le CNAMS et la Section Artisanale de la CGAD, lesquelles représentent les trois grandes branches d'activité du secteur artisanal (Bâtiment - Production et Services - Alimentation).

2 - Les dates qui ont marqué l'UPA

- 1983 -

L'UPA est inscrite au Code du Travail en qualité d'organisation syndicale, représentative de l'Artisanat.

- 1985 -

L'UPA signe avec les cinq organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), l'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales. Il s'agit du premier accord prévoyant un dispositif de financement de la formation continue des salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés ; il concerne 1 200 000 salariés.

- 1988 -

Pour la première fois, l'UPA siège dans les négociations paritaires interprofessionnelles aux côtés du CNPF et de la CGPME.

- 1989 -

L'UPA signe l'accord relatif à l'assurance chômage et l'accord sur les régimes de retraite complémentaire des salariés.

- 1990 -

L'UPA devient gestionnaire de l'UNEDIC et des ASSEDIC.

- 1991 -

L'UPA remporte les éléctions aux caisses d'assurances vieillesses de l'Artisanat avec près de 9O % des élus.

- 1992 -

L'UPA remporte les élections aux Chambres de Métiers avec près de 90 % des élus.

- 1993 -

L'UPA devient gestionnaire de l'ARRCO (retraite complémentaire des salariés).

L'UPA obtient :

- la généralisation du crédit d'impôt apprentissage pour l'embauche de tout apprenti ;

- le vote d'un avis du Conseil Economique et Social sur l'entreprise individuelle.

- 1994 -

L'UPA obtient le vote de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.

3 - Fonctionnement de l'UPA

L'UPA a pour objet de permettre la concertation des organisations syndicales qui en sont membres, en vue de l'étude des problèmes de l'Artisanat, de la défense et de la promotion des intérêts généraux du secteur. A ce titre, l'UPA constitue l'organe interprofessionnel d'action, de représentation, d'information et d'expression du secteur des Métiers

Chaque secteur économique et social a besoin, au plan syndical, d'une unité de représentation s'il veut accéder au plus haut niveau de la concertation avec les Pouvoirs publics. L'UPA s'avère désormais l'interlocuteur syndical du Gouvernement et des partenaires économiques et sociaux sur toutes les questions intéressant l'Artisanat.

L'UPA est structurée sous la forme d'une association régie par la loi de 1901 et administrée par un Conseil National composé de cinq représentants par organisation membre. Le Conseil National se réunit une fois par mois et procède à l'examen de toutes les questions d'actualité touchant aux différents domaines du secteur des Métiers. La présidence du Conseil National de l'UPA est exercée pour une durée de trois ans, et à tour de rôle, par les Présidents en exercice des organisations membres. Il a été de plus institué un Comité Directeur, composé de quatre membres :

- deux membres de l'organisation qui assure la présidence de l'UPA dont le Président en exercice de celle-là,

- les deux Présidents des organisations n'assurant pas la présidence de l'UPA.

Le Comité Directeur procède à l'exécution et au suivi des décisions prises par le Conseil National.

L'UPA dispose de l'appui logistique des trois Confédérations membres. Un Secrétariat National, animé par un Secrétaire Général, permet la coordination de l'administration de l'UPA. En matière d'actions et de revendications syndicales, l'UPA possède dans ce domaine l'ensemble des prérogatives dévolues à une organisation nationale représentative. Elle a notamment en sa faveur le poids de près de 250 000 entreprises artisanales adhérentes.

4 - Les activités de l'UPA

L'UPA mène l'ensemble des actions à caractère interprofessionnel et de nature à assurer la défense des intérêts généraux des artisans. Elle est consultée par les Pouvoirs publics sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires intéressant l'Artisanat.

Elle propose au Gouvernement les mesures nécessaires et adaptées au développement des entreprises du secteur des Métiers. Elle siège dans les différentes instances dont la plupart ont été mises en place par le Gouvernement, elle négocie avec l'ensemble des partenaires sociaux, elle coordonne l'action des UPA Départementales et des UPA Régionales et informe, enfin, les "média" de ses prises de position concernant les grands problèmes d'actualité.

Présente sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les DOM-TOM, la CAPEB défend les intérêts matériels et moraux des 300 000 entreprises artisanales du bâtiment. Elle examine et intervient sur tous les dossiers d'ordre flégislatif, juridique, fiscal, économique, professionnel et social intéressant le secteur.

La CAPEB coordonne et appuie l'action des cent cinq syndicats départementaux qui lui sont affiliés. Elle met à leur disposition les documentations et études se rapportant à l'ensemble des questions susceptibles d'intéresser le secteur des métiers et l'exercice des professions. Elle représente l'ensemble des artisans du bâtiment devant toutes les instances de concertation et de décision. Consultée par les Pouvoirs publics sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires intéressant l'Artisanat du Bâtiment, la CAPEB propose les mesures qu'elle juge nécessaires et adaptées aux métiers du bâtiment.

La CAPEB compte l'effectif syndiqué le plus important de l'Artisanat de la branche bâtiment. Elle est organisée de façon à favoriser la plus large expression des diverses professions qui la composent. Pour répondre aux problèmes particuliers de chaque profession, huit Unions Nationales Artisanales ont été constituées.

Afin de promouvoir et de défendre les intérêts des petites entreprises du bâtiment au niveau européen, la CAPEB a été à l'origine de l'association European Builders Confederation (EBC) en 1990. Cette association, qui regroupe six pays européens, a pour mission de définir des positions communes à tous ses membres, pour faire valoir la spécificité de son secteur auprès des instances européennes concernées.

Enfin, nous allons étudier les buts de la Confédération Nationale de l'Artisanat (CNAMS) qui sont au nombre de cinq :

- le CNAMS doit assurer une liaison réelle et efficace et coordonner les effortsentre les divers groupements affiliés à elle ;

- elle doit favoriser, d'une part, la création de fédérations nationales professionnelles ou de syndicats nationaux profesionnelles, d'autre part, la création de syndicats professionnels départementux et leur Groupement interprofessionnel à l'échelon départemental et régional ;

- elle doit assurer la représentation et l'action nécessaire à la défense des intérêts généraux, régionaux ou départementaux de l'Artisanat et du secteur des Métiers devant les Pouvoirs publics. Elle doit aussi promouvoir le développement économique et social de l'Artisanat et du secteur des Métiers.

II - LE CNPF

Le Conseil National du Patronat Français regroupe un million et demi d'entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité. Réunies par le biais de Groupements professionnets et interprofessionnels, elles représentent l'industrie, le commerce et les services. Le CNPF les défend, les informe, communique et s'engage pour elles.

Quatre-vingt sept fédrations professionnelles et cent soixante unions patronales adhèrent au CNPF. Les fédérations regroupent les entreprises d'un même secteur ; les unions patronales regroupent les entreprises d'une même zone géographique.

- Le Président du CNPF est élu pour cinq ans avec possibilité d'un second mandat de trois ans. Il est le porte-parole des entreprises françaises. Il diffuse et défend les positions du CNPF auprès des Pouvoirs publics, à travers les médias et à l'étranger.

- Le Conseil exécutif est composé de trente-cinq membres. Il forme autour du Président le "Gouvernement" du CNPF. Il se réunit au moins une fois par mois pourdéfinir les grands axes de la politique générale du CNPF et les actions à mener.

- L'Assemblée permanente comprend deux cent cinquante cinq membres et se réunit une fois par mois. Elle est un organe régulier d'information et de consultation réciproques avec les organisations membres, se prononce sur le règlement intérieur, le budget et les cotisations.

Enfin, l'Assemblée générale est représentée par cinq-cent soixante-cinq délégués et se réunit au moins une fois par an ; elle se prononce sur l'activité du CNPF, élit le Président et les membres du Conseil exécutif.

Représenter les entreprises et faire entendre leur voix où leurs intérêts sont en jeu, tel est le rôle essentiel du CNPF. Ses deux-cents experts permanents interviennent dans tous les secteurs qui concernent de près ou de loin l'entreprise.

Les principales missions du CNPF sont les suivantes :

- élaborer la doctrine des entreprises, le CNPF élabore une véritable doctrine propre à promouvoir le développement de l'ensemble des entreprises françaises ;

- animer le réseau des adhérents, le CNPF anime et coordonne le réseau professionnel et interprofessionnel de ses adhérents ;

- développer et faire progresser les entreprises, le CNPF s'attache à promouvoir les progrès de la gestion de toutes les entreprises au bénéfice de l'intérêt général, de tous ceux qui y travaillent, des investisseurs et des consommateurs.

Cependant, ce qui nous intéresse plus particulièrement, c'est la mission qu'elle a avec les partenaires sociaux. Effet, le CNPF est mandaté pour négocier avec les partenaires sociaux sur tous les sujets qui concernent l'ensemble des entreprises au niveau interprofessionnel et national. Il dialogue avec les syndicats pour élaborer la politique sociale de la France et bâtir l'avenir. Le CNPF représente également les entreprises, il gère de multiples mandats en défendant l'intérêt des entreprises au sein de nombreux organismes paritaires nationaux, régionaux ou locaux, tels que les caisses de retraite, les prud'hommes, la sécurité sociale, etc...

Il agit aussi directement ou par le biais de ses adhérents auprès des Pouvoirs publics, depuis la commune jusqu'à la Commission Européenne en passant par les régions et le Gouvernement français.

De plus,le CNPF a trois grandes priorités qui sont l'Europe, l'international et la formation.

En ce qui concerne l'Europe, le CNPF ne cesse de poursuivre son combat en sa faveur. Un maison des professions et des entreprises a été installée en 1991 à Bruxelles. Le CNPF s'emploie aussi à défendre et à promouvoir les entreprises françaises à travers le monde. Il veille donc à ce que les règles et pratiques du commerce extérieur, de la politique commerciale et des relations internationales, prennent en compte les intérêts des entreprises.

La formation est aussi l'affaire des entreprises, c'est pourquoi le CNPF s'intéresse de très près à tous les aspects de la formation. Il s'efforce de faire en sorte que les besoins des entreprises en emplois et en qualifications pour les années à venir, soient anticipés et mieux pris en compte.

Il s'agit donc pour le CNPF d'obtenir dans tous les cas un soutien à leurs intérêts, c'est pourquoi il se tourne en direction du Gouvernement, du Parlement, des partis politiques et de l'administration. L'étude qui suit se base sur l'ouvrage de Jean Magniadas.

Le Sénat a toujours fait, de la part du patronat, l'objet d'une attention particulière. On a pu constater que de 1986 à 1989, ce sont les membres de la haute fonction publique et de l'enseignement supérieur qui ont augmenté : "le personnel politique par lequel s'exerce l'influence des groupes capitalistes semble être de plus en plus assuré par un recrutement de cette haute fonction publique". Ceci tend à contribuer et à faciliter les relations existant entre les directions des grandes firmes et certaines organisations patronales, à la tête desquelles on trouve des patrons passés par la haute administration, les mêmes écoles, liés par un tissu de relations sociales.

Dans le milieu des années soixante-dix, le groupe dirigeant du CNPF commence à redouter l'alliance des partis de gauche avec une forte influence du PCF et les nationalisations qui sont au coeur du programme commun. Les PDG des plus grandes firmes vont multiplier les déclarations, notamment par l'intermédiaire des médias, afin d'affoler les petits actionnaires. A Saint-Gobain Pont-à-Mousson, le PDG Roger Martin parle d'un "risque grave pour la nation entière, d'un traumatisme sérieux sur ses structures industrielles", tandis que celui de Suez, Michel Caplain présente le programme commun comme un "risque terrible".

Après 1981, le CNPF affirme que "l'entreprise est en péril", c'est ainsi qu'il fait adopter facilement le catalogue des revendications patronales, allant de l'allègment des charges à la libération des prix, il réclamme l'abrogation de l'0rdonnance sur les prix de 1945, des mesures de flexibilisation ainsi que des mesures fiscales à son profit. François Périgot, nouveau président du CNPF à partir de 1986 caractérise la période de son mandat comme "un des rares moments historiques où se dessine en peu de temps ce qui peut faire les contours d'une société pour les décennies".

Dans une de ses parutions récentes, le CNPF définit les grands axes de son action . Le dialogue social doit être revitalisé ; en effet, certaines transformations dépendent du législateur, mais cela suppose aussi une suffisante adhdésion de tous les acteurs. Ce dialogue doit se développer d'abord dans l'entreprise, mais aussi au niveau des branches et de l'interprofession. Beaucoup d'exigences devront être remplies pour assurer un réel développement des échanges :

- la mise en place aux frontières de l'Union Européenne d'un système statistique fiable permettant un contrôle efficace, et donnant les moyens de lutter contre la fraude et la contrefaçon ;

- une très forte exigence de réciprocité, avec les pays émergents, mais aussi avec les pays industrialisés, quand ils maintiennent des pics tarifaires ou des obstacles non tarifaires ;

- des exigences fortes de convertibilité monétaire et d'ouverture des marchés financiers ;

- un système multilatéral efficace de règlements des différends.

Nous pouvons donc constater que tous les acteurs doivent se comporter davantage en partenaires et les entreprises ont à jouer un rôle fondamental pour construire l'Europe du futur.

Abordons à présent une autre forme de groupe de pression que ceux étudiés précédemment et qui se manifestaient plutôt par la contestation et la revendication. Le lobby nucléaire, notamment, est beaucoup plus diffus et moins identifiable. Il agit exclusivement au sein des instances impliquées dans l'industrie nucléaire.

Le Commissariat d'Energie Atomique a été créé par le Général de Gaulle en octobre 1945. Dans les dernières années de la Quatrième République, un petit nombre d'hommes va régner sur les affaires nucléaires. Ils furent capables d'influencer de façon décisive les responsables politiques et militaires sur les orientations en matière atomique. Ils étaient tous membres de deux confréries : le Corps des Mines et le Corps des Ponts et Chaussées.

Le nucléaire n'en est qu'à ses tous débuts, c'est pourquoi on reconnaît à ces hommes une supériorité scientifique et technique. La France a été particulièrement active dans ce mouvement. Les derniers gouvernements de la Quatrième République ont été manipulés par le lobby nucléaire. Ces hommes ont été des acteurs déterminants de la prolifération. Sur le plan de la production d'énergie, le lobby nucléaire engage la France, avant même la conférence internationale de 1955, dans la voie de la production d'énergie nucléaire. L'arrivée de Charles de Gaulle au pouvoir satisfait pleinement le lobby qui va pouvoir matérialiser ses ambitions technologiques. Le Général adoptera une politique de défense ayant comme clé de voûte la force de dissuasion basée sur la bombe atomique et les vecteurs nécessaires. Il confirmera le programme d'essais de la bombe déjà en route qui débouchera sur la première explosion expérimentale en 1960. La première loi quinquennale de défense, préparée dès 1958 sur la base des actions déjà engagées au cours des années 1950 en matière nucléaire, précise les étapes de mise en place de la force de dissuasion qui sera opérationnelle dès 1965 avec la bombe atomique et le Mirage IV.

Le lobby nucléaire semble en passe d'atteindre ses objectifs. Il a contourné les industries politiques de la Quatrième République et mis en marche des recherches et des essais débouchant sur l'atome civil et militaire. Il a imposé ses orientations aux responsables militaires et pris l'initiative d'ambitieux programmes civils.

Examinons maintenant quelle est la politique adoptée par le lobby nucléaire ces dernières années.

Le Commissariat à l'Energie Atomique lui, préfère une progression plus lente et une collaboration intime avec les industriels. On assiste à un conflit entre EDF et le CEA. En effet, EDF souhaite des sauts technologiques et rapides, alors que le CEA privilégie la technologie. EDF bénéficie de l'accès aux plus hautes instances politiques, le CEA réagit plutôt en industriel et en commerçant. Le Gouvernement se trouve impuissant face à ces deux entités qui pratiquent à son égard la même rétention d'informations et d'évaluation que sous la Quatrième République.

Au début des années quatre-vingts, l'organisation de l'industrie nucléaire va se trouver bouleversée. En effet, la COGEMA (Compagnie générale des matières nucléaires), filiale à 100 % du CEA, permet à ce dernier de contrôler l'ensemble du cycle du combustible. Ainsi l'industrie nucléaire française présente au début des années quatre-vingts, un très fort degré de concentration avec une large participation du CEA.

Au sein du lobby nucléaire, il existe une multitude de groupes de pression qui sont les états-majors, les industries, les ingénieurs, les scientifiques... Les industries de l'armement, notamment représentent 230 000 emplois, début 1993 et 350 000 emplois compte tenu des emplois directs. Leur chiffre d'affaires s'élevait en 1991 à 116 milliards de francs. Elles sont difficiles à gérer en raison de leur complexité, de leur haute technicité et du corporatisme qui y règne. Leur pouvoir provient aussi de l'appui qu'elles trouvent auprès d'élus locaux concernés par la présence d'industrie de l'armement dans leur circonscription. Les entreprises qui participent à la défense pèsent d'un poids considérable. D'après un article de la Croix "Au-delà des restrictions budgétaires françaises, c'est tout le marché mondial de l'armement qui est en pleine mutation. Trois facteurs se sont ligués. La réduction des achats de nombreux pays du Moyen-Orient, autrefois Eldorado des marchands d'armes, aujourd'hui victimes de la baisse des revenus du pétrole. L'arrivée des anciens pays du bloc de l'Est, aussi riches en matériels bon marché qu'avides de devises. Et, surtout, l'agressivité commerciale des industriels américains qui viennent chercher à l'exportation de quoi compenser la chute vertigineuse du budget du Pentagone". La DGA a pour objectif d'obtenir 2 % de gains de productivité par an. Ce choix politique entraînera de toute évidence de fortes suppressions d'emplois. Néanmoins, le secteur des industries de l'armement est un secteur largement syndicalisé et soutenu, comme nous l'avons vu, par de nombreux députés. Le lobby nucléaire français constitue un ensemble fermé sur lui-même par des hommes de même formation composant un groupe élitiste et monoculturel. Il dispose d'une structure puissante, le CEA, bénéficiant d'une large autonomie, dôté d'un statut lui permettant de s'autorégler et de s'autocontrôler. Il a pu ainsi, tant sous la Quatrième que sous la Cinquième République, influencer et même contourner les responsables gouvernementaux" .

Certaines des missions confiées au CEA demeurent aujourd'hui claires dans leurs finalités, même si les objectifs assignés évoluent dans le temps et si la dimension et l'organisation des moyens peuvent appeler des adaptations. La première mission qui est assignée au CEA fait partie du domaine de la Défense. Il s'agit, tout d'abord des tâches confiées à la Direction des Applications Militaires (DAM) en matière de conception, de développement, de fabrication et de maintenance des armes nucléaires ; de l'approvisionnement en matière nucléaire, pour laquelle le CEA conserve la responsabilité et assure le dialogue avec le Ministère de la Défense, même si une part importante des tâches opératoires est déléguée à COGEMA. Pour mener à bien ses programmes, la DAM développe des compétences dans de nombreux secteurs de pointe, relevant les défis de la défense contemporaine. Dans la revue "Les défis du CEA" de Septembre-octobre 1995 , Gilles Richard retrace la naissance du CEA.

L'abandon du graphite-gaz sera un tournant décisif pour le CEA. Nommé administrateur général en octobre 1970, André Giraud décide de restructurer l'organisme et de créer des filiales, à partir de certaines activités de laboratoire assez mûres pour être industrialisées. De plus, la Compagnie générale des matières nucléaires est créée en janvier 1976 et y reçoit tous les effectifs (huit-mille personnes) et tous les actifs de la Direction des productions du CEA qui concernent le secteur minier, la concentration, la conversion et l'enrichissement de l'uranium ainsi que le retraitement des combustibles usés des réacteurs. Le CEA obtient également de pouvoir entrer (à hauteur de 30 %) dans le capital de Framatome. Framatome qui est dirigée par Jean-Claude Leny, est jugée trop peu nationale aux yeux des Pouvoirs publics. Le CEA et ses filiales connaissent une forte croissance externe, c'est pourquoi en 1983, le nouvel administrateur général, Gérard Renon, ressent le besoin de réunir l'ensemble des participations du CEA au sein d'une même entité. Ainsi naît CEA-Industrie, le 2 décembre 1983. Les filiales conservent leur indépendance de gestion. La présence du CEA au capital des grandes sociétés nucléaires assure la cohérence de la politique générale définie par les Pouvoirs publics, en particulier à l'exportation. EDF, Framatome et Cogema sont les trois pôles majeurs de l'industrie nucléaire française. CEA-Industrie joue le rôle de holding financier pour le compte du CEA : recherche de nouveaux partenaires pour certaines filiales, financement de la croissance pour d'autres. En 1992, CEA-Industrie est devenu le chef de file des intérêts français au sein de SGS-Thomson.

Le CEA s'est donc attaché à une tâche considérable ; conduire les recherches nucléaires dans les domaines de l'énergie et de la défense. Il a ainsi contribué au progrès de la science et renforcé la compétititivité de l'industrie française. On assiste aussi dans le domaine de l'industrie nucléaire au phénomène de pantouflage évoqué dans le chapitre concernant l'Administration. En effet, les militaires de haut rang, les ingénieurs forment des réseaux de solidarité au détriment du pouvoir politique. Samy Cohen parle dans un de ses ouvrages d'un exemple de pantouflage ayant eu lieu en mai 1990. Bernard Pelat, à l'époque, délégué aux relations internationales de la DGA, organisme également très impliqué dans la surveillance d'armes, entra chez Dassault pour s'occuper du secteur exportation de la firme. En février 1992, la DGA le rappelle pour lui confier à nouveau la DRI. Le Gouvernement a donc laissé Bernard Pelat partir chez Dassault dans l'espoir que sa présence dans cette firme lui permettrait de mieux contrôler le secteur des exportations d'armes de cette entreprise qui ne se portait pas au mieux.

La DGA a connu une évolution assez rapide et les gouvernements successifs lui ont laissé une grande liberté de manoeuvre. Le pouvoir politique se trouve donc face à un corps très soudé. Pendant longtemps, ce sont les arsenaux qui ont joué un rôle de premier plan, fournissant à l'armée de terre et à la marine l'essentiel de leurs armements. Le personnel de ces arsenaux n'est plus adapté à l'ère nucléaire, mais il constitue tout de même un des groupes de pression les mieux organisés du Ministère de la Défense. La DGA a été créée en 1961 ; cette organisation va évoluer en 1964 avec la création du Service de la surveillance industrielle de l'armement (SIAR). La DGA est elle-même productrice d'armements et acheteur auprès des entreprises, au nom du Ministère de la Défense ; elle est également chargée du contrôle des entreprises

Nous pouvons, à présent, étudier les rapports entre l'opinion publique et le nucléaire.

La contestation nucléaire en France n'est guère structurée et mobilise peu la population. Le mouvement se limite à des actions ponctuelles.

Le phénomène de contestation nucléaire n'est apparu en France que dans les années soixante-dix avec l'émergence écologiste.

Un mouvement nouveau, centré sur la défense de l'environnement et la dénonciation des pollutions. On assiste à la naissance des "Amis de la Terre" et de "Greenpeace" qui vont jouer un rôle de premier plan dans la nouvelle contestation nucléaire. Leur action porte sur le danger des centrales nucléaires et la contamination radioactive du milieu. Des mouvements locaux sont formés : le premier comité anti-nucléaire est foncé contre la centrale de Fessenheim en 1970 puis contre la centrale de Bugey en 1971.

En 1974, intervient le choc pétrolier qui frappe l'Electricité de France en pleine mutation. C'est au moment où le choix nucléaire se fait, au moment où pour s'y adapter, se met en place la politique du "tout électrique, tout nucléaire" que l'entreprise se heurte aux crises". EDF apparaît aux contestataires "post soixante-huitards" comme le meilleur symbole de la société qu'ils dénoncent. Le mouvement anti-nucléaire est complexe. Issu des retombées de 1968, il se place d'emblée en dehors des groupes sociaux traditionnels, partis politiques et syndicats dont il dénonce les compromissions. La contestation gagne le milieu politique. Non seulement l'opposition au Président Giscard d'Estaing où le Parti Socialiste et sa base militante se font le porte-parole des préoccupations écologiques, mais aussi la majorité où apparaissent des jugements critiques sur l'entreprise.

Les "Amis de la Terre", mouvement le plus actif veut frapper un grand coup et le surgénérateur de Creys-Malville est choisi comme cible. Des manifestations sont programmées sur deux années (1976-1977) et se termineront dans la violence. Entre temps aura lieu le second choc pétrolier et la prise de conscience par les français de la crise économique. L'ampleur du programme nucléaire et des premières manifestations anti-nucléaires amène le Gouvernement à se pencher sur la question de la participation du public aux décisions et sur le développement de son information. Une circulaire du Premier Ministre de 1976 va rendre la procédure d'enquête publique systématique et l'assortir d'une plus large consultation du public. Il s'agit d'améliorer la liaison entre le public et l'Administration et d'intégrer dans les résultats de l'enquête les besoins des personnes concernées par l'implantation d'une installation nucléaire.

La caractéristique du programme nucléaire français est l'augmentation de l'indépendance énergétique du pays. Cette caractéristique a été consumée par le Gouvernement socialiste qui adopte à l'automne 1981 un plan global d'indépendance et de maîtrise de l'énergie qui consiste à recourir à la décentralisation et à la régionalisation, ce plan met aussi l'accent sur la consultation et la concertation (avec les conseillers municipaux, généraux, les assemblées régionales) et sur la participation du public.

On peut également évoquer les manifestations récentes contre la reprise des essais nucléaires. Le parti et l'association écologistes ont été au premier rang des agitateurs publics, avec le Parti communiste. Mais la CFDT, SOS-Racisme, la CGT, les syndicats enseignants, le Mouvement des jeunes socialistes (MJS), des associations de médecins et de scientifiques, la Fédération française des sociétés de la protection de la nature France-Nature-Environnement, la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), des mouvements de femmes, Génération écologie et une foule d'associations pacifistes, anti-nucléaires, non violentes, ont décidé de se joindre à la manifestation et de signer l'appel. Dans un article paru dans "Les Echos", Anne Bauer analyse "la lutte anti-nucléaire comme une position politique autant qu'écologiste" .

Néanmoins, les choix fondamentaux sont faits en dehors de la sphère de la nucléocratie et ils s'imposent à elle comme des données extérieures. Les nucléocrates ne discutent que de la manière d'appliquer ce choix, les propositions qu'ils font sont d'ordre technique et elles doivent être ratifiées au niveau politique. Mais le politique a besoin d'EDF, du CEA, des industriels pour décider. L'image du politique subit donc une nouvelle détérioration, car elle a besoin de conseils et elle est influencée par ces mêmes industriels. Il est assez difficile alors d'indiquer dans quel sens joue la relation de pouvoir entre les deux instances.

Il y a toujours eu des communautés d'intérêts entre les individus qui travaillent au sein d'une même activité industrielle . Les différents lobbies doivent s'expliquer sur leurs propres choix, afin de les faire admettre. Plusieurs acteurs remplissent cette fonction de contrepoids : tout d'abord la presse qui assure la liberté d'information ; ensuite, différents organismes placés auprès de l'Administration centrale, ou au sein du Parlement, qui permettent la représentation et l'expression des divers intérêts dans la société. Il s'agit par exemple, du Conseil Supérieur de la Sûreté et de l'Information Nucléaire, placé auprès du Ministère de l'Industrie, qui comprend des représentants des médias et d'associations de défense de l'environnement ou du Collège de la Prévention des Risques Technologiques, placé auprès du Premier Ministre. C'est aussi le rôle de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques. Composé de députés et de sénateurs, il exerce une mission d'information et d'investigation, par exemple sur la question du stockage des déchets nucléaires.

Etudions, enfin, le lobbying qui s'exerce à Bruxelles et le problème de la réglementation des groupes d'intérêt.

Le développement du mouvement consommateur depuis le début du siècle lui a conféré le pouvoir d'influer sur la production. Ce mouvement social traduit la prise de conscience par les consommateurs de la dimension collective de leurs intérêts et des possibilités d'actions communes pour les défendre. Issue du conflit entre producteurs et acheteurs, la montée du pouvoir consommateur interpelle et engage tous les acteurs de la vie sociale.

Les pouvoirs publics, sous la pression des associations de consommateurs, édictent une législation appropriée et institutionnalisent le mouvement. Ils l'accompagnent par la création d'organismes publics à l'échelle nationale ou locale, chargés de recevoir les plaintes des consommateurs.

La situation française se caractérise par la multiplicité des organisations de consommateurs, due, en partie, à la diversité de leurs origines et de leurs tendances.

Il y a quatre principaux courants :

- le courant consumériste qui occupe une place primordiale grâce à l'UFC;

- le courant coopératif ;

- le courant familial qui est localement très implanté ;

- le courant syndical.

L'Union fédérale des consommateurs (UFC)

L'UFC est la seule association de consommateurs qui ait une réelle influence dans le monde de la consommation.

Créée en septembre 1951, sous le nom d'Union fédérale de la consommation, elle rassemblait des représentants des administrations, des associations familiales, des syndicats et des coopératives.

Actuellement, elle regroupe uniquement des particuliers.

Sa revue mensuelle, "Que choisir ?" constitue son principal moyen d'influence.

1) Le courant coopératif

Le courant coopératif est né au début du siècle, il est le premier à s'être préoccupé de la défense des intérêts des consommateurs. Se réclamant des idées des premiers socialistes, les objectifs de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) visent la mise en place d' "un régime où la production sera organisée en vue de la collectivité des consommateurs et non en vue du profit ; pour cela elle cherche à étendre "l'action coopérative dans les divers domaines qui touchent aux intérêts économiques et moraux des consommateurs" ; elle entend défendre et représenter "les familles associées au sein des sociétés de coopératives et plus généralement l'ensemble des consommateurs".

La FNCC est l'association de consommateurs qui dispose des moyens les plus importants. En raison de son rôle de gestionnaire, de producteur, son action consumériste est fort réservée. Elle est la seule association de consommateurs à disposer de magasins, d'une centrale d'achats, d'usines... Elle est représentée dans plus de vingt-cinq organismes publics ou privés s'occupant de la consommation, ainsi que dans une dizaine d'organismes internationaux.

2) Le courant familial

a - L'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Créée en 1945, l'UNAF n'est pas à proprement parler une association, mais plutôt une institution semi-publique qui a pour membres des associations et non des particuliers. L'objet de l'UNAF est de représenter auprès des pouvoirs publics les familles et de les défendre dans tous les domaines, y compris en matière de consommation.

L'UNAF est constituée :

- des unions départementales d'associations familiales ainsi que des mouvements familiaux nationaux et associe à son action des groupements nationaux à but familial.

Chaque UDAF est constituée :

- des associations familiales du département ainsi que des fédérations départementales des mouvements familiaux existant dans le département et associe à son action des groupements départementaux à but familial.

En France, l'avènement d'un droit à la consommation, depuis les années soixante, a suscité la naissance d'institutions nationales (ministère ou secrétariat d'Etat chargé de la consommation, Institut national de la consommation).

b - L'I N C

- Son statut

Créé il y a plus de vingt ans, l'Institut national de la consommation est un établissement public autonome, au service de tous les consommateurs et de leurs organisations. Il fonctionne principalement grâce au produit de la vente de ses publications, et reçoit en outre, chaque année, une subvention votée par le Parlement. L'INC a diverses missions qui se regroupent en un Centre d'essais comparatifs, en un Centre d'études et de formation ainsi qu'en un Centre d'information. Son budget s'élève à 155 millions de francs et de 134 agents (ingénieurs, juristes, économistes, journalistes...).

Ses travaux sont diffusés par l'intermédiaire de quatre médias qui sont :

- 50 Millions de consommateurs ;

- INC Hebdo ;

- Emissions télévisées ;

- Minitel consommateurs : 36-15 INC, 36-15 "50 Millions".

L'INC possède également des services de presse et de documentation.

Ainsi, par l'activité de ses équipes spécialisées dans les domaines du droit, de la technique, de l'économie, l'INC contribue à la promotion du consommateur comme partenaire obligé face à la production et à la distribution.

En dépit d'une conjoncture difficile qui a influé sur la vente de ses publications, l'INC a continué à développer son action pour répondre à la demande des consommateurs qui souhaitent disposer d'une information claire et objective. Ainsi, l'INC a réalisé et publié en 1993 des études dans les domaines de la santé, de la cosmétique, des services, notamment financiers, secteurs qui font l'objet d'un intérêt croissant du grand public. L'établissement a également continué à faire face aux besoins des associations de consommateurs qui souhaitent de plus en plus conforter leur capacité d'expertise pour assurer la représentation politique des intérêts des consommateurs au sein des instances où elles siègent.

Un projet d'Institut national de la consommation fut inséré dans la loi de finances pour 1966 - article 22 "Il est créé un établissement public national à caractère administratif qui prend le nom d'Institut national de la consommation". Le statut de l'INC est aujourd'hui précisé par le décret n° 82-1218 du 30 décembre 1982 qui a abrogé et remplacé le décret n° 67-1082 du 5 décembre 1967.

Le décret de 1982 reprend un certain nombre de principes qui figuraient déjà dans le statut initial de l'INC ; il dispose que l'Institut est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et qu'il est placé sous la tutelle du Secrétaire d'Etat chagé de la consommation. Selon l'article 3, l'Institut est administré par un conseil d'administration, dont il précise la composition. En outre, un directeur, nommé par décret, assure la direction des services de l'INC.

Les ressources financières de l'INC sont constituées d'une subvention de l'Etat et des recettes tirées de la vente des publications éditées par l'Institut qui viennent s'ajouter à ces ressources budgétaires.

- Ses missions

L'article 2 du décret n° 82-1218 du 30 décembre 1982 définit l'objet de l'Institut national de la consommation. L'institut dispose de trois services distincts :

- un service technique,

- un service d'information,

- un service économique et juridique.

L'INC réalise des essais comparatifs, c'est un centre de protection des consommateurs, il réalise des études techniques et juridiques et répond aux demandes de renseignements. Enfin, l'INC a pour ultime fonction celle d'informer. Elle édite la revue "50 millions de consommateurs" destinée au grand public et "Consommateurs-Actualité", publication plus technique.

L'INC réalise également des émissions de télévision qui heurtent parfois les intérêts des producteurs distributeurs ou prestataires de services dont les produits ou services, les prix et les pratiques commerciales sont critiqués.

La mission d'information développée par l'INC est à la source de litiges qui ont conduit la jurisprudence à proclamer que la critique des produits et services entre dans les attributions de cet établissement public.

3) Le courant syndical

Prenons l'exemple de l'AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs).

Son objet principal est d'assurer et de développer la défense des droits et intérêts des consommateurs en suivant quatre axes privilégiés : la formation, l'information, la représentation et la protection.

Outre son siège qui se trouve à Paris, l'AFOC est représentée par trois cents permanences locales et sectorielles décentralisées sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer.

Les moyens d'action sont l'information des consommateurs avec : le "grand guide du consommateur", le mensuel "les cahiers AFOC", et le "Vade-mecum de la formation", l'information télévisuelle et radiophonique nationale et régionale, les sondages et enquêtes thématiques...

L'AFOR assure également la formation juridique des militants et adhérents pour l'animation des stages nationaux et locaux.

La protection des consommateurs est aussi un de ses moyens d'action ; elle met à la disposition de ses membres un service d'assistance juridique téléphonique et de traitement amiable des litiges individuels que ceux-ci peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne. Elle est en outre agréée pour agir en justice, afin d'y défendre l'intérêt collectif des consommateurs et collabore avec des cabinets d'avocats. Elle représente les intérêts des consommateurs au sein de nombreux organismes, instances et entreprises des secteurs public et privé au niveau local, national et européen.

4) L'AFOC

L'Association Force Ouvrière Consommateurs a été créée en 1974 par la Confédération CGT-FO afin d'élargir au domaine très vaste de la consommation son action de défense des intérêts collectifs des salariés.

L'association, dont le siège parisien emploie des permanents de haut niveau spécialisés dans le domaine de la consommation, maille le territoire métropolitain et d'outre-mer de près de trois cents points de permanences décentralisés tant au sein des Unions départementales, locales et des fédérations FO de l'administration, qu'au sein des entreprises ses secteurs public et privé.

L'AFOC est devenue l'une des toutes premières organisations nationales pour la tenue de permanences et le traitement des litiges, et de ce fait un interlocuteur privilégié des professionnels et des pouvoirs publics apte à exprimer à tout niveau utile le point de vue des consommateurs.

La formation des militants et des consommateurs constitue parallèlement un élément de la politique de l'AFOC s'agissant d'un mouvement qui fait appel aux compétences des militants de l'organisation et qui entend ériger le consommateur en contre-pouvoir susceptible d'améliorer l'efficience du système économique.

L'AFOC est représentée dans la plupart des conseils, des comités et commissions administratives aux niveaux local, national et européen.

De même, elle est représentée au sein des grandes entreprises du secteur public (EDF/GDF, SNCF, France Télécom) et participe périodiquement aux réunions de concertation avec de nombreux acteurs du secteur privé : banques, compagnies d'assurances, sociétés financières...

L'AFOC s'est illustrée au cours de ces vingt ans d'activités dans de nombreux dossiers tels que la lutte contre les faux chèques de banques, la modulation tarifaire sur les autoroutes soumise à la censure du Conseil d'Etat, etc...

Néanmoins, l''AFOC s'est distinguée par son combat en faveur de la publicité comparative. Une campagne de presse basée sur un sondage réalisé par l'IFOP à l'initiative de l'AFOC au terme duquel 71 % des Français se déclaraient favorables à ce nouveau moyen d'information, ainsi qu'une pression ferme et motivée auprès des pouvoirs publics ont abouti à l'introduction de la publicité comparative en droit français, malgré l'opposition des professionnels.

L'AFOC a toujours milité pour développer les signes de qualité (labels, marque NF...), afin de clarifier l'information des consommateurs dans leurs actes de consommation, particulièrement dans les domaines agro-alimentaires et financiers, et a participé activement, à la mise en place du dispositif de certification des produits et services aussi bien au niveau normatif qu'au niveau structurel par la création du COFRAC (Comité français d'accréditation).

Les consommateurs ne peuvent résister seuls à la puissance de certaines des entreprises qui leur vendent des produits et des services. C'est la raison pour laquelle les Etats membres de la Communauté elle-même ont mis au point des procédures et des textes législatifs destinés à protéger les droits des consommateurs. En fait la Communauté a fondé sa politique des consommateurs sur la protection des cinq droits fondamentaux qui sont au coeur des politiques nationales.

- La protection de la santé et de la sécurité des consommateurs :

Seuls les produits sans danger pour la santé ou la sécurité des personnes peuvent être mis sur le marché. D'où la nécessité de définir des prescriptions de sécurité, de fournir des informations exhaustives sur les risques potentiels et de protéger les consommateurs contre tout dommage physique.

- La protection des intérêts économiques des consommateurs :

Il existe en effet, une interdiction générale des déclarations trompeuses et des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.

- Le droit des consommateurs d'être informés et éduqués :

Les consommateurs doivent être mis en mesure de choisir en connaissance de cause entre les marchandises et les services proposés.

- Le droit à la réparation :

Les consommateurs ont le droit de recevoir des conseils et de l'aide lorsqu'ils demandent réparation pour des produits défectueux ou pour un dommage ou un préjudice provoqué par l'utilisation des biens et des services.

- La représentation et la participation des consommateurs :

Les consommateurs doivent être représentés lors des procédures décisionnelles sur des sujets intéressant sur le plan local, national ou communautaire. A l'échelon de la Communauté, cette représentation est nécessaire non seulement quand il s'agit de problèmes de protection des consommateurs, mais également lorsqu'il est question, par exemple, de produits alimentaires, de transport, de politique de concurrence, des services financiers...

Lorsque la Communauté a adopté son premier programme de protection des consommateurs, en 1975, elle s'est attachée surtout à faire appliquer ces cinq principes. Comme première conséquence, au cours des dix années suivantes, un certain nombre de directives ont été adoptées, par exemple sur la sécurité des produits cosmétiques, l'étiquetage des produits alimentaires, la publicité trompeuse, les droits des consommateurs en cas de démarchage à domicile, la responsabilité du fait des produits et l'octroi de crédits à la consommation. Outre son programme de législation relatif à la protection du consommateur, la Communauté a pris les mesures nécessaires pour garantir que les intérêts des consommateurs soient pris en compte sur le plan local et communautaire. Elle a encouragé le développement d'organisations nationales des consommateurs et de cinq grandes organisations européennes.

Ce sont :

- le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) que nous étudierons ultérieurement ;

- la Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne (COFACE) ;

- la Communauté européenne des coopératives de consommateurs (EUROCCOP) ;

- la Confédération européenne des syndicats (CES)

- l'Institut européen inter régional de la consommation (ELICA)

Les cinq organisations européennes et les principales organisations nationales de consommateurs font partie du conseil consultatif des consommateurs, qui comprend aussi des experts externes. Ce conseil est chargé de conseiller la Commission sur les politiques dans lesquelles intervient la protection des consommateurs et de représenter le point de vue des consommateurs dans l'élaboration des autres politiques communautaires.

Le but de la politique communautaire est de compléter au fur et à mesure que les marchés prennent une dimension européenne. Les textes communautaires imposent un haut niveau de protection.

Le nombre de textes législatifs communautaires mis en oeuvre pour protéger les consommateurs s'est accru à un rythme accéléré en vue de l'achèvement du marché unique. De nombreuses directives renforçant encore la protection et les droits des consommateurs ont en effet été adoptées au cours des cinq années précédant 1993. Elles portaient notamment, sur l'obligation de ne mettre sur le marché que des jouets sans danger, sur les prescriptions de sécurité pour les matériaux de construction et les appareils au gaz ainsi que sur les prescriptions en matière de conception des équipements de protection individuelle.

Brian Love dans un dossier paru en 1989 sur l'Europe nous rend compte de l'organisation et et des actions menées par le BEUC.

Le BEUC a été fondé en 1962 et regroupe vingt associations de consommateurs des douze Etats membres de la CEE. Ces associations ont pour seul objectif de protéger les intérêts des consommateurs. Pour appartenir au BEUC, elles doivent être totalement indépendantes vis-à-vis de tout gouvernement, commerce et industrie. C'est un groupe de surveillance et de pression très actif et tout à fait reconnu pour l'efficacité de ses actions et de ses campagnes de pression. Les intérêts sont très variés : ils vont de la promotion de la sécurité des produits à l'observation des législations en vigueur mettant en jeu les intérêts des consommateurs, en passant par les mécanismes de fixation équitable des prix.

Le BEUC s'efforce de servir de contrepoids aux fédérations professionnelles qui font pression sur Bruxelles en ne se préoccupant guère des intérêts des citoyens européens en tant que consommateurs. Le BEUC compte des représentants dans plusieurs comités de la Commission, notamment le Comité consultatif des consommateurs, le Comité consultatif agricole, le Comité consultatif sur les denrées alimentaires, le Comité vétérinaire consultatif sur les questions douanières. Il joue également un rôle actif auprès du Comité Economique et Social.

Le BEUC entretient des contacts très fructueux avec le Parlement européen. Nombreux sont les députés européens qui se fient au BEUC pour l'obtention d'informations détaillées sur diverses questions. Le souci majeur du BEUC est d'arriver à faire pression pour intervenir dans l'élaboration d'un instrument législatif.

Le BEUC a de nouvelles priorités en matière de politique des consommateurs qui sont les suivantes :

- adapter davantage les principaux services d'utilité publique aux besoins des consommateurs ;

- résoudre les difficultés croissantes rencontrées par ces derniers dans le secteur des services financiers.

Le BEUC a également demandé à la Commission de prêter une attention particulière au rôle interactif du consommateur, aux obligations contractuelles des fournisseurs, ainsi qu'à la stimulation de la concurrence dans ce secteur.

De plus, la Commission a élu la politique alimentaire au rang de ses priorités. Elle a promis de prendre des mesures portant sur la sécurité/pureté des denrées alimentaires, mais aussi d'élargir aux producteurs d'aliments de base les conditions fixées par la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. D'après le BEUC, des modifications considérables doivent être apportées au Traité, que ce soit en renforçant les dispositions de l'article 129A ou en insérant la défense des intérêts juridiques des consommateurs parmi les prérogatives de l'Union européenne.

A l'heure où le Parlement européen s'apprête à émettre son avis en seconde lecture sur la position commune relative aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, le BEUC a demandé aux Euro-députés d'exiger l'étiquetage obligatoire de ces nouveaux produits. Selon le BEUC, il est impératif que les consommateurs puissent faire la distinction entre les denrées alimentaires produits par des méthodes traditionnelles, et celles qui résultent de la nouvelle technologie génétique.

Le BEUC a aussi prié les institutions communautaires d'aller encore plus loin que la Commission et d'adopter des mesures législatives qui reconnaîtraient aux organisations de consommateurs le droit de porter, au nom des consommateurs, les cas devant la justice nationale et celle des autres Etats membres, qu'il s'agisse d'un contentieux national ou international.

Enfin, examinons les dernières actions qui ont été menées par le BEUC.

Au début du mois de janvier 1996, le BEUC a demandé à la Commission de protéger les consommateurs contre les augmentations de prix injustifiées au cours de la période de transition qui précède la libéralisation des télécommunications. L'association a condamné les hausses de tarifs téléphoniques récemment échues en Allemagne, de même que celles prévues en Italie. Le BEUC en a profité pour souligner que dans ces pays, les consommateurs étaient obligés de payer des redevances plus élevées, et ce des années avant de pouvoir bénéficier des avantages de la libéralisation.

Aidés par d'autres groupes issus des secteurs des citoyens, de la santé et de l'environnement, le BEUC n'a cessé d'exiger l'imposition de normes plus strictes en matière d'émission des véhicules à moteur. Le BEUC fait partie de la Clean Air Campaign (Campagne pour l'air pur), une initiative d'ECAS (Euro-Citizen-Action-Service) qui vise à l'obtention d'une législation communautaire plus stricte en matière d'émission des véhicules à moteur. Le BEUC et les autres membres de la campagne ont instamment demandé à la Commission d'inclure les normes les plus élevées possible dans sa nouvelle proposition.

La politique des consommateurs dans le marché unique a donc une double fonction. Son premier objectif est de fournir aux consommateurs un soutien, une protection et des informations, pour qu'ils connaissent leurs droits et puissent profiter du supplément de concurrence créé par le marché unique.

C'est par la signature de l'Acte unique qu'a eu lieu la relance européenne au milieu des années quatre-vingts.

Depuis l'adoption de l'Acte unique, la Commission, le Conseil et le Parlement ont accompli un travail considérable pour mener à bien cette entreprise. La représentation des intérêts, qu'ils soient syndicaux, patronaux territoriaux ou culturels s'est donc considérabledment renforcée durant ces dernières années.

La typologie des groupes d'intérêts communautaires est assez complexe, du fait que plus de cinq cents groupes ont des activités très variées et couvrent des domaines très vastes. Le Comité économique et social utilise une typologie relativement simple et qui s'inspire de sa structure interne. Il s'agit des groupes des employeurs, des travailleurs et des intérêts divers. Le Conseil économique et social est une véritable Assemblée consultative des représentants des forces vives des Etats membres. Il a été institué aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission, au Conseil mais aussi au Parlement européen leurs points de vue sur les divers dossiers de l'actualité communautaire.

Le Comité dispose d'un certain nombre d'atouts majeurs :

- il est l'expression institutionnelle de la consultation des intérêts économiques et sociaux à l'échelle européenne,

- il est la seule institution consultative non politique du système européen,

- il développe une logique plurinationale,

- il déploie une approche coopérative à l'égard des autres institutions communautaires,

- il assure une large représentativité de la société civile européenne,

- il a le soutien des grandes organisations européennes et nationales représentatives des intérêts économiques et sociaux.

Le CES est composé de deux cent vingt deux membres et il est le seul organe européen où siègent ensemble employeurs, travailleurs, agriculteurs, transporteurs, artisans, etc... Issus des organisations nationales les plus représentatives, ses membres sont désignés à titre personnel pour quatre ans par le Conseil des ministres de l'Union européenne.

1) Le Groupe des Employeurs comprend des représentants de haut niveau de l'industrie privée, mais aussi publique, des petites entreprises, du commerce de gros et de détail, des transpsorts, des banques, des assurances et de l'agriculture

Le Groupe des Employeurs estime que l'évolution progressive et régulière de tous les Etats membres de la Communauté vers l'Union économique et monétaire est essentielle à l'équilibre du commerce mondial. A cet égard, il reconnaît la nécessité de rendre le processus de décision politique de la Communauté plus transparent et plus démocratique et se félicite de tous les efforts visant à améliorer la coordination des travaux du Parlement européen et du CES.

2) Le Groupe des Travailleurs

Les soixante-sept membres du Groupe des Travailleurs du Comité économique et social accordent une place prioritaire à l'objectif consistant à doter l'ensemble des pays communautaires de normes convenables en matière d'emploi et à assurer le respect des droits de groupes tels que les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les minorités noires ou ethniques et les handicapés. Le Groupe entretient des contacts étroits avec la Confédération européenne des syndicats et les Comités européens de l'industrie qui lui sont affiliés.

3) Le Groupe "Activités diverses"

Le Comité économique et social permet aux différents acteurs de la vie économique, sociale et culturelle européenne de se retrouver pour émettre des avis et exprimer des orientations sur la législation communautaire. Ses membres représentent le secteur de la production de biens et services. Le nombre des travailleurs dans le secteur des services est en augmentation et représente, en moyenne, plus de 60  % de la main-d'oeuvre européenne.

Un autre essai de typologie repose sur le critère des ressources et de la taille des groupes d'intérêt et prend en considération les ressources en personnel et en budget. Les professeurs Dusan Sidjanski et Ural Ayberk prennent en considération l'étude du CES sur les Groupements d'intérêt communautaires  ; ce dernier ne porte que sur un échantillon de vingt groupements et on distingue essentiellement cinq types d'organisation.

Tout d'abord, les organisations qui ont une infrastructure administrative et une ressource budgétaire importante. Ces organisations emploient plus de vingt-cinq personnes et ont un budget de fonctionnement dépassant plusieurs millions de francs belges.

Les organisations qui utilisent environ vingt personnes et ont un budget entre vingt et vingt cinq millions de francs belges. Les organismes qui utilisent entre cinq à dix personnes et ont un budget de fonctionnement entre sept et quinze millions de francs belges. Et, enfin, les groupes qui ont un effectif réduit de trois personnes et un budget se situant entre un à cinq millions de francs belges et ceux de moins de trois personnes qui ont un budget inférieur à un million de francs belges.

Il faut également distinguer les groupes traditionnels des groupes nouveaux.

Les groupes traditionnels comprennent :

. Les groupes d'intérêt ou les groupes socio-économiques que l'on appelle aussi les groupes professionnels. Sous cette même rubrique figurent des sous-groupes, tels que les organisations professionnelles, les entreprises, les groupes d'affaires...

. Les groupes de promotion, groupes idéologiques ou groupes qui assurent la défense d'une cause (exemples : Mouvement européen, associations luttant contre la peine de mort ou les droits de l'homme).

Parmi les groupes nouveaux apparaissent :

. Les groupes politiques, organisés sous forme de clubs ou d'associations politiques, ayant pour objectif non pas de mobiliser l'électorat mais de promouvoir une réflexion sur la société globale.

. Une deuxième catégorie de groupes d'intérêt public qui visent à défendre des biens collectifs (exemple : les groupes visant à défendre les consommateurs).

Depuis son élection au suffrage universel, en 1979, le Parlement européen attire davantage l'attention des groupes européens et d'autres groupes d'intérêt. Par son intervention, il permet de freiner ou de modifier un certain nombre d''orientations ou d'initiatives.

Le Parlement européen compte parmi ses députés un certain nombre de représentants des groupes d'intérêt : députés-agriculteurs ou ayant des liens avec des organisations agricoles, députés appartenant au secteur bancaire et financier, dirigeants d'organisations patronales et d'organisations de travailleurs s'y retrouvent. L'influence des groupes d'intérêt sur le Parlement européen s'exerce à l'occasion de sa participation aux décisions, telles que celles sur les prix agricoles.

La Commission est donc accessible aux groupes d'intérêt et doit conserver cette facilité d'accès. C'est dans son intérêt propre car les groupes d'intérêt peuvent alimenter les services en informations techniques et en avis.

La Commission du règlement du Parlement européen a émis (le 3 octobre 1992) une recommandation adressée au bureau au sujet des règles rségissant la représentation des groupes au Parlement européen.

La Commission a adopté les dispositions suivantes afin de parvenir à une transparence accrue dans ses travaux :

- "Un dialogue ouvert et structuré avec les groupes d'intérêt" ;

- "L'accès aux documents détenus par les institutions" ;

- "Transparence dans la Communauté".

Les groupes d'intérêt sont donc invités à s'autoréguler, c'est-à-dire à obtenir la définition d'un code de bonne conduite ainsi qu'une organisation qui facilite le dialogue avec la Commission.

Ces considérations nous amènent à évoquer le problème de la réglementation du métier de lobbyiste. Dans un article du Monde, Thierry Bréhier nous parle de la création de l'Association française des conseils en lobbying et de la difficulté "de faire respecter certaines règles éthiques dans un métier où il s'agit, pour l'essentiel de convaincre les gestionnaires de l'intérêt public de tenir compte d'intérêts particuliers".

Dans les mesures évoquées à propos d'un code de bonne conduite, on peut relever trois règles qui le régiraient :

- le lobbyiste devrait dire clairement le nom de la personne pour laquelle il travaille ;

- il doit opérer dans la clarté financière ;

- les intérêt qu'il défend ne doivent pas remettre en cause les principes mêmes qui fondent la Communauté.

Octave Gélinier aborde également le thème de l'éthique dans un de ses ouvrages  ; il évoque le poids économique que représente le lobbyiste, en particulier à Bruxelles.

Le 4 décembre 1992, la Commission européenne a adopté deux communications relatives :

- aux premières mesures destinées à accroître la transparence de ses propres travaux ;

- aux mesures à prendre ou à renforcer pour organiser un dialogue ouvert et structuré avec les Groupes d'intérêt.

La transparence sera améliorée, si la Commission offre un accès plus rapide à l'information concernant ses activités.

La communication adoptée concernant les relations avec les Groupes d'intérêt repose sur l'idée qu'une formalisation minimale permettrait, dans un intérêt bien partagé, une plus grande transparence.

Les principes directeurs retenus en vue de définir les relations futures de la Commission avec les Groupes d'intérêt est :

- de préserver son caractère ouvert en adhérant au principe d'une administration ouverte ;

- d'assurer la transparence du lobbying, de sorte que les fonctionnaires de la Commission sachent qui est susceptible d'être un interlocuteur valable pour tel et tel sujet.

Pour les organisations à but lucratif, la Commission entend plus encourager le secteur du lobbying à établir son propre répertoire.

Eu égard au code de conduite, la Commission souhaite que les Groupes d'intérêt élaborent un code de conduite reprenant quelques règles élémentaires qui prévalent depuis de nombreuses années, et elle énumère quelques principes qui devraient être considérés, selon elle, comme des critères minimaux :

- ne pas utiliser de titres, logos, symboles et appellations, soit pour parer leur représentant d'une autorité qu'il n'a pas, soit pour induire des clients ou fonctionnaires en erreur quant à son statut ;

- se conformer en toutes circonstances à la déontologie de la profession  ;

- s'abstenir de diffuser des informations trompeuses ainsi que d'essayer d'obtenir des informations par des moyens malhonnêtes et de céder des documents de la Commission à titre onéreux ;

- mettre en place une ou plusieurs organisations par l'intermédiaire de laquelle ou desquelles les Groupes d'intérêt communiqueraient avec la Commission, ce type d'organisation devant être ouvert à tous les représentants de Groupes d'intérêt.

Le 8 mars 1993, la Commission européenne a publié au Journal Officiel du 5 mars deux textes liés aux nouvelles orientations en faveur de la transparence des activités communautaires. Ces textes concernent la publication régulière non seulement de son programme de travail annuel, mais aussi du programme législatif interinstitutionnel. Sont envisagés l'établissement d'un répertoire unique des Organismes et Groupes d'intérêt fonctionnant à Bruxelles.

En septembre 1993 le Bureau a été invité à tenir un registre public des représentants d'intérêts qui comprend :

- la date d'enregistrement

- le nom et l'adresse

- la raison sociale ou la dénomination de l'entreprisse, association ou organisation

- le champ d'activité, les membres, le siège, le capital, etc...

- les activités représentées et le nom des personnes mandataires ainsi que la déclaration par laquelle le représentant s'engage à respecter le code de conduite et à soumettre un rapport annuel spécifiant les activités exercées pour influer sur les membres du Parlement Européen et le budget

- les liens éventuels avec des députés.

L'inscription au registre donne droit à une accréditation qui donne libre accès aux parties publiques de l'institution, aux réunions publiques des commissions, aux documents publics et moyennant accord du Bureau.

En matière de sanctions, il est stipulé que le Parlement Européen, sur proposition du Bureau, "établit une procédure, prévoyant d'éventuelles sanctions, applicables dans les cas d'infraction, à ces règles, de contestation ou de litige".

A présent, étudions le problème de la transparence à travers l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE).

L'UNICE représente trente fédérations industrielles et d'employeurs, en provenance de vingt-deux Etats européens, incluant les douze Etats membres de la Communauté. La plupart de ces fédérations ont une délégation permanente à Bruxelles, qui coordonne avec le bureau central de la Fédération les activités européennes de celle-ci et diffuse l'information communautaire au niveau national. L'UNICE et ses fédérations constituent donc un énorme réseau, dont la raison d'être est de faire en sorte que les décideurs européens élaborent des politiques et adoptent des législations qui tiennent compte du point de vue des entreprises.

En ce qui concerne les documents présentés par la Commission dans le cadre de ses relations avec les Groupes d'intérêt, l'UNICE insiste avant tout sur trois exigences qui lui paraissent essentielles :

- l'obtention des projets de documents de la commission à un stade le plus avancé possible,

- la non discrimination, en ce qui concerne l'accès à l'information, entre les Groupes d'intérêts et la presse,

- une approche proactive des fonctionnaires en matière de consultation des Groupes d'intérêts concernés par les projets.

La journaliste Aminata Niang dans un article d'octobre 1993 évoque également le problème de la réglementation du lobbying à Bruxelles. En effet, en juin 1993, Marc Galle, député européen a été l'auteur d'un rapport sur l'opportunité de réglementer le lobbying européen. Un colloque intitulé "S'entretenir avec la Communauté européenne : consultation, lobbying et ouverture", a été organisé par l'Agence Europe en partenariat avec la Commission et a donné l'occasion aux industriels, aux organisations européennes, aux lobbyistes et aux représentants des institutions communautaires de se réunir à Bruxelles pour échanger leurs points de vue sur cette problématique qui conditionne la réussite de la construction européenne. Selon la définition que propose Marc Galle dans son rapport, un lobbyiste est "une personne qui agit conformément aux instructions d'une tierce partie et s'efforce de défendre les intérêts de cette tierce partie auprès du Parlement européen ou d'une autre institution communautaire, ou qui, à cette fin, transmet régulièrement de l'information ou entretient des contacts continus avec les députés et les fonctionnaires de l'une des autres institutions". Les lobbyistes ont convenu de la nécessité de fixer des règles d'organisation du travail législatif et de déontologie applicables aux lobbies conformes à un exercice irréprochable de leur activité. Selon les propositions de Marc Galle, il s'agirait :

- de prévoir que seules, les parties publiques de l'institution seraient librement accessibles aux représentants d'intérêts, alors que l'accès aux réunions publiques de commissions serait limité aux tribunes réservées au public ;

- d'attribuer aux lobbyistes des locaux leur permettant de s'entretenir avec leurs interlocuteurs et de travailler sereinement ;

- de revenir sur le principe actuel selon lequel les réunions de certaines commissions sont publiques ;

- de favoriser la diffusion des documents de l'institution auprès de toutes les personnes inscrites au registre dans des conditions de stricte égalité ;

- d'inviter les représentants d'intérêts à constituer une ou plusieurs organisations professionnelles les regroupant et au sein desquelles seraient désignés des représentants qui serviraient d'interlocuteurs au Parlement européen et à ses organes.

L'article de Catherine Antoine nous rappelle que l'établissement de ce code de bonne conduite rencontre diverses réticences. Elle donne l'exemple du Cabinet américain de consultants, Market Access, qui représente, notamment un grand groupe de distribution européen et qui, en juillet 1993, avait procédé à une liste de critères d'autodiscipline, mais cette dernière reste confidentielle. L'Association française de conseil en lobbying, quant à elle, s'est dotée d'une déontologie qui est la charte relative à l'exercice de la profession de conseil en lobbying.

En ce qui concerne l'exercice de la profession, on peut y trouver cinq articles :

- article 1 : la profession de conseil en lobbying est une profession libérale et indépendante. Elle peut s'exercer soit à titre individuel, soit en tant que salarié au sein d'une entreprise ou d'une association.

- article 2 : nul ne peut accéder à la profession de conseil en lobbying, s'il n'est ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un pays qui lui accorde la réciprocité.

- article 3 : toute condamnation pénale ou civile pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs interdit l'exercice de la profession.

- article 4 : l'exercice de la profession de conseil en lobbying est strictement incompatible avec :

. tout mandat politique électif national ou européen ;

. tout emploi salarié dans la fonction publique nationale,

communautaire ou internationale ;

- article 5 : le conseil en lobbying respecte le caractère représentatif des institutions nationales et internationales. En conséquence, il accepte de déclarer ses activités et l'identité de ses clients et employeurs auprès du Bureau de chaque assemblée parlementaire, nationale et européenne, dès lors que la demande lui en aura été faite.

Le conseil en lobbying s'engage à respecter les principes suivants :

- article 6 : le conseil en lobbying, qu'il soit indépendant ou salarié, est tenu à l'obligation de confidentialité.

- article 7 : le conseil en lobbying s'interdit tout conflit d'intérêt susceptible d'intervenir entre ses clients ou employeurs sur des objectifs similaires ou concurrents.

- article 8 : le conseil en lobbying recommande la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ses clients et employeurs. Il est soumis à une obligation de moyen.

- article 9 : le conseil en lobbying respecte les règlements intérieurs des assemblées représentatives nationales, européennes et internationales et le fonctionnement des institutions.

- article 10 : tout conseil en lobbying qui souscrit aux principes énoncés dans cette charte s'engage à les respecter dans chacune des missions qui lui est confiée.

A travers cette charte, nous pouvons constater que les professionnels du lobbying croient à l'intérêt de leur rôle, mais en en acceptant aussi les limites. Ils tiennent à être associés aux réflexions en cours, c'est pourquoi l'Association française de conseil en lobbying s'est créée.

L'objet de cette étude sur les groupes d'intérêts était d'identifier le rôle qu'ils jouaient au sein de notre société. Nous avons pu constater qu'il est particulièrement difficile d'appréhender ce phénomène, tant l'organisation de ces groupes est multiforme ; leurs pressions s'expriment également partout où existe le pouvoir de l'Etat et elles s'exercent sous des formes très variées.

L'expression "groupes d'intérêts" convenait certainement plus à cette étude car l'expression "groupes de pression" revêtait un aspect plutôt négatif ; en effet, à travers les modes d'actions déployées, c'est celui de la négociation qui est le plus souvent employé. Les groupes d'intérêts n'ont pas simplement des fonctions de représentation ou de revendication, mais ce sont des acteurs à part entière de la vie politique. Leur rôle essentiel est de fournir des informations, de tisser des liens avec les institutions qui mettent en oeuvre l'action politique, et d'exprimer les aspirations de la communauté.

Le plus souvent, les lobbies apparaissent comme un contre-pouvoir utile à la démocratie. Ils informent le gouvernement et les élus et tentent de les convaincre.

Cependant, les groupes socio-professionnels sont très inégalement représentés ; l'absence d'un code de déontologie au sein de la profession de lobbyiste pose problème et nourrit une suspiscion parfois fondée. Pendant longtemps, les groupes d'intérêts économiques français ont été absents de Bruxelles ; le lobbying étant doté d'une mauvaise réputation aux yeux des Français.

Aujourd'hui, le lobbyiste est reconnu comme professionnel d'un métier nécessaire à la bonne marche des institutions. Il a pour mission d'harmoniser les relations entre les intérêts particuliers et les pouvoirs publics.Le lobbying se caractérise donc par l'art et la manière d'influencer les décideurs . Le lobbying français a évolué, mais il est encore loin de ce qui prévaut outre-Atlantique.