Nous avons pu constater au cours du chapitre précédent que les agriculteurs formaient un groupe de pression assez puissant, il en est de même du syndicat enseignant qui joue un rôle essentiel dans la politique de l'éducation en France.

Les revendications des enseignants se font par le biais des procédés classiques de l'influence : "la formation d'une organisation, la séduction de l'adversaire, la recherche d'alliances et le support de moyens financiers" .

Au début des années cinquante, on a assisté à un véritable combat scolaire; en effet, deux camps se sont opposés, les uns autour de la FEN, les autres autour de l'Eglise catholique. En 1951, les élections sont favorables aux partis qui défendent l'école privée, l'Association parlementaire pour la liberté de l'enseignement reçoit l'adhésion de deux-cent soixante-seize députés. M. Pléven formera son gouvernement, à la suite notamment, d'une querelle scolaire.

Les lois Marie et Barangé seront à l'origine du combat mené. La loi Marie étend le bénéfice des bourses d'Etat aux élèves de l'enseignement privé :

L'article premier : "Il est ouvert au Ministre de l'Education Nationale, en addition aux crédits accordés par le loi n°51/630 du 24 mai 1951 et par des textes spéciaux, des crédits s'élevant à la somme de 850 millions de francs applicables au chapitre 4 010 : "Bourses nationales" du Budget de l'Education Nationale pour l'exercice 1951. Les crédits de ce chapitre bénéficieront aux élèves les plus méritants qui pourront être inscrits, suivant la volonté des parents, dans un établissement public ou d'enseignement privé, la bourse étant accordée par priorité aux élèves de l'enseignement public ayant satisfait au concours de 1951" . Cette législation ne paraît pas complète aux yeux des défenseurs du privé et les laïques la condamnent vigoureusement. Les laïques vont tenter d'agir auprès du Parlement et du Gouvernement, ils organisent de nombreux meetings, mais tout ceci s'avère en vain. La campagne électorale en vue du renouvellement de l'Assemblée Nationale en 1956 va être marquée par la querelle scolaire.

Le CNAL demande l'abrogation des deux lois et s'engage en diffusant un numéro spécial de l'Action laïque tiré à 180 000 exemplaires et 7 500 000 tracts. Les partisans de l'enseignement privé définissent ainsi leur politique : "Au cours de la campagne électorale, une seule chose devra importer à nos yeux, du point de vue du seul intérêt scolaire ; l'adhésion du candidat à "l'Association parlementaire pour la liberté de l'enseignement". Malgré deux tentatives de mise en échec des lois Marie et Barangé (février 1956 et février 1957), ces dernières seront abrogées.

En 1958, la question de l'enseignement va être de nouveau abordée. Le Gouvernement dépose un projet de loi qui devient la charte de l'aide d'Etat à l'enseignement privé : la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré.

L'article 4 : "Les établissements d'enseignement privé du premier degré, du deuxième degré et technique peuvent, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu, demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public".

Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur une totalité des classes de l'établissement. Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l''enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'Etat par contrat.

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Les établissements organisent librement toutes les activités extérieures au secteur sous contrat.

L'article 5 : "Les établissements d'enseignement privé du premier degré peuvent passer avec l'Etat un contrat simple suivant lequel les maîtres agréés reçoivent de l'Etat leur rémunération déterminée, notamment, en fonction de leurs diplômes et selon un barème fixé par décret.

Ce régime est applicable à des établissements privés du second degré ou de l'enseignement technique, après avis du Comité national de conciliation.

Le contrat simple porte sur une partie ou sur la totalité des classes des établissements. Il entraîne le contrôle pédagogique et le contrôle financier de l'Etat.

Peuvent bénéficier d'un contrat simple les établissements justifiant des seules conditions suivantes : durée de fonctionnement, qualification des maîtres, nombre d'élèves, salubrité des locaux scolaires.

Les communes peuvent participer dans les conditions qui sont déterminées par décret aux dépenses des établissements privés qui bénéficient d'un contrat simple".

Les laïques subissent donc une défaite à peu près totale.

En ce qui concerne, les partisans de l'enseignement privé, c'est l'Eglise catholique qui y a tenu la première place. Elle a aussi prolongé son influence par divers mouvements (JOC, JEC, JAC) ainsi que par ses diocèses et des paroisses. Les partisans de l'enseignement public sont assez hétérogènes, on retrouve à la fois des organisations syndicales, des associations corporatives ainsi que des Groupements de parents d'élèves. Le syndicat le plus représentatif est la FEN que nous étudierons ultérieurement.

La "bataille" que l'on vient de citer illustre bien la stratégie des groupes de pression. Les catholiques et les laïcs ont agi sur les instances gouvernementales par une action diffuse et ont également agi sur l'opinion publique par tous les moyens de propagande (affiches, tracts...) et enfin ils se sont exprimés par le biais de manifestations ou de pétitions.

1°) Sa structure

La Fédération de l'Education Nationale est le syndicat majoritaire. Monique Hirschhorn rappelle " la position très particulière de la FEN" , ainsi que les trois caractéristiques essentielles de la FEN qu'elle doit à divers évènements, tels que la grande rupture de 1947 (constitution de la CGT-FO, référendum au sein du Syndicat national des instituteurs en 1948 et le choix de l'autonomie).

Les trois caractéristiques de la FEN sont les suivantes :

- la FEN est donc un syndicat majoritaire ;

- une organisation corporative divisée en 51 syndicats autonomes ;

- la FEN est autonome.

Elle est un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics. Elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les enseignants. Elle est réellement un groupe de pression car elle peut infléchir les décisions dans le sens qu'elle souhaite.

- La FEN, une organisation réformiste qui oeuvre pour l'unité.

L'objectif à terme, pour la FEN, reste bien la construction et le rassemblement du mouvement syndical confédéré et réformiste. La FEN s'efforce, dans une première étape, de favoriser le regroupement des organisations syndicales autonomes qui se retrouvent autour des valeurs de justice sociale, de solidarité de liberté et de laïcité. Ces efforts ont trouvé un début de réalisation avec la création en février 1993, de l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).

- Les grands moments du mouvement

Après la scission de la CGT de 1947 et la création de la CGT-Force Ouvrière (CGT-FO), la FEN choisit, en 1948, de passer à l'autonomie pour préserver son unité. A partir de 1951, le Comité National d'Action Laïque (CNAL), la FEN mène la lutte pour la défense du Service Public d'Education et contre les lois Marie et Barangé qui accordent des subventions publiques aux écoles privées, confessionnelles pour l'essentiel.

Le 30 mai 1958, la FEN est la seule organisation syndicale à lancer une grève nationale pour la sauvegarde des libertés publiques, contre la prise du pouvoir par le Général de Gaulle.

En 1960, la FEN et le CNAL lancent une vaste campagne de pétitions contre la loi Debré qui favorise l'enseignement privé. Plus de dix millions de signatures sont recueillies. Un meeting réunit plus de trois cent mille personnes à Vincennes. De 1954 à 1962, la FEN prend une part active dans les efforts pour la résolution du conflit algérien. Les évènements de mai 1968 mettent la FEN en première ligne.

La FEN participe aux côtés de toutes les forces de progrès et avec les confédérations ouvrières, au combat pour les libertés et la paix dans le monde.

Mais la FEN, c'est aussi une fédération de trente-quatre syndicats nationaux ; elle est organisée en ;

- unions de syndicats nationaux,

- sections régionales,

- sections départementales,

- commissions locales de coordination.

A chaque niveau où doit s'exercer sa responsabilité, la FEN s'est dôtée d'une structure adéquate.

Au niveau national se trouve le Congrès qui est une assemblée souveraine de la fédération se réunissant tous les trois ans. Il regroupe les délégués des syndicats nationaux, des sections départementales et les membres du Conseil Fédéral National. Le Conseil Fédéral National se réunit trois fois par an et il est composé de deux cent dix membres titulaires et autant de suppléants. Cent vingt sont désignés par les Syndicats nationaux, soixante-dix désignés par les Sections régionales et vingt élus directs du congrès. Le Bureau Fédéral National se réunit au moins deux fois dans l'intervalle des Conseils Fédéraux Nationaux. Il est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants désignés par les unions des Syndicats nationaux, les sections régionales ainsi que des secrétaires nationaux élus par le CFN. L'Exécutif National se réunit hebdomadairement et il est composé des représentants désignés par les unions de Syndicats nationaux de la FEN. Il représente la fédération. Il rend compte devant le Bureau fédéral et il est responsable devant lui.

2°) Les revendications

- La rénovation du système éducatif

Au début des années quatre-vingts, la FEN mène le combat pour la rénovation du système éducatif, et pour la création d'un Service Public d'Education unifié et laïque. Il s'agit de rassembler les Français autour de l'école et, d'en assurer une gestion tripartite associant Pouvoirs publics, personnels de l'Education et usagers. Mais cette revendication est mise en échec par le lobby catholique et conservateur qui récupère à son compte l'idée de liberté face à l'école publique.

Devant les tentatives du Gouvernement en 1993 et 1994 d'élargir les possibilités de financement public pour les établissements d'enseignement privé (révision de la loi Falloux), la FEN et le CNAL sont à l'initiative de la manifestation ayant rassemblé à Paris un million de personnes, qui a contraint le Gouvernement à reculer.

Dès 1977, un projet d'école de l'éducation permanente est élaboré. Il est de nouveau au centre des réflexions du congrès de Toulouse en 1981. Un projet intitulé "L'école de l'an 2 000" est mis au point et adopté au congrès de la Rochelle, en 1988. Dans les mois qui ont suivi, une série de négociations a permis d'obtenir une loi d'orientation sur l'éducation.

- Une revalorisation des carrières et défense du pouvoir d'achat

La FEN joue un rôle essentiel en fonction de sa représentativité, en particulier dans la Fonction publique. En 1948, elle fait admettre un reclassement des enseignants et avec la Fédération des fonctionnaires, obtient une nouvelle grille des rémunérations. Depuis les années soixante-dix, elle joue un rôle moteur dans les négociations salariales. Les années quatre-vingt neuf et quatre-vingt dix sont marquées par la discussion et la négociation de deux plans de revalorisation, un concernant les enseignants, l'autre l'ensemble des fonctionnaires.

- Un projet éducatif

Sur le plan éducatif, la FEN joue son rôle d'organisation syndicale, force de dialogue et de proposition.

En effet, la FEN considère que l'enjeu éducatif et économique est de première importance.

Donnons quelques exemples :

- La FEN accepte pleinement les missions formatrices, économiques et sociales fixées à l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi de 1984. Les personnels et les établissements souhaitent une pause institutionnelle, non que les textes fondamentaux soient intangibles, mais parce qu'ils n'ont même pas eu l'occasion d'être appliqués pleinement. L'arsenal des textes et dispositifs existants peut et doit être pleinement utilisé.

- La FEN est également attachée à l'autonomie des établissements qui garantit à ses composantes la liberté indispensable à la création intellectuelle et à la recherche scientifique. L'autonomie permet aussi une adaptation des universités au contexte local dans le respect de la loi qui garantit la qualité du service public. La participation des personnels et des usagers à la gestion des établissements par leur représentation dans les divers conseils est insispensable à leur bon fonctionnement. La FEN combat toute proposition dérogatoire ou législative qui tendrait à diminuer cette participation.

De plus la FEN refuse un saupoudrage des sites universitaires. Les nouvelles implantations doivent répondre à deux critères essentiels :

- Assurer la totalité de la formation mise en place ainsi que la recherche afférente, donc pas de premiers cycles isolés des seconds cycles et de la recherche.

- Accompagner les installations pédagogiques des installations sanitaires et sociales indispensables. Les antennes universitaires doivent bénéficier de plus de moyens d'aide sociale (logement, restauration, personnels sociaux et médicaux).

3°) La grève comme moyen de protestation

La décision du Premier ministre Alain Juppé de geler les salaires de la fonction publique en 1996 a été à l'origine du mouvement de grève organisé par la fonction publique le 10 octobre 1995.Dans un article de Jean-Paul Roux de la revue "FEN Actualités"du 4 octobre 1995, on peut lire une déclaration des sept fédérations de fonctionnaires du 22 septembre 1995 qui est la suivante : "(...) Le développement des Services publics implique aussi que l'on respecte les personnels, leur pouvoir d'achat, leurs régimes de pension qui sont indissociables de leurs missions et de leur statut". Jean-Paul Roux déclare dans l'article ce qui suit : "Puisque l'on nous y contraint, dans la grève en masse, en foule dans les manifestations qui se dérouleront dans tout le pays chaque fois que le contexte actuel le permet, nous contraindrons à entendre les usagers et les personnels car les Services publics sont faits pour eux, par eux et avec eux. (...) Si l'objectif pour le Gouvernement, est de faire de 1996 une année de baisse du pouvoir d'achat, alors il choisit d'ouvrir un conflit avec nous, c'est-à-dire avec ses propres salariés. (...) En faisant grève le 10 octobre nous défendrons notre pouvoir d'achat en 1996, nous défendrons aussi les acquis des plans de revalorisation. Nous ne laisserons pas rogner les fruits de l'action syndicale et de la négociation. Nous devons imposer l'ouverture d'une négociation sans préalable". Nous pouvons ainsi constater que le Syndicat des enseignants est à l'initiative ou participe à de nombreuses actions intersyndicales.

Nous pouvons clore l'étude du syndicat enseignant en examinant ses évolutions récentes.

En 1991, pour son congrès de Clermond-Ferrand, la FEN ouvre une grande réflexion sur l'avenir du syndicalisme. Le congrès conclut à la nécessité d'une évolution importante de la FEN. Il vote le principe d'un congrès extraordinaire pour modifier les statuts fédéraux.

Pour s'opposer au déroulement des opérations prévues par le congrès, le SNES et le courant Unité et Action organisent autour d'eux les opposants, avec une expression publique, des actions particulières.

Ces comportements dissidents aboutissent au conflit ouvert. A l'issue d'un Conseil Fédéral National en mai 1992, les deux principaux syndicats dirigés par la tendance Unité et Action sont reconnus comme n'étant plus affiliés à la FEN. Le congrès extraordinaire se tient à Perpignan en décembre 1992 après une consultation individuelle des adhérents. Il adopte de nouveaux statuts assortis d'un préambule qui précisent la conception de notre syndicalisme et de ses valeurs :

- pour un syndicalisme humaniste,

- pour un syndicalisme unitaire dans la diversité des opinions,

- pour un syndicalisme démocratique dans son fonctionnement,

indépendant de tout organisme extérieur,

- pour un syndicalisme de propositions et de revendications,

- pour un syndicalisme qui conquiert pas à pas les réformes

indispensables et impose leur application,

- pour un syndicalisme de transformation sociale, c'est-à-dire un

syndicalisme responsable et réformiste.

La FEN est convaincue que ces perspectives sont de nature à rassembler les travailleurs et à contribuer à l'unification du mouvement syndical français.

Néanmoins, comme l'ont montré les résultats des élections professionnelles de décembre 1993, "le succès des organisations de la FSU peut être interprété comme une condamnation assez manifeste des initiateurs de l'exclusion de deux syndicats, le SNES et le SNEP, de la FEN et de la décision partisane de cette dernière d'en finir avec une expérience fédérale, originale dans le paysage syndical français, d'unité, certes conflictuelle, mais ayant jusque-là survécu aux tempêtes".

Les syndicats et le régime démocratique sont en étroite relation, leur existence dépend de la perpétuation de formes démocratiques de l'organisation sociale et l'activité syndicale est nécessaire en tant que contre-pouvoir. D'après André Robert, universitaire à Rennes, les syndicats ont diverses fonctions. Tout d'abord, une fonction de mémoire de la profession sans laquelle le corps n'aurait plus de repères, une fonction de gestion des problèmes, du niveau collectif le plus élevé au niveau le plus quotidien et individuel.

André Robert conclut ainsi son ouvrage sur les enseignants : " A l'image de la profession, confrontée massivement au problème pratique de la gestion de l'hétérogénéité des publics scolaires, la chance du syndicalisme enseignant de l'avenir n'est-elle pas justement, dans cette multiréférentialité,qui, à condition d'être intelligemment assurée, au lieu de constituer un handicap, peut le mettre en position favorable pour aborder les difficiles tensions internes à l'enseignement ?